Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020

EUROPOL contre la contrefaçon

Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.

EUROPOL est une agence européenne de police criminelle basée à La Haye aux Pays-Bas, créée en 1999, qui facilite l’échange de renseignements entre les différentes polices de l’Union Européenne notamment en matière de trafic de stupéfiants, de terrorisme et de criminalité internationale. Le développement de la criminalité interétatique européenne et de la cybercriminalité ont permis d’étendre ses pouvoirs.

EUROPOL a créé l’« Intellectual Property Crime Coordination Center » (IPC3), chargé plus particulièrement de lutter contre la contrefaçon au sein de l’UE. Cet organisme a apporté une contribution significative dans des affaires importantes de violation de propriété intellectuelle.

Les représentants des autorités judiciaires des Etats Membres de l’UE travaillent en étroite collaboration avec des organismes privés. Cette union inédite entre des organismes privés et des autorités publiques se matérialise par plusieurs évènements organisés tous les ans qui rassemblent à la fois des représentants des titulaires de droit et des représentant des Etats ou des autorités judiciaires comme par exemple les conférences « IN OUR SITE (IOS) »  ou « IP CRIME ».

La conférence IN OUR SITE

La conférence annuelle « IN OUR SITE » se tient au siège social d’EUROPOL à La Haye depuis 2012. Elle s’est spécialisée dans la saisie et la désactivation de noms de domaine de sites internet contrefaisants. C’est l’occasion de faire le point sur le nombre de sites internet désactivés par les autorités chaque année.

5 sites ont été désactivés en 2012, 328 en 2013, 690 en 2014, 20520 en 2017 et 33600 en 2018.

Du fait de la pandémie, IOS XI s’est tenue virtuellement les 16 et 17 juillet 2020. Selon EUROPOL, 21910 sites contrefaisant ont été désactivés en 2019 (1). Ces sites concernaient la vente de :

  • 22 614 produits cosmétiques,
  • 22 042 accessoires pour téléphones mobiles,
  • 69 657 flacons de parfum,
  • 8 929 articles vestimentaires,
  • 7 480 boîtes à lessive,
  • 4 800 boîtes de préservatifs.

Des sites désactivés en plus grands nombre

Cet accroissement du nombre de sites impactés démontre que les procédures de désactivation de noms de domaine se sont industrialisées entre les titulaires de droit, les autorités publiques et l’industrie des noms de domaine.

Concrètement les titulaires de droit -en général les mieux informés du nom des sites contrefaisants les plus actifs dans leur domaine-, alimentent les autorités européennes qui se tournent ensuite vers l’industrie des noms de domaine localisée sur tout le territoire européen pour désactiver rapidement les sites contrefaisants. Ce système a des avantages certains quand les administrateurs des sites contrefaisants ne sont pas identifiables ou lorsqu’ils sont identifiés en dehors de l’UE comme en Chine, principal pourvoyeur de contrefaçons au monde.

C’est également l’occasion de partager les expériences et les procédures applicables en Europe pour désactiver les sites contrefaisants.

La conférence IP Crime

Depuis 2017, EUROPOL organise durant 2 jours, en collaboration avec les autorités locales des différents pays ainsi qu’avec la coalition internationale contre la contrefaçon (IACC) une conférence sur les problèmes de contrefaçon rencontrés à travers l’Europe.

La 4e édition s’est tenue de manière totalement virtuelle en novembre 2020. Parmi les grandes tendances de 2020, la Chine reste un pourvoyeur important de produits contrefaits. L’Inde a fait également une percée importante notamment dans la vente de médicaments contrefaits.

Les nouveautés concernent les différents canaux de ventes de contrefaçon qui passent par les marketplaces des réseaux sociaux (Facebook, Snapchat). En effet, les contrefacteurs n’utilisent plus leurs propres sites (probablement désactivés dans IOS) mais plutôt les marketplaces pour élargir leur clientèle.

Contrefaçon et piraterie

Les titulaires de droit surveillent donc la vente de leurs marques sur ces nouvelles plateformes de vente et notifient les annonces contrefaisantes à leurs services « ABUSE » en vue de leur suppression. Cette surveillance demande des moyens importants de la part des marques. Elle nécessite aussi une capacité de réactivité des réseaux sociaux pour être efficace.

L’autre tendance de la dernière conférence d’IP CRIME est la lutte accrue contre le phénomène pirate de l’IPTV.

