Comment réaliser les analyses d’impact (AIPD) RGPD ?

analyses d'impactAnne Renard et Anthony Sitbon animeront le 13 janvier 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur la réalisation des analyses d’impact (AIPD).

Les traitements concernés par les analyses d’impact 

Issue du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’analyse d’impact vise à construire des traitements de données respectueux de la vie privée. Cette obligation s’impose en effet avant toute mise en œuvre d’un traitement « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes ».

L’article 35 du RGPD énonce de manière générale et non limitative la liste des risques qui justifient une analyse d’impact. C’est le cas par exemple :

  • des opérations de profilage conduisant à des prises de décisions (par exemple, scoring en matière bancaire) ;
  • des traitements dits « à grande échelle » de données sensibles (gestion des alertes et des signalements en matière sociale et sanitaire) ;
  • du « suivi régulier et systématique à grande échelle » des personnes concernées (notation à des fins d’évaluation de risques de fraude).

La Cnil a publié une liste des traitements pour lesquels une analyse d’impact est requise, mais que contient une telle analyse exactement et surtout comment la réaliser ?

Pour le savoir, il convient tout d’abord de définir les grands axes de la méthodologie applicable à l’analyse d’impact relative à la protection des données à caractère personnel.

La méthodologie des analyses d’impact

Une analyse d’impact se réalise en trois temps. Il faut premièrement s’assurer que le traitement est bien conforme au RGPD. Ensuite il faut évaluer les risques encourus au regard des droits et libertés des personnes (cartographies de risques).

Il faut enfin s’équiper d’outils spécifiques permettant d’identifier les mesures à prendre pour réduire les risques du traitement.

Ce petit-déjeuner débat sera aussi l’occasion de présenter l’outil d’analyse d’impact développé par Lexing Technologies, via sa plateforme Lexing SaaS RGPD. Cet outil permet la réalisation d’analyses d’impacts.

Anne-Renard est coauteure du Livre blanc « Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact dans le cadre du RGPD », Cahier n°35 de l’Académie, Janvier 2019.

Anthony Sitbon est consultant et dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il présentera, en complément des aspects juridiques, les aspects techniques et organisationnels d’une PIA auxquels il faut prêter attention et qui vous permettront d’appréhender la gravité et la vraisemblance des risques de vos traitements de DP.

Faites le point avec eux en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 13 janvier 2021 entre 9h et 11h.

Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :

 




Visioconférence Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique

plan de soutien

Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot animeront le 2 décembre 2020, un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Bilan innovation : plan de soutien et mutations liées au numérique ».

Bilan innovation : plan de soutien pour réduire l’impact de la Covid-19

La politique de soutien à l’innovation technologique des entreprises a dû être renforcée pour faire face à la crise sanitaire. En effet, les dispositifs classiquement mis en place ne sont plus adaptés à l’ampleur d’une telle crise.

Le #plantech mis en place en juin 2020 et diverses mesures d’urgence ont donc été prises par le gouvernement pour permettre aux entreprises innovantes et aux start-up de passer la crise. Ces mesures se déclinent en :

  • un soutien à la trésorerie : réabondement de 80 M€ du fonds French Tech Bridge ;
  • l’accès au prêt garanti par l’État (PGE) pour des start-ups prometteuses ayant conjoncturellement le statut d’entreprise en difficulté ;
  • le remboursement accéléré du crédit d’impôt Recherche (CIR) et du crédit d’impôt Innovation (CII) ;
  • le versement anticipé des aides à l’innovation du Programme d’investissement d’avenir (PIA) géré par Bpifrance, etc.

Bilan innovation : s’adapter aux mutations engendrées par le numérique

En même temps qu’il transpose la directive européenne 2019/790 droit d’auteur et droits voisins, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique vient modifier le cadre légal du secteur de l’audiovisuel afin de s’adapter aux différentes mutations engendrées par le numérique.

Ces mutations sont en effet nombreuses et ont des répercussions juridiques importantes. Mais surtout, les acteurs et les supports se sont multipliés et diversifiés ; de même pour les dangers. Par exemple, les contenus haineux ou illicites, ou encore le caractère viral de leur transmission. Par conséquent, la protection de la création française et des médias historiques a besoin d’être renforcée. Le cadre juridique actuel doit donc être repensé pour faire face à ces évolutions.

Nous vous proposons donc, à l’occasion de ce petit-déjeuner, de faire le point sur l’état des mesures existantes et nouvelles en matière d’innovation et plus précisément sur :

  • le statut d’entreprise en difficulté pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
  • le remboursement accéléré du CIR et du CII et les nouvelles dispositions du projet de loi de finances pour 2020 ;
  • la protection des actifs immatériels et l’exploitation des innovations ;
  • le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 2 décembre 2020 de 9h à 11h.

Inscription gratuite. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :




Visioconférence Intelligence artificielle : tendances légales

Visioconférence Intelligence artificielle

Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan (1), animeront un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les tendances légales de l’Intelligence artificielle.

Le développement exponentiel des activités robotiques, des algorithmes et de l’IA s’accompagne d’une prolifération récente de résolutions, codes de bonne conduite, directives, guidelines, livres blancs, commissions et groupes de travail, sous l’égide d’organismes divers. Autant de recommandations qui, si elles ne revêtent pas de nature obligatoire ou contraignante, posent les jalons d’un encadrement éthique de l’IA. 

Mais pour répondre aux attentes légitimes tant des industriels que des utilisateurs, le cadre légal et réglementaire commence déjà à se dessiner par catégorie d’IA selon le secteurs d’activité : drones, véhicule autonome, chatbots, blockchain, etc.

La montée en puissance de l’intelligence artificielle pose d’importants challenges juridiques et éthiques : entre fantasmes technologiques et réalité, que faut-il anticiper à l’horizon 2021 ?

Le cadre juridique se complexifie et normalise peu à peu l’utilisation des technologies IA par secteurs d’activité (transport, santé, banque-assurance, loisirs, éducation, internet, etc.), ainsi que les responsabilités civile et pénale qui en découlent.

Jérémy Bensoussan et Alain Bensoussan, dresseront un état des lieux prospectif de l’encadrement juridique de l’Intelligence artificielle.

Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 18 novembre 2020 entre 9h et 11h.

(1) Co-auteurs de « IA robots et droit », paru en 2019 chez Bruylant, Editions Larcier.

Inscription gratuite. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :




Visioconférence Tissus intelligents et mode connectée

Tissus intelligents et mode connectée

Naïma Alahyane Rogeon animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence intitulé « Tissus intelligents et mode connectée : Enjeux juridiques et techniques ».

Tissus intelligents et mode connectée

Le contexte pandémique actuel a eu un impact sans précédent dans le domaine de la mode et du textile. La Fashion Tech intègre les nouvelles technologies au sein du domaine textile et du vêtement. Par conséquent, elle est confrontée à de nouveaux challenges.

La fashion tech est l’illustration même de l’interaction et de la concertation entre ces univers différents. Chacun disposant en effet, de leurs propres codes, celui de la mode et de la technologie.

En témoignent, le développement des textiles intelligents, des masques intelligents, des « wearable technologies » (technologies portables), de l’internet des objets dans le domaine, etc.

La mode digitale présente en outre l’intérêt de mettre l’individu au cœur du vêtement. Elle permet ainsi de s’adresser de façon individualisée en assurant une interaction sans précédent avec son porteur.

Quels sont les enjeux et perspectives juridiques et techniques ?

Les interactions entre les tissus intelligents, la mode et les technologies avancées ont un caractère multiforme. Par conséquent, elles suscitent des problématiques juridiques spécifiques. D’ores et déjà, ces interactions soulèvent des problématiques juridiques multiples parmi lesquelles :

  • Quelle protection juridique apporter en la matière ?
  • Quelle information donner aux consommateurs ?

Quel encadrement contractuel et comment protéger les données collectées ?

 

Ce petit-déjeuner sera donc l’occasion d’aborder un panorama des technologies numériques associant technologie, collecte et traitement de data. Il propose aussi d’identifier les enjeux et perspectives juridiques qui s’offrent aux acteurs de la Mode.

Florence Bost Designer Textile, sera au côté de Naïma Alahyane Rogeon. Elles interviendront dans le cadre de la 8e édition de la FashionTech Week qui aura lieu du 12 au 15 octobre 2020 en Ile-de-France.

Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 14 octobre 2020 entre 9h et 11h.

