Télécoms : Vers une réforme de la connaissance des réseaux
En matière de télécoms, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ont le droit d’obtenir communication d’un
Opérateur de communications électroniques
Les besoins en très haut débit des entreprises multisites
Les besoins télécoms des entreprises, notamment concernant le très haut débit, sont souvent complexes, en
Marchés pertinents de produits et de services télécoms
Marchés pertinents – Le marché « entreprises » utilisatrices de services de télécoms a des spécificités en termes de
Arcep : quelle procédure contre quel opérateur ?
Arcep – L’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) a retrouvé cette année son pouvoir de sanction (1)
Fréquences libres et internet des objets
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) mène depuis le 25 juillet et jusqu’au 15 octobre
Machine To Machine : Internet des objets et ressources rares
Machine To Machine – Le dernier observatoire des services mobiles, publié le 2 mai 2013 dernier par l’Autorité de
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Arcep : enquêtes et droits des opérateurs télécoms
L’Arcep a décidé d’ouvrir le 27 mai 2014 cinq enquêtes administratives relatives au déploiement des quatre réseaux mobiles 3G (Bouygues
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Les pouvoirs de sanction de l’Arcep exigent de l’indépendance
De nouvelles dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) viennent préciser les conditions dans lesquelles l’Arcep exerce
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Offres d’accès internet : une meilleure information du consommateur
Accès internet – Un arrêté encadrant l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès internet fixe a
La proposition de nouveau « paquet télécom » de septembre 2013
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Aide d’Etat et réseau d’ initiative publique de très haut débit. Le tribunal de l’Union européenne confirme la validité du
Publicité comparative sur l’offre 4G : pari gagnantpourBouyguesTelecom
Frédéric Forster, interrogé par Elodie Vallerey pour L’Usine nouvelle, revient sur l’injonction faite à Bouygues Telecom par le
Fiscalité - Internet, Fiscalité - Société
La CJUE valide la taxe sur les services des opérateurstélécoms(taxe « Copé »)
La taxe sur les services des opérateurs télécoms, dite taxe « Copé » a été validée par le juge européen.
La neutralité de l’internet peut-elle coexister avec des mesures derégulation ?
Le Conseil d’Etat vient, par une décision publiée le 10 juillet 2013 (1), de confirmer la légalité de la décision
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Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep
Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau
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Fibre optique : identification des lignes FttH
Frédéric Forster – L’identification des lignes des réseaux fixes à très haut débit en fibre optique vient de fait l’objet
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L’Autorité de la concurrence saisie pour avis sur l’analyse du « marché 6 »
L’Autorité de la concurrence a a été saisie pour avis sur l’analyse du « marché 6 ». La régulation concurrentielle
Gestion du spectre radioélectrique et neutralité technologique
L’un des objectifs de la révision en 2009 du « paquet télécom » est de permettre une évolution des procédures
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L’Autorité de la concurrence se prononce sur la mutualisation des infrastructures
L’Autorité de la concurrence se prononce sur la mutualisation des infrastructures. L’arrivée de Free sur la marché de la téléphonie
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Télécommunications : l’ Arcep saisit le Procureur de la République
A notre connaissance, c’est une première : l’ Arcep vient d’user des dispositions de l’article L. 36-10 du Code des
Révision des lignes directrices sur les aides d’Etat pour le secteur du haut débit
De nouvelles lignes directrices communautaires 2013/C 25/01, pour l’application des règles relatives aux aides d’État dans
Télécoms et lutte contre le terrorisme
Où en est-on ? La loi 2012-1432 du 21-12-2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
Télécommunications et neutralité : régulation ou concurrence ?
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Différenciation tarifaire on-net/off-net : comment prévenir les pratiques anticoncurrentielles ?
Différenciation tarifaire on-net/off-net. Par une décision en date du 13 décembre 2012 (1), l’Autorité de la concurrence a sanctionné