L’utilisation des données biométriques contenues dans les passeports
Dans un arrêt du 16 avril 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a laissé entendre que les données […]
passeport biométrique
Annulation partielle du décret sur le passeport biométrique
Le Conseil d’Etat annule partiellement le décret sur le passeport biométrique par une décision rendue le 26 octobre 2011.
Essonne : des mesures d’urgence pour le passeport biométrique
Passeports biométriques : deux mesures d’urgence pour le département de l’Essonne.