Nom de domaine : décryptage de la Procédure PARL EXPERT
La procédure « PARL EXPERT » fait son apparition dans le domaine de la résolution des litiges des noms de domaine.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Procédures alternatives UDRP - ADR / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-06-24 · Last modified 2022-01-03
La procédure « PARL EXPERT » fait son apparition dans le domaine de la résolution des litiges des noms de domaine.
Marques et noms de domaine / Marques internationales OMPI
par Isabelle Pottier · Published 2013-05-17 · Last modified 2017-05-04
La protection des marques en Inde devient désormais plus aisée suite à l’adhésion de ce pays au Protocole à
Marques et noms de domaine / Marques internationales OMPI / OMPI
par Lexing · Published 2011-03-21 · Last modified 2022-04-27
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mis en service, le 8 mars 2011, une nouvelle base de données sur les marques.
Marques et noms de domaine / OMPI
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2010-10-15 · Last modified 2022-04-27
La publication du rapport OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) montre un affaissement du nombre des enregistrement internationaux de marques.
Grâce à la ratification de deux traités OMPI, la réciprocité des protections DRM va pourvoir être assurée.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |