Facturation électronique : c’est parti !
La facturation électronique sera progressivement mise en place à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises établies en France.
La facturation électronique sera progressivement mise en place à compter du 1er juillet 2024 pour les entreprises établies en France.
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de
La mise en œuvre du Wi-Fi dans les avions impose aux compagnies aériennes de respecter un certain nombre
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
La directive du 6 juillet 2016, dite « directive NIS », a instauré la notion de fournisseurs de services numériques.
Protéger les opérateurs d’importance vitale (OIV) est un enjeu stratégique prioritaire auquel s’attaque la directive
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a modifié des dispositions de la réglementation des télécoms.
La Commission européenne semble prendre au sérieux les questions de rapidité et de fiabilité du très haut débit.
Le développement sans précédent des objets connectés et des téléphones intelligents préfigure celui des réseaux 5G.
La suppression des frais d’itinérance et les mesures de sauvegarde mises en place vont alléger les factures mobiles
La directive sur la réduction des coûts de déploiement des réseaux très haut débit a été transposée en droit français.
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
Selon le ministère de l’Economie et des Finances, les contrats d’Apple sont des pratiques restrictives de concurrence.
Jean-François Forgeron fait le point sur les obligations des fournisseurs de wi-fi public face à l’état d’urgence.
Surfer dans les airs est désormais une réalité avec l’offre d’accès au Wi-Fi développée par les compagnies aériennes.
La neutralité du Net est traitée dans le prochain règlement européen du Paquet télécoms, en cours de finalisation.
L’Arcep vient de modifier le plan de numérotation en réorganisant des tranches de numéros commençant par 06 et 07.
La loi Macron pour la croissance comporte de nombreuses dispositions dont certaines concernent aussi les télécoms.
Frédéric Forster rappelle le cadre juridique des télécommuni-cations et identifie les impacts de la Loi NOTRe sur ce secteur.
En réorganisant le territoire de la République, la loi NOTRe a impacté le secteur des communications électroniques.
La question du périmètre du service universel se pose en raison de l’évolution des réseaux et services de télécoms.
Le débat sur les frais d’itinérance (« roaming ») est réactivé par la Commission européenne (1) comme chaque année.
Aux Etats-Unis, le débat de la neutralité de l’internet vient d’atteindre de nouvelles hauteurs après que les opérateurs
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