Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-12-10
Dans le cadre du salon Open Source Experience, Madame Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté le 10 novembre 2021 le plan d’action du gouvernement en matière de logiciels libres et communs numériques
Actualités / Données publiques
par Isabelle Pottier · Published 2021-05-21 · Last modified 2023-06-21
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-02-09 · Last modified 2022-11-16
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
Actualités / Données publiques / Réutilisation des données publiques
par Marie Soulez · Published 2020-04-07
Open data : le Gouvernement français publie un ensemble de documents administratifs et ouvre des données publiques relatives à la pandémie de coronavirus.
Actualités / Evénement / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2018-03-19 · Last modified 2023-01-05
La DGE, Direction Générale des Entreprises, a souhaité proposer un Guide Open data Tourisme aux acteurs du
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Eric Bonnet · Published 2018-01-12
Le professeur Loïc Cadiet a remis le 9 janvier à la Garde des Sceaux son rapport sur l’open data des décisions de Justice.
Acces aux données publiques / Actualités / Articles / Données publiques / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2017-12-28 · Last modified 2018-09-07
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication
par Lexing · Published 2017-08-17 · Last modified 2022-02-08
La plateforme DATAtourisme espère contribuer au mouvement d’ouverture et de partage des données touristiques.
Actualités / Informatique / Publication
par Jean-François Forgeron · Published 2017-05-02 · Last modified 2023-04-11
Le Livre blanc ACTA 10 recommandations présente l’accès aux données agricoles pour la recherche et
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-04-11 · Last modified 2017-12-07
L’accès aux données de référence et règles du traitement algorithmique fondant une décision individuelle est précisé.
Actualités / Articles / Données publiques / Publication / Réglementation
par Alain Bensoussan · Published 2016-09-30 · Last modified 2018-11-06
Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Propriété intellectuelle / Vie du Cabinet
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2015-09-23 · Last modified 2021-03-29
Petit-déjeuner du 23 septembre 2015 Open data, enjeux et risques juridiques animé par Laurence Tellier-Loniewski.
Actualités / Conférences / Evénement / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2014-10-14 · Last modified 2020-04-20
Open access – Alain Bensoussan sera auditionné par le GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information) sur
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique
par Alain Bensoussan · Published 2014-09-10 · Last modified 2014-10-14
Open science – Droit des plateformes et open science, tel est le thème traité par Alain Bensoussan lors du 44ème Congrès de l’ADBU, Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation, qui a eu lieu du 2 au 4 septembre 2014, à Strasbourg.
Actualités / Conférences / Evénement / Gouvernance / Informatique / Informatique
par Alain Bensoussan · Published 2013-09-13 · Last modified 2017-04-06
L’open data est un gisement informationnel encore inexploité, estime Alain Bensoussan et sans droits spécifiquement définis.
Chloé Tores était présente à la 4e édition des rencontres sur droit et gouvernance de la société de l’information de
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 2012-08-29 · Last modified 2018-02-19
Née du développement des pratiques collaboratives et des technologies de l’information, l’ open innovation est à la mode.
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