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La DGE, Direction Générale des Entreprises, a souhaité proposer un Guide Open data Tourisme aux acteurs du secteur.
Remise du rapport sur l’open data des décisions de Justice
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Mercredi 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour une République numérique.
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Open science et droit des plateformes : 44ème Congrès de l’ADBU
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L’open data est un gisement informationnel encore inexploité, estime Alain Bensoussan et sans droits spécifiquement définis.
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