Successions : les héritiers face au compte Facebook du défunt

défuntVirginie Bensoussan Brulé évoquera le 14 mai prochain pour le Barreau de Paris le sort des données personnelles du défunt à travers notamment

la gestion post mortem des réseaux sociaux.

Selon la Cnil, un profil Facebook sur cent serait celui d’une personne décédée, soit environ 23 millions de profils.

Surtout, chaque minute, trois personnes inscrites sur Facebook meurent dans le monde, ce qui à terme ne manquera pas de poser des questions juridiques et éthiques sans précédent.

Par ailleurs, et de façon générale, les demandes de droit d’accès par les ayants-droit aux données des défunts se multiplient auprès des entreprises privées et organismes publics, principalement employeurs, donnant lieu à une jurisprudence de plus en plus fournie.

L’impact de la digitalisation sur le droit des successions

C’est tout l’enjeu, à l’ère du tout numérique, des algorithmes et des réseaux sociaux, de l’impact de la digitalisation sur le droit des successions, thème retenu par la Commission Fiducie et Patrimoine de l’Ordre des Avocats de Paris pour sa réunion du mardi 14 mai 2019.

Le législateur l’a bien compris, en posant par la loi pour un République numérique du 7 octobre 2016 la possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après la mort : l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés permet ainsi aux utilisateurs de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès, et notamment de désigner une personne pour exécuter ces directives.

  • Qui peut être désigné tiers de confiance ?
  • En l’absence de directives données de son vivant par le défunt, les héritiers ont-ils la possibilité d’exercer certains droits, et lesquels ?
  • Quid du droit d’accès des héritiers lorsqu’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ?

Autant de questions qu’évoquera à cette occasion Virginie Bensoussan Brulé, avocate, directrice du Pôle Contentieux Numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, dans le cadre de son intervention qui portera sur la gestion post mortem des données personnelles.

La gestion post mortem des réseaux sociaux : l’exemple du compte Facebook

A ses côtés, Eric Bonnet, avocat, Directeur de la Communication juridique, Lexing Alain Bensoussan Avocats, évoquera la nouvelle politique de Facebook annoncée le 9 avril dernier visant à rendre ses algorithmes plus respectueux du deuil en permettant notamment de détecter le décès d’un utilisateur afin d’éviter d’envoyer à ses proches certaines notifications, comme les rappels d’anniversaire.

Commission ouverte Fiducie et Patrimoine
Co-responsables : Hugues Letellier, AMCO, Didier Poulmaire et Yves-Marie Ravet, avocats à la Cour

  • Lieu :

Salle Gaston Monnerville
Maison du Barreau
2 rue de Harlay 75001 Paris

  • Horaires :

18h30-20h30

  • Inscriptions :

Avocats : inscrivez-vous
Non-avocats : formationcontinue@avocatparis.org

Contact :
Tél.: 01 44 32 48 08
E-mail : formationcontinue@avocatparis.org




Eric Le Quellenec, élu membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris

Eric le Quellenec nomination Ordre des avocats

A l’issue du scrutin qui s’est déroulé les 4 et 6 décembre 2018, Eric Le Quellenec a été élu membre du Conseil de l’Ordre pour une durée de 3 ans.

Lors du second tour des élections au bâtonnat et au conseil de l’ordre le 6 décembre qui a notamment vu l’élection d’Olivier Cousi et à Nathalie Roret en qualités de bâtonnier et vice-bâtonnier désignés de l’Ordre des avocats de Paris, Eric Le Quellenec et sa colistière Anne-Laure Casado sont arrivés en troisième position du scrutin.

Tous deux étaient investis par l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris.

Avocat à la Cour d’appel de Paris,titulaire d’un Master 2 en droit des affaires – DJCE obtenu à l’Université de Rennes, Eric Le Quellenec a reçu une formation internationale à l’université d’Ottawa (Canada).

Eric le Quellenec

Précédemment associé d’un cabinet dédié au droit des nouvelles technologies, il a obtenu en 2012 la mention de spécialité, délivrée par le Conseil National des Barreaux, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.

Il a rejoint le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats en juillet 2014 en qualité de directeur du département Informatique conseil. Il intervient en conseil et en contentieux.

Par ailleurs, il publie régulièrement dans plusieurs revues de références et en particulier la Revue Lamy Droit de l’immatériel (RLDI) et la revue Communication et commerce électronique (Lexis Nexis). Il est également coauteur de l’ouvrage «Informatique, Télécoms, Internet» (Editions Francis Lefebvre, 6e édition, 2017).

Très tôt dans sa carrière, il a animé des formations initiant les élèves-ingénieurs (INSA) et les étudiants en informatique (ISTIC) au droit de l’informatique et des réseaux.

Invité permanent de l’Union des jeunes avocats de Paris (UJA), il a précédemment présidé la commission Nouvelles technologies et prospective de la Fédération nationale de l’Union des jeunes avocats (FNUJA).

Il intervient également dans la formation continue de ses confrères auprès des écoles d’avocats ou des Barreaux de France.

Il est l’auteur avec Alain Bensoussan de l’ouvrage «Contract Management» à paraître début janvier 2019 aux éditions Larcier (collection Minilex).

Eric Le Quellenec siègera au conseil de l’Ordre des avocats de Paris à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de trois ans.

Eric Bonnet

Lexing département Communication juridique

Crédit photo : © DR/Ordre des Avocats de Paris et © David Autin