Inscription gratuite. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :




Visioconférence : Le registre des traitements des collectivités territoriales

registre des traitementsAnne Renard, animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner en visioconférence sur la tenue d’un registre des traitements par les collectivités.

L’obligation de tenir un registre des traitements

Cette obligation concerne tout organisme (public ou privé), qu’elle que soit sa taille, dès lors qu’il traite des données personnelles. Seuls les organismes de moins de 250 salariés bénéficient de dérogations pour des cas très particuliers de traitements. Par conséquent, l’obligation concerne directement les collectivités territoriales comme les mairies.

Il existe un « Guide Cnil de sensibilisation au RGPD » pour celles ne disposant pas de ressources dédiées spécifiquement à la protection des données. Pour la Cnil, la première étape du plan d’action de mise en conformité est la mise en place du registre.

Le registre des traitements : un outil structurant pour les collectivités territoriales

Premièrement, tenir un registre donne une vision claire et globale des activités nécessitant la collecte et le traitement de données. Surtout, cela permet de sensibiliser la collectivité aux enjeux de la protection des données. Ainsi, cette visioconférence présentera les modalités concrètes de tenue d’un tel registre dans une collectivité territoriale :

  • comment l’établir ?
  • comment le maintenir à jour ?
  • quelles sont les personnes impliquées ?

Tenez votre registre grâce à l’outil Lexing

Ce petit-déjeuner débat sera aussi l’occasion de présenter l’outil registre des activités de traitement développé par Lexing Technologies, via sa plateforme Lexing SaaS RGPD. Cet outil permet de recenser de façon précise les traitements de données personnelles mis en œuvre et de les documenter.

Anne Renard sera accompagnée de Alexandre Mari, directeur Associé de Wiseorga qui partagera ses retours d’expérience. Le cabinet Alain Bensoussan et Wiseorga interviennent ensemble auprès de nombreuses collectivités territoriales clientes. Notre partenaire maîtrise les spécificités propres à ce type d’organisations (mairies, départements, régions) ; riche d’une expérience de plus de 20 ans acquise lors de nombreux projets de transformation numérique réalisés pour des collectivités .

Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 14 octobre 2020 entre 9h et 11h.

Inscription gratuite. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :

 

 




Visioconférence Protection des objets connectés

Protection des objets connectésFrédéric Forster animera le 30 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la protection des objets connectés.

La protection des objets connectés : un enjeu majeur

Certaines études estiment leur nombre à 22 milliards dans le monde en 2019 (Strategy Analytics, Internet of Things – IoT, May 2019), alors que certains analystes annoncent des chiffres plus modestes, compris entre 8 et 10 milliards en 2020.

Quoi qu’il en soit, les objets connectés continuent inexorablement leur développement et irriguent non seulement les activités personnelles mais aussi les activités professionnelles ; au point que les réseaux de future génération (« 5G ») ont été notamment conçus pour tenir compte des nouveaux usages qu’ils promettent.

Face à ces nouveaux usages, on ne peut éviter la question de la protection des données, encadrée en Europe par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les objets connectés sont omniprésents dans notre quotidien et traitent de nombreuses données à caractère personnel. Assistants personnels, enceintes, jouets, montres, dispositifs médicaux, capteurs sportifs, etc., tous ces objets collectent en permanence des données personnelles.

Le RGPD impose aux acteurs qui souhaiteraient exploiter des données personnelles, d’avoir une approche de protection des données dès la conception de leurs innovations (« Privacy by design ») sans compter les obligations générales en matière de sécurité. Les fournisseurs d’objets connectés doivent donc s’y conformer.

Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu mercredi 30 septembre 2020 entre 9h et 11h.

Inscription gratuite. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :




Visioconférence Informatique et libertés : bilan et perspectives

Visioconférence Informatique et libertésAlain Bensoussan animera le 22 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».

Informatique et libertés : bilan d’activité de la Cnil

2019 marque une étape importante. C’est la première année civile de mise en pratique opérationnelle du Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

Le 40e rapport d’activité de la Cnil publié en juin montre une hausse des plaintes (+27% par rapport à 2018) dont 20 % de plaintes transfrontalières et 14,7% concerne la prospection commerciale.