L’IPTV consiste à accéder à l’ensemble des chaînes de télévision proposées par différentes plateformes de cinéma sans respect de la chronologie des médias (2), ou à des rediffusions sportives et ce, sans avoir à payer pour chaque abonnement. Proposés en dehors de toutes autorisation des chaînes de TV et des producteurs de cinémas, ces abonnements passent par des systèmes mafieux de plus en plus industrialisés. Les abonnements peuvent être souscrits par l’intermédiaire de boîtiers multimédias pré-paramétrés comme des « KODI » qui se connectent à des sites de streaming non autorisés.

EUROPOL a ainsi mené plusieurs raids (3) pour déconnecter des réseaux de streaming pirates très rémunérateurs pour leurs administrateurs (4).

EUROPOL n’a pas encore annoncé la reprise des conférences IOS ou IP CRIMES en présentiel ; mais nul doute que la lutte contre ces phénomènes devrait encore s’accélérer.

Anthony Sitbon Directeur du département Sécurité Lexing Technologies

Notes

(1) Operation in our sites takes down 21 910 websites selling counterfeit goods, Communiqué Europol du 30-11-2020.
(2) La chronologie des médias est issue de la loi 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée à plusieurs reprises au fur et à mesure de l’arrivée de nouveaux modes de consommation des vidéos. Cette loi impose le respect d’un délai entre la sortie en salle et la sortie en vidéo à la demande.
(3) Illegal streaming service with over 2 million subscribers worldwide switched off, Communiqué Europol du 10-06-2020.
(4) Illegal streaming service with over 2 million subscribers worldwide switched off, Vidéo Europol du 10-06-2020, pour un exemple vidéo d’un raid de la police espagnole assistée d’EUROPOL.




Distribution en ligne d’ œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne

œuvres audiovisuellesLa distribution en ligne d’ œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne fait l’objet d’une résolution, suite à un rapport du 25 juillet 2012 rédigé sous l’impulsion du rapporteur Jean-Marie Cavada (1).

Ce rapport fait suite à l’adoption, par la Commission européenne, d’un Livre vert sur la distribution en ligne d’ œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne, le 13 juillet 2011. Tous deux ont un objectif commun : réfléchir sur l’avenir d’un marché unique du numérique au sein de l’Union européenne (2).

Prévenir les risques et réprimer les abus nés de la distribution en ligne d’ œuvres audiovisuelles, tel est l’objet de ce rapport. Son point clef tient en une phrase : il faut rendre l’offre légale plus attractive. Une idée à laquelle même les adeptes de l’offre illégale peuvent se montrer sensibles, comme en témoigne une pétition « Don’t make me steal » (Ne me poussez pas au vol), le manifeste des futurs ex-pirates (3).

Appelés à s’interroger sur les répercussions de l’évolution technologique sur la distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques et sur leur accès, les eurodéputés ont tâché de mettre en lumière l’importance des industries culturelles et créatives dans l’Union européenne, en insistant sur les apports considérables du numérique pour la création et la diffusion de ces œuvres. Il faut impérativement envisager la distribution en ligne de supports audiovisuels comme un point fort et ainsi encourager son développement. Il faut aussi prendre conscience des risques que cette dernière peut engendrer.

La distribution en ligne d’ œuvres audiovisuelles, un monde des possibles

« Les industries culturelles et créatives représentent un nombre important d’emplois dans l’Union et leur contribution économique en termes de valeur ajoutée est de 2,5% du PIB, autant que le secteur automobile », souligne le rapport du 25 juillet 2012. Le Livre vert vient d’ailleurs étayer ces propos, affirmant, par exemple, que le marché européen de la télévision est le deuxième plus grand au monde, après les Etats-Unis, et que la France est le numéro un mondial de l’IPTV (ou télévision sur internet).

L’Union a donc tout intérêt à développer son secteur audiovisuel, et Internet pourrait bien être la clef de ce déploiement, étant un outil précieux pour toucher un public de plus en plus large, en Europe et au-delà. La distribution numérique doit être favorisée, là où, pour l’heure, la majorité des services de médias audiovisuels vise principalement un public national ou une zone linguistique déterminée, selon les dires de la Commission de la culture et de l’éducation (chargée de l’élaboration de ce rapport).

