Étiqueté : open source

Galion Project 0

Galion Project – les levées de fonds des start-up numériques

Le think tank Galion Project vient d’annoncer la mise en ligne d’un « term sheet » en open source. Cette lettre d’intention type a été élaborée collectivement par une soixantaine d’entrepreneurs et des fonds d’investissement pour aider les fondateurs dirigeants lors de leurs premières levées de fonds avec des investisseurs. Galion Project, qui regroupe des entrepreneurs du numérique français, a pour objectif de stimuler les entrepreneurs de la Frenchtech et de soutenir la diffusion d’une culture collaborative en France. A destination des start-up réalisant leur première levée de fonds auprès de professionnels, cette lettre d’intention, proposée en anglais, reprend les différentes clauses usuelles utilisées par les investisseurs lors des levées de fonds et explique pédagogiquement les différents termes aux fondateurs de start-ups. Pour les investisseurs, comme pour les fondateurs, il peut être intéressant de conclure très rapidement un accord afin de capter la cible pour l’investisseur et de sécuriser le...

Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre 0

Diffusion par la Ville de Paris de données publiques sous licence libre

La Ville de Paris a décidé, par délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2010, la diffusion de certaines données sous la licence Open Source « Open Data Base License » (ODBL), ainsi que la construction d’une infrastructure de mise à disposition de ces données.

Mise à disposition par la Ville de Paris d’informations publiques sous licence libre 0

Mise à disposition par la Ville de Paris d’informations publiques sous licence libre

La Ville de Paris, par une délibération de son Conseil du 14 décembre 2010, a décidé de diffuser certaines de ses données sous la licence Open Source  » Open Data Base License  » (ODBL) et de construire une infrastructure de mise à disposition de ces données. Sont donc exclues les données ne constituant pas des  » informations publiques « .

la preuve de la contrefaçon de logiciel

la preuve de la contrefaçon de logiciel

Expertises judiciaires ICE et Audit Administration de la preuve La contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout ! En matière de propriété intellectuelle, toute contrefaçon de logiciel suppose que soient démontrées des ressemblances touchant à l’écriture, aux instructions et algorithmes, aux schémas de base de données, à la conception d’ensemble etc. Ces ressemblances ne pourront être déterminées qu’après analyse du programme contrefaisant, laquelle ne sera valablement effectuée qu’après mise en oeuvre d’une procédure judiciaire de saisie contrefaçon permettant de conserver auprès du tribunal les éléments indispensables à la détermination de l’infraction. L’expert judiciaire dispose, pour pouvoir établir la contrefaçon d’un certain nombre de moyens. Outre la comparaison entre les instructions des deux programmes, il pourra identifier une éventuelle contrefaçon par le biais d’empreinte (1). La contrefaçon ne peut être établie qu’au vu des similitudes entre les deux programmes. Elle ne résulte pas exclusivement d’une copie servile ou...

Mise à disposition par la Ville de Rennes d’informations publiques en open source 0

Mise à disposition par la Ville de Rennes d’informations publiques en open source

La ville de Rennes a décidé la mise à disposition gratuite des données publiques du réseau de transport Rennes Métropole, ainsi que des données d’informations pratiques géolocalisées de 1.500 organismes publics et associatifs, accessibles depuis un portail en ligne.

Propositions de l’Afdel en faveur du logiciel

Propositions de l’Afdel en faveur du logiciel

Marchés publics Informatique Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel Développées lors des Assises du logiciel dans le cadre des Assises du numériques, les propositions de l’Afdel (1) en faveur de l’industrie du logiciel invitent le gouvernement à faire de l’industrie du logiciel une priorité publique. Elles s’inscrivent sur les 4 axes ci-après autour de 16 mesures : 1er axe : Faire de l’industrie du logiciel une priorité d’action publique Parmi les 5 mesures qui s’articulent autour de ce premier axe de proposition de l’Afdel, les mesures 4 et 5 vise à mieux adapter les aides à l’innovation d’une part et à adapter la normalisation à l’innovation logicielle d’autre part. L’Afdel recommande en effet par parvenir à la réalisation des objectifs correspondants aux mesures 4 et 5 de reporter la réduction des avances remboursables à la fin des projets de recherche seulement en cas d’échec. Elle préconise également...

Propositions de l’Afdel pour l’industrie du logiciel

Propositions de l’Afdel pour l’industrie du logiciel

Développées lors des Assises du logiciel dans le cadre des Assises du numériques, les propositions de l’Afdel (1) en faveur de l’industrie du logiciel invitent le gouvernement à faire de l’industrie du logiciel, à terme, l’une des priorités publiques. Elles s’articulent plus particulièrement autour des quatre axes ci-après définis.

Contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout !

Contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout !

Informatique Atteintes au droit d’auteur La contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout ! En matière de propriété intellectuelle, toute contrefaçon de logiciel suppose que soient démontrées des ressemblances touchant à l’écriture, aux instructions et algorithmes, aux schémas de base de données, à la conception d’ensemble etc. Ces ressemblances ne pourront être déterminées qu’après analyse du programme contrefaisant, laquelle ne sera valablement effectuée qu’après mise en oeuvre d’une procédure judiciaire de saisie contrefaçon permettant de conserver auprès du tribunal les éléments indispensables à la détermination de l’infraction. L’expert judiciaire dispose, pour pouvoir établir la contrefaçon d’un certain nombre de moyens. Outre la comparaison entre les instructions des deux programmes, il pourra identifier une éventuelle contrefaçon par le biais d’empreinte (1). La contrefaçon ne peut être établie qu’au vu des similitudes entre les deux programmes. Elle ne résulte pas exclusivement d’une copie servile ou quasi-servile, mais aussi de...

comment établir une contrefaçon de logiciel

comment établir une contrefaçon de logiciel

Contentieux informatique Atteintes au droit d’auteur Comment établir une contrefaçon de logiciel ? En matière de propriété intellectuelle, toute contrefaçon de logiciel suppose que soient démontrées des ressemblances touchant à l’écriture, aux instructions et algorithmes, aux schémas de base de données, à la conception d’ensemble etc. Ces ressemblances ne pourront être déterminées qu’après analyse du programme contrefaisant, laquelle ne sera valablement effectuée qu’après mise en oeuvre d’une procédure judiciaire de saisie contrefaçon permettant de conserver auprès du tribunal les éléments indispensables à la détermination de l’infraction. L’expert judiciaire dispose, pour pouvoir établir la contrefaçon d’un certain nombre de moyens. Outre la comparaison entre les instructions des deux programmes, il pourra identifier une éventuelle contrefaçon par le biais d’empreinte (1). La contrefaçon ne peut être établie qu’au vu des similitudes entre les deux programmes. Elle ne résulte pas exclusivement d’une copie servile ou quasi-servile, mais aussi de modifications ou d’évolutions du...

la contrefacon logiciel une question de preuve avant tout

la contrefacon logiciel une question de preuve avant tout

Contentieux informatique Administration de la preuve La contrefaçon de logiciel : une question de preuve avant tout ! En matière de propriété intellectuelle, toute contrefaçon de logiciel suppose que soient démontrées des ressemblances touchant à l’écriture, aux instructions et algorithmes, aux schémas de base de données, à la conception d’ensemble etc. Ces ressemblances ne pourront être déterminées qu’après analyse du programme contrefaisant, laquelle ne sera valablement effectuée qu’après mise en oeuvre d’une procédure judiciaire de saisie contrefaçon permettant de conserver auprès du tribunal les éléments indispensables à la détermination de l’infraction. L’expert judiciaire dispose, pour pouvoir établir la contrefaçon d’un certain nombre de moyens. Outre la comparaison entre les instructions des deux programmes, il pourra identifier une éventuelle contrefaçon par le biais d’empreinte (1). La contrefaçon ne peut être établie qu’au vu des similitudes entre les deux programmes. Elle ne résulte pas exclusivement d’une copie servile ou quasi-servile, mais aussi...

Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel

Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel

Propriété littéraire et artistique Logiciels et multimédia Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel Développées lors des Assises du logiciel dans le cadre des Assises du numériques, les propositions de l’Afdel (1) en faveur de l’industrie du logiciel invitent le gouvernement à faire de l’industrie du logiciel une priorité publique. Elles s’inscrivent sur les 4 axes ci-après autour de 16 mesures : 1er axe : Faire de l’industrie du logiciel une priorité d’action publique Parmi les 5 mesures qui s’articulent autour de ce premier axe de proposition de l’Afdel, les mesures 4 et 5 vise à mieux adapter les aides à l’innovation d’une part et à adapter la normalisation à l’innovation logicielle d’autre part. L’Afdel recommande en effet par parvenir à la réalisation des objectifs correspondants aux mesures 4 et 5 de reporter la réduction des avances remboursables à la fin des projets de recherche seulement en cas...

Petit-déjeuner sur les implications juridiques de l’utilisation de code Open Source

Petit-déjeuner sur les implications juridiques de l’utilisation de code Open Source

Evénement – Petit-déjeuner débat Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 4 février 2009 dans nos locaux. Laurence Tellier-Loniewski a animé, aux côtés de Jean-Pierre Bigot, Président de ESALAB et Expert judiciaire et Hervé Guyomard, Black Duck Software, un petit-déjeuner débat consacré aux implications juridiques de l’utilisation de code Open Source. Aujourd’hui, nombreux sont les ingénieurs qui, à chaque étape du développement, réutilisent des composants logiciels Open Source, de tierce partie ou propriétaires. Réutiliser du code est plus économique que de le réécrire et s’avère plus rapide et plus fiable. Cependant, l’utilisation de code Open Source ou de tierce partie n’est pas sans risque pour votre entreprise et engendre ses propres difficultés de gestion. L’utilisation non maîtrisée de codes développés en externe peut aisément compromettre les droits de propriété intellectuelle, induire des obligations de redevances inconnues ou introduire des risques de sécurité cachés. La gestion et la maintenance d’un logiciel...

un logiciel d'extraction automatique de données sur internet

un logiciel d'extraction automatique de données sur internet

Propriété intellectuelle Logiciels et multimédia Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel Développées lors des Assises du logiciel dans le cadre des Assises du numériques, les propositions de l’Afdel (1) en faveur de l’industrie du logiciel invitent le gouvernement à faire de l’industrie du logiciel une priorité publique. Elles s’inscrivent sur les 4 axes ci-après autour de 16 mesures : 1er axe : Faire de l’industrie du logiciel une priorité d’action publique Parmi les 5 mesures qui s’articulent autour de ce premier axe de proposition de l’Afdel, les mesures 4 et 5 vise à mieux adapter les aides à l’innovation d’une part et à adapter la normalisation à l’innovation logicielle d’autre part. L’Afdel recommande en effet par parvenir à la réalisation des objectifs correspondants aux mesures 4 et 5 de reporter la réduction des avances remboursables à la fin des projets de recherche seulement en cas d’échec. Elle...