Par ailleurs, 2019 est également une année record s’agissant du montant cumulé d’amendes : sept amendes infligées pour un montant total de 51 370 000 euros. 8 sanctions ont été prononcées, dont une amende record de 50 millions d’euros pour infraction au RGPD, peine confirmée en juin 2020 par le Conseil d’Etat.

Ces sanctions concernaient principalement des atteintes à la sécurité des données personnelles, des manquements à l’obligation d’information des personnes, des manquements liés aux durées de conservations des données et dans un cas, le non-respect du droit d’accès prévu par le RGPD.

Informatique et libertés perspectives : stratégie de contrôle de la Cnil pour 2020

La stratégie de contrôle annoncée par la Cnil pour 2020 est axée sur 3 thématiques prioritaires en lien avec les préoccupations quotidiennes des Français :

  • les données de santé,
  • la géolocalisation pour les services de proximité ainsi que
  • les cookies et autres traceurs.

La crise sanitaire du Covid-19 marque bien évidemment ce plan d’action : télétravail, continuité d’activité, données sanitaires pouvant être traitées par les employeurs, etc.

Dans le cadre de ce petit-déjeuner débat, nous vous proposons de préciser les actions à mettre en œuvre pour assurer la conformité de vos activités à la réglementation Informatique et libertés.

Inscrivez-vous pour participer à la visioconférence qui aura lieu mardi 22 septembre 2020 entre 9h et 11h.

Inscriptions closes.

 




Les outils du DPO pour piloter la mise en conformité

Les outils du DPO

Quels sont les outils du DPO pour piloter avec efficacité la mise en conformité des traitements au RGPD ? Chloé Torres, directrice du département Informatique et libertés anime un petit-déjeuner débat, le 25 mars 2020 sur ce thème.

Garant de la conformité des traitements au sein de l’entreprise, le délégué à la protection a besoin d’outils pour piloter au quotidien cette mise en conformité.

Quels sont ces outils, comment les mettre en oeuvre et surtout comment les mutualiser au sein d’un groupe ?

  • le tableau de bord mensuel et les indicateurs : liste des actions, traitements soumis à analyse d’impact, mise à jour des mentions d’information du site, actualisation du parcours client, intégration des référentiels Cnil, etc. ;
  •  les procédures et méthodologies relatives à un contrôle Cnil, la protection dès la conception, la gestion des droits des personnes, la gestion des données sensibles, la mise à jour des registres, la cartographie des traitements, etc. ;
  • le plan de route à 3 ans : chantiers prioritaires, trajectoire, anticipation de tendances sectorielles, futur label européen, etc. ;
  • les outils techniques : registres, chatbot, site d’accountability, etc. ;
  • le plan de formation des personnels ;
  • le plan d’audit des traitements, etc.

Tels sont les outils du DPO qui seront présentés par Chloé Torres, par ailleurs DPO du cabinet et secrétaire générale de l’Association des Data Protection Officers (ADPO)

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 25 mars 2020 de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, situés Immeuble Cap Etoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Information : le Petit-déjeuner débat sur les outils du DPO pour piloter la mise en conformité est reporté.

   
Inscriptions closes

Cet évènement a rencontré un succès important dès son annonce, ce dont nous vous remercions.
Le nombre maximal de participants a été atteint très rapidement et il ne nous est malheureusement plus possible de prendre des inscriptions fermes.

   




Petit-déjeuner débat sur la conformité des cookies

des cookies

La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, anime un petit-déjeuner débat le 11 mars sur cette question. La Cnil vient de lancer une consultation publique sur le projet de recommandation « cookies et autres traceurs » qui prendra fin le 25 février.

Il s’agit là du dernier épisode en date d’une série à rebondissement débutée il y a plus de 10 ans.

Céline Avignon reviendra sur l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de cookies, après avoir fait un petit rappel sur les aspects « techno » essentiels dans le cadre de la mise en conformité et parfois si difficile à identifier. Ce sera l’occasion :

  • d’identifier les principales modifications apportées par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • d’analyser le rôle des différents acteur ;
  • de revenir sur le calendrier ;
  • d’évaluer le plan d’actions à mettre en oeuvre pour être en conformité.

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 11 mars de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h) dans nos locaux, situés Immeuble Cap Etoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Information : le Petit-déjeuner débat sur la conformité des cookies est reporté.




