L’ouvrage “IA robots et droit” vient de paraître
L’ouvrage « IA robots et droit » d’Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan vient de paraître chez Bruylant (Larcier)
Étiqueté : nouvelles technologies
Technolex 2019 : l’IA au service de la transition digitale
Technolex 2019, qui se déroulera le 17 octobre prochain, sera entièrement dédiée aux algorithmes et à l’intelligence
Les conséquences de l’introduction d’une IA sur les conditions de travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur l’impact de l’introduction d’une IA sur les conditions de travail, le 12 avril
Technolex 2017: Droit des technologies et technologies du droit
La 2ème édition de TechnoLex se tiendra à Paris le 29 novembre 2017 sur le thème « Droit des technologies et technologies
Pas d’ exosquelettes dans l’usine du futur sans les IRP
L’introduction des exosquelettes dans l’usine du futur nécessite la consultation préalable par l’employeur des IRP,
Publication des actes de la première édition de Technolex
Le magazine Archimag vient de faire paraître les actes de Technolex qui s’est déroulée le 17 novembre 2016.
La solution PCN pour les marchés publics IT
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Retour sur TechnoLex, carrefour du droit et des technologies
La première édition de TechnoLex, qui s’est déroulée le 17 novembre 2016 au CNAM, aura été couronnée de succès.
Agriculture intelligente : bienvenue dans la ferme 4.0
La ferme 4.0 existe déjà. Des initiatives se multiplient pour expérimenter et perfectionner la ferme de demain.
Eric Le Quellenec élu vice-président de l’ UJA de Paris
Eric Le Quellenec a été élu vice-président de l’ UJA de Paris, organe représentatif du Jeune Barreau parisien.
Alain Bensoussan : portrait-robot pour Carrière Juridique.com
Le « portrait-robot » de Maître Alain Bensoussan est dressé par Capucine Coquant pour Carrière Juridique.com.
Information, technologie et éthique en matière de robot
La place du robot dans notre société suscite de nombreuses questions rassemblées au sein d’un ouvrage.
Internet des objets : la nouvelle « nouvelle économie »
Internet des objets – A la fin du 20ème siècle, le développement d’internet et du commerce électronique avait tant
Indemnisation des préjudices résultant d’actes de contrefaçon
Indemnisation. La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon, entrée en vigueur le 20 mars 2014, complète les dispositions relatives à l’indemnisation des préjudices introduites par la loi du 29 octobre 2007 et inscrites au Code de la propriété intellectuelle (1).
Pénalités de retard de paiement et taux d’intérêt légal
Pénalités de retard – A l’occasion de la publication du décret fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2014, à 0,04 % (1), c’est-à-dire au même niveau dérisoire qu’en 2013, il peut être utile de rappeler la réglementation en matière de pénalités de retard de paiement dans les transactions entre professionnels.
Téléphonie mobile : 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour dénigrement
Le 15 janvier dernier, le Tribunal de commerce de Paris avait condamné la société Free Mobile à payer une somme de 400 000 euros à la société
Nouvelles technologies : les 50 premières condamnations financières
Bertrand Thoré présente les 50 premières condamnations financières en matière de nouvelles technologies.
Nouvelles technologies et Cnil : bilan et tendances
Face au développement des nouvelles technologies, la Cnil a souhaité créer, au sein de sa structure, un laboratoire afin de tester et d’expérimenter des produits et applications novatrices (analyses techniques, etc.). La création de ce laboratoire permet ainsi de renforcer la mission de conseil de la Cnil auprès des entreprises en matière de protection des données personnelles. De plus, la direction des études, de l’innovation et de la prospective (DEIP) a été créé en janvier 2011 afin de contribuer à l’identification et à l’analyse des usages innovants des technologies. Deux grandes études prospectives sur les smartphones et la vie privée ont été menées par la DEIP pour l’année 2011. Le bilan de ces études a révélé l’existence de 19 millions de mobinautes en France dont 48% utilisent leur smartphone pour accéder à un réseau social. 74% des personnes interrogées utilisent leur smartphone avant tout à titre personnel. Les problématiques relatives...
L’utilisation des NTIC par les fonctionnaires et la e-déontologie
L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) concerne aussi bien les
Offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent
L’ offre gratuite de services payants peut coûter cher au concurrent. Une société, dont l‘activité principale consistait à commercialiser
Affaire Wizzgo : indemnisation forfaitaire en matière de contrefaçon
En 2008, la société Wizzgo proposait sur son site internet un service permettant de télécharger gratuitement une copie électronique de programmes diffusés par les chaînes de la télévision numérique sans autorisation de ces dernières.
Utilisation de nouvelles technologies : mode d’emploi
Les nombreuses décisions intervenues ces dernières années en matière d’ utilisation de nouvelles technologies par les salariés témoignent des difficultés d’élaboration de règles claires. Pour mettre en oeuvre une politique en matière d’introduction et d’ utilisation des nouvelles technologies, l’entreprise doit : tout d’abord identifier les problématiques auxquelles elle pourrait être confrontée et les obligations légales en découlant, puis se doter d’outils éthiques, dont la charte informatique, et ensuite les intégrer au règlement intérieur pour les rendre opposables au personnel. Emmanuel Walle, Sophie Savaïdes pour L’Usine Nouvelle, le 22 septembre 2011
Chiffrage du préjudice causé par la contrefaçon de produits industriels
La Cour d’appel a prononcé de lourdes condamnations pour contrefaçon de produits industriels et actes de concurrence déloyale.
Contrefaçon par reproduction de vidéos sur internet : comment évaluer le préjudice ?
Un moteur de recherche sur internet proposait l’indexation automatique de liens vers des sites internet permettant de visionner des vidéos, tout en proposant de les regarder directement sur son propre site.