Un CPCE fortement modifié à compter du 28 mai 2021
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
numérotation
La réglementation de la numérotation change profondément
L’Arcep a décidé de moderniser la réglementation concernant le plan national de numérotation actuellement en vigueur.
Plan de numérotation : une nouvelle organisation
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
Actualités, Télécom
Loi Hamon et portabilité du numéro
Loi Hamon et portabilité du numéro – Si le consommateur souhaite conserver son numéro, le code des postes et des
Actualités
Portabilité des numéros fixes : de nouvelles obligations pour lesopérateurs
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel le 1er novembre 2013, a homologué une décision rendue par l’Arcep le 25
Actualités
Télécommunications : modification des règles pour les numérossurtaxés
Certaines pratiques, très douteuses, d’éditeurs d’annuaires, ont consisté, depuis quelques années, à référencer des entreprises ou des services publics en
Actualités
Télécommunications : baisse des tarifs de l’itinérance internationale
Télécommunications – C’est désormais une habitude. Tous les ans, à pareille époque, la Commission européenne intervient pour impulser une baisse
CMTI-12 : « guerre mondiale 3.0 » ou simple feu de paille ?
Conférence CMTI : Le Règlement des télécommunications internationales (RTI) est un outil de l’Union internationale
Neutralité du net : quelles perspectives pour la CMTI de l’UIT en 2012 ?
La neutralité du net est au cœur des débats au sein de l’UIT. La conférence mondiale des télécommunications internationales
Télécommunications au Brésil : mise aux enchères des fréquences G4
Au Brésil, la procédure d’attribution des fréquences radioélectriques 2,5GHz pour le développement des technologies
Roaming voix et données : un nouvel accord pour réduire les prix
Le coût d’utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes (Roaming voix et données) lors de voyages
Le différend France Télécom-SFR sur la conservation des numéros fixes
Quelle est l’issue du différend opposant France Télécom à SFR sur la conservation des numéros fixes ?
L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive
L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive.
Actualités
Free mise en demeure de cesser ses pratiques d’exclusions
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert, en décembre 2009, une enquête administrative sur les
Actualités
Offres d’abondance et exclusions de numéros
A la suite d’une enquête administrative lancée par l’Arcep le 22 décembre 2009, l’Autorité a constaté un certain nombre de
Actualités
Les obligations en matière de conservation des numéros fixes
Constructeurs ITE – Réglementation Portabilité des numéros Les obligations des opérateurs en matière de conservation des numéros fixes L’Arcep a
Actualités
responsabilité des opérateurs spatiaux en droit Français
Informatique Secteur spatial Le nouveau régime de responsabilité des opérateurs spatiaux en droit Français Bien que la France s’inscrive parmi
Actualités
Télécom décision Arcep numéro surtaxés
Constructeurs ITE – Réglementation Plan national de numérotation Décision Arcep sur les numéros surtaxés Dans le prolongement de la loi