Usurpation d’identité, identification et authentification numérique

identification et authentification numériqueUsurpations d’identité, identification et authentification numérique : quels enjeux et quelles solutions ?

Alain Bensoussan(Lexing Alain Bensoussan Avocats) et Philippe Morel (Woobe) interviendront lors du petit-déjeuner débat du vendredi 7 février 2020.

La confidentialité et la sécurité des données sont au centre des débats, cybersécurité oblige.

Définie comme « le traitement automatique d’images numériques qui contiennent le visage de personnes à des fins d’identification, d’authentification/de vérification ou de catégorisation de ces personnes » (définition du CEPD) , la reconnaissance faciale cristallise toutes les attentions.

Identification et authentification numérique : Quelles solutions ?

A l’heure où nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour appeler à restreindre l’utilisation croissante de la reconnaissance faciale par les acteurs économiques et les autorités, et où d’autres solutions voient le jour (ex. : identité universelle et irrévocable supranationale et opposable aux tiers), le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous convie à un petit-déjeuner débat autour des enjeux juridiques et éthiques dans ce domaine.

Seront notamment évoqués à cette occasion par Alain Bensoussan :

  • Les contours de l’encadrement juridique en gestation en la matière
  • Les solutions alternatives à la reconnaissance faciale et leur conformité juridique

Par ailleurs, Philippe Morel, ancien juge consulaire, président-fondateur de la plateforme Woobe, présentera à cette occasion une solution garantissant la confidentialité et la valeur juridique des échanges numériques en identifiant de manière irrévocable les auteurs des contenus, les expéditeurs, les destinataires et tous les tiers autorisés à chaque étape critique, grâce à la vérification dynamique des empreintes digitales, dans lequel le consentement de l’utilisateur est intégré dans le processus.

Le petit-déjeuner débat a lieu le  7 février 2020 de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Événement gratuit. Inscription : lien




Performance et IA dans la transformation des entreprises

Performance et IA

 

Performance et IA dans la transformation des entreprises

Petit-déjeuner du mercredi 29 janvier 2020
au Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
58, Boulevard Gouvion Saint Cyr 75017 Paris

A l’heure de la transition digitale, l’essor de l’intelligence artificielle impose aux entreprises de se réinventer et de repenser leurs modèles économiques.

L’IA va changer en profondeur notre façon de travailler et de voir le monde.

Innovation, agilité, créativité… Seules les structures qui sauront s’approprier les solutions les plus disruptives sauront tirer parti de ces avancées sans précédent.

A condition de réussir à encadrer, aux plans juridique et éthique, cette révolution technologique qui offre, par ailleurs, des perspectives inédites en termes de créativité et de business development, aux entreprises innovantes qui réussiront à négocier ce virage digital.

Venez échanger et partager autour de la place de l’IA dans le cadre de la transformation intelligente des entreprises lors du petit-déjeuner débat qui réunira :

  • Alain Bensoussan, avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats : « Vers un encadrement juridique et éthique de l’IA »
  • Pascal Montagnon, directeur de la Chaire de recherche Digital et Intelligence Artificielle du Groupe INSEEC, fondateur de IA Summit : « Intelligence Artificielle et Ethique : une cohabitation complexe »
  • Eric Pacheco et Serge Parienti, Muwse : « Les défis de l’alignement et de l’attractivité des transitions durables et responsables »

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 29 janvier 2020 de 9h30 à 11h30 (accueil networking à partir de 9h00) dans nos locaux, situés Immeuble Cap Etoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes




Petit-déjeuner débat : Sécurité des réseaux, mobilité et externalisation

Sécurité des réseaux, mobilité et externalisationMe Polyanna Bigle, Directeur du département sécurité numérique, animera un petit-déjeuner débat, le 26 février 2020 sur le thème : « Sécurité des réseaux, mobilité et externalisation »

Destiné à débattre sur trois grands thèmes d’actualité mêlant juridique, organisation et technique :

  • Garantir la sécurité du SI en intégrant les nouveaux usages digitaux des collaborateurs
  • Former et sensibiliser les collaborateurs aux bonnes pratiques en cybersécurité
  • Choisir son prestataire informatique : souveraineté nationale ou extraterritorialité (risques, Cloud Act , US Person)

Elle sera accompagné d’un intervenant spécialisé, Mr. Alexandre Souillé, Président d’Olfeo, qui fera partager ses retours d’expérience de mise en œuvre dans les organismes publics et privés.

