Étiqueté : open source

Formation aux contrats informatiques SaaS et Open Source

Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 21 mai 2019. Avocat au barreau de Paris et directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux de Lexing Alain Bensoussan Avocats, Marie Soulez, abordera de nombreuses questions autour des contrats SaaS et Open source : quels sont les outils juridiques permettant d’améliorer la rédaction des contrats SaaS ? comment optimiser sa pratique rédactionnelle des contrats SaaS ? quels sont les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur ?  comment maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre ? les différents niveaux de copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences , etc. La protection du logiciel par la propriété intellectuelle La définition du logiciel (les éléments protégeables, la condition d’originalité, la traçabilité) Le titulaire de droits (les principes, les...

Galion Project 0

Galion Project – les levées de fonds des start-up numériques

Le think tank Galion Project vient d’annoncer la mise en ligne d’un « term sheet » en open source. Cette lettre d’intention type a été élaborée collectivement par une soixantaine d’entrepreneurs et des fonds d’investissement pour aider les fondateurs dirigeants lors de leurs premières levées de fonds avec des investisseurs. Galion Project, qui regroupe des entrepreneurs du numérique français, a pour objectif de stimuler les entrepreneurs de la Frenchtech et de soutenir la diffusion d’une culture collaborative en France. A destination des start-up réalisant leur première levée de fonds auprès de professionnels, cette lettre d’intention, proposée en anglais, reprend les différentes clauses usuelles utilisées par les investisseurs lors des levées de fonds et explique pédagogiquement les différents termes aux fondateurs de start-ups. Pour les investisseurs, comme pour les fondateurs, il peut être intéressant de conclure très rapidement un accord afin de capter la cible pour l’investisseur et de sécuriser le...

La FING et l’ouverture des données publiques 0

La FING et l’ouverture des données publiques

La Fondation Internet nouvelle génération ( FING) a publié en janvier 2011 un guide pratique (1) autour de la réutilisation des données publiques qui a pour objectif d’éclairer les acteurs publics et de leurs présenter les initiatives déjà existantes en France comme à l’étranger.

Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre 0

Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre

La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données sous la licence Open Source « Open Data Base License » (ODBL), ainsi que la construction d’une infrastructure de mise à disposition de ces données.

Mise à disposition par la Ville de Paris d’informations publiques sous licence libre 0

Mise à disposition par la Ville de Paris d’informations publiques sous licence libre

La Ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source  » Open Data Base License  » (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont donc exclues les données ne constituant pas des  » informations publiques « .

la preuve de la contrefaçon de logiciel

la preuve de la contrefaçon de logiciel

Expertises judiciaires ICE et Audit Administration de la preuve La contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout ! En matière de propriété intellectuelle, toute contrefaçon de logiciel suppose que soient démontrées des ressemblances touchant à l’écriture, aux instructions et algorithmes, aux schémas de base de données, à la conception d’ensemble etc. Ces ressemblances ne pourront être déterminées qu’après analyse du programme contrefaisant, laquelle ne sera valablement effectuée qu’après mise en oeuvre d’une procédure judiciaire de saisie contrefaçon permettant de conserver auprès du tribunal les éléments indispensables à la détermination de l’infraction. L’expert judiciaire dispose, pour pouvoir établir la contrefaçon d’un certain nombre de moyens. Outre la comparaison entre les instructions des deux programmes, il pourra identifier une éventuelle contrefaçon par le biais d’empreinte (1). La contrefaçon ne peut être établie qu’au vu des similitudes entre les deux programmes. Elle ne résulte pas exclusivement d’une copie servile ou...