Toutefois, lorsque le numérique vient croiser l’audiovisuel, les risques sont multiples, touchant en premier lieu les artistes. Problème récurrent de l’Union européenne, la disparité des différentes législations nationales met parfois un frein à la naissance de ce marché unique du numérique. La gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins se façonne lentement au fil des directives européennes. Pour l’heure, cette gestion est bien loin d’être effective, son absence se ressentant particulièrement dans la rémunération des artistes.

Une rémunération inadéquate des artistes d’ œuvres audiovisuelles

Quel bonheur pour tout artiste, qu’il soit auteur, interprète ou exécutant, de voir son œuvre distribuée en ligne aux quatre coins du monde… Seulement, parfois, la gloire ne suffit pas : il faut être connu et rémunéré. Il s’agit là d’une des difficultés majeures générées par la distribution en ligne. La plupart du temps, les artistes transfèrent leurs droits économiques exclusifs au producteur, en échange d’un paiement forfaitaire « de rachat » pour leur contribution à l’œuvre audiovisuelle.

Conséquence logique de cette pratique courante dans le secteur, la plupart des Etats membres ne prévoient pas, sauf rares exceptions, un paiement « par utilisation » pour l’exploitation en ligne des œuvres audiovisuelles. Or, si le marché unique du numérique voit le jour, il sera indispensable que les options de rémunération de l’artiste soient les mêmes à travers tous les pays de l’Union, puisque les contenus audiovisuels sont destinés à y être distribués facilement. Les membres de la Commission ont alors souhaité rappeler la nécessité de veiller à une rémunération adéquate de ces artistes détenteurs de droits.

La croissance des usages non autorisés

La Commission de la culture et de l’éducation n’a pas manqué de rappeler la fracture numérique qui sépare les différents Etats membres de l’Union européenne. Si l’accès au haut-débit internet ne concerne donc pas tout le monde, les pays privilégiés doivent toutefois se livrer à une lutte sans relâche contre l’usage non autorisé des contenus audiovisuels distribués en ligne. Le téléchargement illégal entre bien sûr en ligne de mire, sans être pour autant l’ennemi juré de ce rapport, lequel pointe à titre principal le streaming.

Certes, la sanction du spectateur en ligne n’est pas encore d’actualité (sa responsabilité étant très difficile à mettre en œuvre), mais le temps vient de s’attaquer férocement aux plateformes payantes de téléchargement illicite comme de streaming. Comment les anéantir ? En empêchant le financement de tels services par la publicité, propose la Commission, pour la partie qu’on pourrait dire répressive. Mais il ne suffit pas de combattre, il faut aussi prévenir. Point clef de ce rapport : il convient de renforcer l’attractivité du contenu licite sur internet.

La priorité : rendre l’offre légale plus attractive

L’idée n’est pas nouvelle, étant même souvent invoquée comme moyen de défense par leurs spectateurs : les plateformes de contenus audiovisuels illicites ne seraient sans doute pas tant florissantes si l’offre légale en était un plus robuste concurrent. Il convient donc de renforcer l’attractivité du contenu licite, tant sur le plan de la quantité que sur le plan de la qualité. Cette démarche doit passer par l’amélioration de la disponibilité en ligne des œuvres audiovisuelles, l’offre de contenus sous-titrés dans le plus grand nombre de langues possibles, la sécurisation des plateformes de distribution et de leurs systèmes de paiements en ligne et la mise en place de micropaiement (via SMS ou application téléphonique).

C’est là un dépoussiérage nécessaire de l’offre légale, pour l’insérer dans une concurrence saine entre les divers pays européens et s’armer contre l’offre illégale. L’intention de la Commission et ses propositions concrètes pour rendre l’offre légale plus attractive sont à saluer. Néanmoins, avant d’être applaudis, les artisans de cette amélioration gagneront sans doute à écouter les futurs destinataires de cette nouvelle offre légale de compétition. Si la contrefaçon n’est en aucun cas excusable, il semble indispensable de comprendre ce qui pousse tant d’européens (et tant d’autres) à privilégier l’offre illégale de contenus audiovisuels envers et contre tout.

Marie Soulez

(1) Résolution du 11-9-2012 ; Rapport du 25-7-2012
(2) Livre vert COM(2011) 427 final du 13-7-2011 ; Communiqué du 13-7-2011
(3) Manifeste du consommateur de média numérique