Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 19 12 2017 · Last modified 05 07 2021
La Cnil et la Cada ont annoncé la publication commune début 2018 d’un pack de conformité open data
Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 17 08 2017 · Last modified 29 10 2020
La plateforme DATAtourisme espère contribuer au mouvement d’ouverture et de partage des données touristiques.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 03 08 2017 · Last modified 29 10 2020
Le code de conduite pour l’ouverture des données de transport adopté par la RATP a été homologué pour cinq ans.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 01 02 2017 · Last modified 25 03 2019
Sollicitée sur ses données de trafic, la RATP a ouvert l’accès à ses données de transport via un portail open data.
Actualités / Articles / Données publiques / Informatique et libertés / Publication / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 21 09 2016 · Last modified 12 01 2021
La Cour des comptes formule 13 recommandations en open data santé, aux termes d’un rapport publié le 3 mai
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 19 05 2016 · Last modified 07 09 2018
Le code source d’un logiciel détenu par une administration est un document administratif communicable.
Actualités / Conférences / Evénement / Gouvernance / Informatique
par Jean-François Forgeron · Published 05 02 2016 · Last modified 07 04 2017
550 participants étaient présents au premier Data day MAIF pour mieux appréhender le monde de la data et ses enjeux.
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 18 01 2016 · Last modified 27 02 2018
Instrument majeur de la politique d’ouverture des données publiques ou « open data » que la France a entreprise
Actualités / Cada / Données publiques / Evénement / Revue de presse
par Eric Le Quellenec · Published 21 12 2015 · Last modified 07 12 2017
Eric Le Quellenec présente la Loi numérique et l’open data des données publiques dans une tribune de l’Usine digitale.
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 16 11 2015 · Last modified 07 09 2018
Le champ des données publiques ouvertes, l’open data, s’est encore élargi avec la mise en ligne de jeux de données.
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 06 10 2015 · Last modified 27 02 2018
Le projet de loi du 31 juillet 2015 (1) pose le principe de la gratuité des informations à caractère public (open data).
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Santé
par Lexing · Published 23 09 2015 · Last modified 15 12 2020
Les premiers jalons de l’open data santé sont posés par la loi du 17 juillet 1978 (1) sur l’accès aux documents administratifs.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réutilisation des données publiques
par Isabelle Pottier · Published 11 09 2015 · Last modified 12 02 2018
Alain Bensoussan est l’un des 75 premiers signataires de « Favoriser la libre diffusion de la culture et des savoirs ».
Acces aux données publiques / Actualités / Données publiques
par Lexing · Published 20 01 2014 · Last modified 08 10 2018
Le portail gouvernemental d’informations publiques : Data.gouv.fr inaugure une nouvelle version.
Acces aux données publiques / Actualités / Données publiques
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 03 01 2014 · Last modified 07 09 2018
Site open data : Le portail d’accès aux données publiques devient collaboratif fédérant la communauté des producteurs.
Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 10 06 2011 · Last modified 10 01 2018
Parution d’une circulaire du 26 mai 2011 sur la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab ».
Articles / Données publiques / Licence de réutilisation / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 15 01 2011 · Last modified 07 12 2017
La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données sous la licence Open Source « Open Data Base License » (ODBL), ainsi que la construction d’une infrastructure de mise à disposition de ces données.
Articles / Gouvernance / Informatique / Informatique / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 15 01 2011 · Last modified 07 12 2017
La Ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source » Open Data Base License » (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont donc exclues les données ne constituant pas des » informations publiques « .
Articles / Cada / Données publiques / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 15 06 2010 · Last modified 07 12 2017
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d’activité pour l’année 2009. Aux termes de ce rapport, elle a notamment déploré le fait que de très nombreux documents, dont le caractère communicable ne fait aucune doute comme les actes réglementaires des collectivités territoriales, ne sont pas diffusés en ligne par les administrations.
Articles / Données publiques / Licence de réutilisation / Publication
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 20 03 2010 · Last modified 07 12 2017
La ville de Rennes a décidé la mise à disposition gratuite des données publiques du réseau de transport Rennes Métropole, ainsi que des données d’informations pratiques géolocalisées de 1.500 organismes publics et associatifs, accessibles depuis un portail en ligne.
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