OLFEO est leader français de la sécurité Web, accompagne depuis plus de 17 ans les entreprises exigeantes dans la sécurisation, l’analyse et l’optimisation de leur flux web. Grâce à sa connaissance extrêmement fine des besoins des organisations françaises, il a développé une passerelle de sécurité web disruptive, basée sur une vision globale, et pas uniquement technologique.

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 26 févier de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h) dans nos locaux, situés Immeuble Cap Etoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

 




Petit-déjeuner « Intelligence artificielle et santé »

Intelligence artificielle et santéL’intelligence artificielle (IA) révolutionne le secteur de la santé, offrant de formidables avancées et perspectives en matière de prévention, de prédiction, d’aide à la décision, de médecine de précision.

Marguerite Brac de La Perrière avocate, directrice du département Santé numérique qu’elle a créé il y a près de 10 ans au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats animera un petit-déjeuner débat le mercredi 15 janvier 2020 sur le thème « Intelligence artificielle et santé ».

Dans sa résolution du 12 février 2019 sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle et la robotique, le Parlement européen note « l’incidence que l’IA a déjà eue sur le bien-être, la prévention, les diagnostics, la recherche ainsi que son potentiel considérable en matière de conception de soins personnalisés ».

Dans son rapport sur l’IA et les données de santé, Cédric Villani appelait de ses vœux un « système de données ouvert », considérant que toutes les données qui aujourd’hui existent de façon disséminée n’ont pas vocation à être utilisées seulement par l’équipe de recherche qui les a recueillies. Elles doivent être mises à disposition de l’ensemble du monde de la recherche et, au-delà, des gestionnaires du système de santé et des start-up susceptibles de proposer des services nouveaux.

Dans cette logique, la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Ma santé 2022) a créé le Health Data Hub, lancé le 1er décembre 2019. Il s’agit d’une plateforme de données de santé complétant le Système National de Données de Santé créé en 2016, permettant à des centres de recherche mais aussi à des industriels de réaliser des demandes d’accès aux données nécessaires à un projet d’intérêt général, après autorisation de la Cnil.

Pour l’heure, plusieurs projets ont été sélectionnés comme « préconfigurateurs ».

Dans ce contexte, il devient nécessaire d’appréhender les conditions de traitement des données massives, d’anticiper sur les conditions d’accès au Healh Data Hub et de contractualisation à cette fin.

Venez en débattre avec Marguerite Brac de La Perrière le 15 janvier 2020 autour d’un petit-déjeuner, de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.




Usurpation d’identité, identification et authentification numérique

identification et authentification numériqueUsurpations d’identité, identification et authentification numérique : quels enjeux et quelles solutions ?

Alain Bensoussan(Lexing Alain Bensoussan Avocats) et Philippe Morel (Woobe) interviendront lors du petit-déjeuner débat du vendredi 7 février 2020.

Aujourd’hui, cybersécurité oblige, la confidentialité et la sécurité des données sont au centre des débats.

Dans ce domaine, la reconnaissance faciale, qui peut être définie comme « le traitement automatique d’images numériques qui contiennent le visage de personnes à des fins d’identification, d’authentification/de vérification ou de catégorisation de ces personnes » (définition du CEPD) , cristallise toutes les attentions.

Identification et authentification numérique : Quelles solutions ?

Cette technologie, qui n’en était qu’à ses débuts il y a quelques années à peine, a fait depuis l’objet de progrès spectaculaires.

De toute évidence, les perspectives qu’elle ouvre sont vertigineuses, et plus seulement dans le domaine de la sécurité publique, première terre d’élection de la reconnaissance faciale permettant de reconnaître un visage dans une foule.

Pour autant, la reconnaissance faciale qui se fait par « matching » d’un jpeg dans une base de données, n’est pas un outil destiné à créer une identité, au sens juridique du terme, mais une reconnaissance d’un individu sur des critères physiques et esthétiques.

En outre, les critères faciaux ne sont pas définitifs, uniques et permanents, de sorte qu’ils se situent en dehors du champ d’application des caractéristiques susceptibles d’être reçues en justice comme moyen de preuve.

De surcroît, cette technologie reste fragile.

