Noms de domaine et règlement Syreli : une nouvelle procédure
Noms de domaine et règlement Syreli : une nouvelle procédure de résolution des litiges.
La révolution des nouvelles extensions de noms de domaine
Bientôt de nouvelles extensions de noms de domaine. Le 12 janvier 2012 s’ouvrira une période de trois mois durant laquelle les sociétés, …
Le droit des marques permet de protéger l’innovation
Le droit des marques permet de protéger l’innovation. Par conséquent, l’importance d’une stratégie sur les signes d’identification
Nouveaux tlds « .marque » ou « .générique » sur Internet
Petit-déjeuner du 19 octobre 2011 – Nouveaux tlds « .marque » ou « .générique » sur Internet.
Naissance de la marque « Origine France garantie »
Un an après avoir été proposée par Monsieur le député Yves Jégo dans son rapport sur la « mondialisation anonyme », la …
Réseaux sociaux et marques : prévenir les conflits
La possibilité offerte aux utilisateurs de créer librement des noms d’utilisateur ou usernames sur les réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter, …
Noms de domaine : les tendances 2011
En 2010, avec une croissance de 10 % en glissement annuel en juin, le marché des noms de domaine a renoué avec …
La valorisation des produits « Made in france »
A l’issue d’une étude de plusieurs mois, associée à l’audition de multiples acteurs économiques, le député et ancien Ministre Yves Jégo, a …
Audit des signes distinctifs : détecter les points de faiblesse pour mieux valoriser son patrimoine intellectuel
Petit-déjeuner du 31 mars 2010 – Claudine Salomon, Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau ont animé un petit-déjeuner débat consacré à l’audit des …
L’indemnisation du préjudice résultant du « parking » de noms de domaine
Dans cette affaire, deux sociétés exploitant des sites internet proposant l’achat, l’enregistrement et le stockage (parking) de noms de domaine, et une …
PREDEC une procédure de résolution des litiges du .fr qui séduit
Interview du mois Mme Isabel Toutaud, Responsable juridique de l’Afnic Pouvez-vous nous présenter brièvement cette nouvelle procédure dénommée PREDEC ? Depuis la …
