Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-12-10
Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté le 10 novembre 2021 le plan d’action du gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques
Actualités / Données publiques
par Isabelle Pottier · Published 2021-05-21 · Last modified 2023-06-21
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 2017-12-19 · Last modified 2021-07-05
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 2017-08-17 · Last modified 2022-02-08
La plateforme DATAtourisme espère contribuer au mouvement d’ouverture et de partage des données touristiques.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 2017-08-03 · Last modified 2023-07-06
Le code de conduite pour l’ouverture des données de transport adopté par la RATP a été homologué pour cinq ans.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 2017-02-01 · Last modified 2019-03-25
Sollicitée sur ses données de trafic, la RATP a ouvert l’accès à ses données de transport via un portail open data.
Actualités / Articles / Données publiques / Informatique et libertés / Publication / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 2016-09-21 · Last modified 2022-04-05
La Cour des comptes formule 13 recommandations en open data santé, aux termes d’un rapport publié le 3 mai
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2016-05-19 · Last modified 2022-04-05
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Actualités / Conférences / Evénement / Gouvernance / Informatique
par Jean-François Forgeron · Published 2016-02-05 · Last modified 2017-04-07
550 participants étaient présents au premier Data day MAIF pour mieux appréhender le monde de la data et ses enjeux.
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2016-01-18 · Last modified 2022-04-05
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise
Actualités / Cada / Données publiques / Evénement / Revue de presse
par Lexing · Published 2015-12-21 · Last modified 2017-12-07
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 2015-11-16 · Last modified 2018-09-07
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2015-10-06 · Last modified 2022-04-05
Le projet de loi du 31 juillet 2015 (1) pose le principe de la gratuité des informations à caractère public (open data).
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Santé
par Lexing · Published 2015-09-23 · Last modified 2022-04-19
Les premiers jalons de l’open data santé sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) sur l’accès aux documents administratifs.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réutilisation des données publiques
par Isabelle Pottier · Published 2015-09-11 · Last modified 2018-02-12
Alain Bensoussan est l’un des 75 premiers signataires de « Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs ».
Acces aux données publiques / Actualités / Données publiques
par Lexing · Published 2014-01-20 · Last modified 2018-10-08
Le portail gouvernemental d’informations publiques : Data.gouv.fr inaugure une nouvelle version.
Acces aux données publiques / Actualités / Données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2014-01-03 · Last modified 2022-04-05
Site open data : Le portail d’accès aux données publiques devient collaboratif fédérant la communauté des producteurs.
Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2011-06-10 · Last modified 2018-01-10
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
Articles / Données publiques / Licence de réutilisation / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2011-01-15 · Last modified 2017-12-07
La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données sous la licence Open Source « Open Data Base License » (ODBL), ainsi que la construction d’une infrastructure de mise à disposition de ces données.
Articles / Gouvernance / Informatique / Informatique / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2011-01-15 · Last modified 2017-12-07
La Ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source » Open Data Base License » (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont donc exclues les données ne constituant pas des » informations publiques « .
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2010-06-15 · Last modified 2017-12-07
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport, elle a notamment déploré le fait que de très nombreux documents, dont le caractère communicable ne fait aucune doute comme les actes réglementaires des collectivités territoriales, ne sont pas diffusés en ligne par les administrations.
Articles / Données publiques / Licence de réutilisation / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2010-03-20 · Last modified 2017-12-07
La ville de Rennes a décidé la mise à disposition gratuite des données publiques du réseau de transport Rennes Métropole, ainsi que des données d’informations pratiques géolocalisées de 1.500 organismes publics et associatifs, accessibles depuis un portail en ligne.
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