Preuve de l’originalité : présentation du rapport du CSPLA
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Étiqueté : originalité
Rappel des conditions de protection d’un site internet
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Pas de protection du logiciel sans preuve de son originalité
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance de Lille a rejeté la demande en contrefaçon de logiciel d’une société n’ayant pas prouvé son originalité.