L’ouvrage “IA robots et droit” vient de paraître
L’ouvrage « IA robots et droit » d’Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan vient de paraître chez Bruylant (Larcier)
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Alain Bensoussan · Published 26 07 2019 · Last modified 04 12 2019
L’ouvrage « IA robots et droit » d’Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan vient de paraître chez Bruylant (Larcier)
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 25 07 2019 · Last modified 24 07 2019
Technolex 2019, qui se déroulera le 17 octobre prochain, sera entièrement dédiée aux algorithmes et à l’intelligence
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’impact de l’introduction d’une IA sur les conditions de travail, le 12 avril
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 19 07 2017 · Last modified 18 07 2017
La 2ème édition de TechnoLex se tiendra à Paris le 29 novembre 2017 sur le thème « Droit des technologies et technologies
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Lexing · Published 09 05 2017 · Last modified 25 03 2019
L’introduction des exosquelettes dans l’usine du futur nécessite la consultation préalable par l’employeur des IRP,
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Alain Bensoussan · Published 23 02 2017 · Last modified 07 09 2020
Le magazine Archimag vient de faire paraître les actes de Technolex qui s’est déroulée le 17 novembre 2016.
Actualités / Evénement / Marchés publics / Petit-déjeuner débat / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 30 01 2017 · Last modified 22 03 2017
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Alain Bensoussan · Published 23 12 2016 · Last modified 22 03 2017
La première édition de TechnoLex, qui s’est déroulée le 17 novembre 2016 au CNAM, aura été couronnée de succès.
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Jean-François Forgeron · Published 07 12 2016 · Last modified 26 04 2017
La ferme 4.0 existe déjà. Des initiatives se multiplient pour expérimenter et perfectionner la ferme de demain.
Eric Le Quellenec a été élu vice-président de l’ UJA de Paris, organe représentatif du Jeune Barreau parisien.
Le « portrait-robot » de Maître Alain Bensoussan est dressé par Capucine Coquant pour Carrière Juridique.com.
Actualités / Articles / Publication / Robot
par Alain Bensoussan · Published 28 08 2015 · Last modified 28 12 2020
La place du robot dans notre société suscite de nombreuses questions rassemblées au sein d’un ouvrage.
Actualités / Impact sectoriel / Internet des objets
par Bertrand Thoré · Published 01 07 2014 · Last modified 27 02 2018
Internet des objets – A la fin du 20ème siècle, le développement d’internet et du commerce électronique avait tant
Actualités / Contrefaçon et concurrence déloyale / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 02 04 2014 · Last modified 03 05 2017
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives à l’indemnisation des préjudices introduites par la loi du 29 octobre 2007 et inscrites au Code de la propriété intellectuelle (1).
Actualités / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 25 03 2014 · Last modified 27 04 2016
Pénalités de retard – A l’occasion de la publication du décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014, à 0,04 % (1), c’est-à-dire au même niveau dérisoire qu’en 2013, il peut être utile de rappeler la réglementation en matière de pénalités de retard de paiement dans les transactions entre professionnels.
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme de 400 000 euros à la société
Economie - Indemnisation – Préjudice / Jurisprudence
par Bertrand Thoré · Published 05 02 2013 · Last modified 20 02 2018
Bertrand Thoré présente les 50 premières condamnations financières en matière de nouvelles technologies.
Informatique et libertés / Secteur internet
par Chloé Torres · Published 19 09 2012 · Last modified 21 09 2018
Face au développement des nouvelles technologies, la Cnil a souhaité créer, au sein de sa structure, un laboratoire afin de tester et d’expérimenter des produits et applications novatrices (analyses techniques, etc.). La création de ce laboratoire permet ainsi de renforcer la mission de conseil de la Cnil auprès des entreprises en matière de protection des données personnelles. De plus, la direction des études, de l’innovation et de la prospective (DEIP) a été créé en janvier 2011 afin de contribuer à l’identification et à l’analyse des usages innovants des technologies. Deux grandes études prospectives sur les smartphones et la vie privée ont été menées par la DEIP pour l’année 2011. Le bilan de ces études a révélé l’existence de 19 millions de mobinautes en France dont 48% utilisent leur smartphone pour accéder à un réseau social. 74% des personnes interrogées utilisent leur smartphone avant tout à titre personnel. Les problématiques relatives...
L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) concerne aussi bien les
Contrefaçon et concurrence déloyale / Economie - Indemnisation – Préjudice / Entente - Abus de position dominante
par Bertrand Thoré · Published 04 04 2012 · Last modified 18 01 2019
L’ offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent. Une société, dont l‘activité principale consistait à commercialiser
Contrefaçon et concurrence déloyale / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 26 12 2011 · Last modified 17 04 2019
En 2008, la société Wizzgo proposait sur son site internet un service permettant de télécharger gratuitement une copie électronique de programmes diffusés par les chaînes de la télévision numérique sans autorisation de ces dernières.
Les nombreuses décisions intervenues ces dernières années en matière d’ utilisation de nouvelles technologies par les salariés témoignent des difficultés d’élaboration de règles claires. Pour mettre en oeuvre une politique en matière d’introduction et d’ utilisation des nouvelles technologies, l’entreprise doit : tout d’abord identifier les problématiques auxquelles elle pourrait être confrontée et les obligations légales en découlant, puis se doter d’outils éthiques, dont la charte informatique, et ensuite les intégrer au règlement intérieur pour les rendre opposables au personnel. Emmanuel Walle, Sophie Savaïdes pour L’Usine Nouvelle, le 22 septembre 2011
Contrefaçon et concurrence déloyale / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 08 06 2011 · Last modified 17 12 2020
La Cour d’appel a prononcé de lourdes condamnations pour contrefaçon de produits industriels et actes de concurrence déloyale.
Contrefaçon et concurrence déloyale / Economie - Indemnisation – Préjudice
par Bertrand Thoré · Published 07 04 2011 · Last modified 03 05 2017
Un moteur de recherche sur internet proposait l’indexation automatique de liens vers des sites internet permettant de visionner des vidéos, tout en proposant de les regarder directement sur son propre site.
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