Quels sont les obstacles juridiques ?

Enfin et surtout, la reconnaissance faciale comme moyen d’identification légal se heurte en l’état actuel à deux obstacles dirimants :

  • le recours à un fichier central des données, d’une part ;
  • la disproportionnalité des traitements, d’autre part.

A l’heure où nombreuses sont les voix qui s’élèvent pour appeler à restreindre l’utilisation croissante de la reconnaissance faciale par les acteurs économiques et les autorités, et où d’autres solutions voient le jour (ex. : identité universelle et irrévocable supranationale et opposable aux tiers), le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats vous convie à un petit-déjeuner débat autour des enjeux juridiques et éthiques dans ce domaine.

Seront notamment évoqués à cette occasion par Alain Bensoussan :

  • Les contours de l’encadrement juridique en gestation en la matière
  • Les solutions alternatives à la reconnaissance faciale et leur conformité juridique

Par ailleurs, Philippe Morel, ancien juge consulaire, président-fondateur de la plateforme Woobe, présentera à cette occasion une solution garantissant la confidentialité et la valeur juridique des échanges numériques en identifiant de manière irrévocable les auteurs des contenus, les expéditeurs, les destinataires et tous les tiers autorisés à chaque étape critique, grâce à la vérification dynamique des empreintes digitales, dans lequel le consentement de l’utilisateur est intégré dans le processus.

 

Le petit-déjeuner débat a lieu le  7 février 2020 de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.




Bilan innovation : aides fiscales et protection des créations

innovationLe cabinet organise le 4 décembre 2019 un petit-déjeuner intitulé : « Bilan innovation : aides fiscales et protection des créations », animé par Marie Soulez et Pierre-Yves Fagot.

La France est un pays attractif pour les entreprises innovantes qui a engagé, depuis de nombreuses années, une politique de soutien à l’innovation technologique de ses entreprises et particuliers inventeurs, soutenu par des programmes européens d’aides à l’innovation qui offrent des moyens complémentaires.

Bilan innovation : réduire les charges fiscales

Les aides fiscales aménagées correspondent pour certaines aux diverses étapes d’un projet d’innovation (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement) et pour d’autres ciblent certains types d’entreprises.

Si ces mesures n’ont pas un impact direct et immédiat sur le financement des projets d’innovation, elles permettent néanmoins de réduire les charges fiscales des entreprises une fois leur projet d’innovation engagé.

D’autre part, la réglementation évolue dans le même temps, pour tenir compte des enjeux de la mondialisation de l’innovation et du partage d’information.

Bilan innovation : mieux rémunérer les auteurs

Le 15 avril 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui, outre une meilleure rémunération des auteurs et auxiliaires de la création, fait de la recherche scientifique, en intégrant dans les textes ses spécificités, l’un des défis des prochaines années.

Par ailleurs, le Gouvernement a réitéré son soutien pour l’innovation et l’industrie, plus particulièrement dans les start-ups par le maintien des dispositifs français en vigueur.

Nous vous proposons donc, à l’occasion de ce petit-déjeuner, de faire le point sur l’état des mesures existantes et nouvelles en matière d’innovation et plus précisément sur :

  • le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
  • le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) et les nouvelles dispositions dans le projet de loi de finances pour 2020 ;
  • les soutiens aux immatériels (apport en société de brevets et dépenses de conception de logiciels) ;
  • la protection des actifs immatériels et l’exploitation des innovations ;
  • la directive droit d’auteur dans le marché unique et les nouvelles exceptions.

Le petit-déjeuner débat a lieu le 4 décembre 2019 de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.




Petit-déjeuner : La data et les vêtements connectés

vêtements connectésLe cabinet organise le 16 octobre 2019 un petit-déjeuner débat sur la data et les vêtements connectés. Naïma Alahyane Rogeon et Florence Bost Designer Textile ont le plaisir de vous y convier.

L’alliance de la data et des vêtements connectés

Si l’actualité s’est fait l’écho des défis d’une mode plus soucieuse de son environnement, la data vient également repenser l’industrie de la mode. La Fashion Tech, intégrant les nouvelles technologies au sein du domaine textile et du vêtement vient en effet apporter une nouvelle expérience numérique alliant data, mode et vêtement intelligent.

La fashion tech est l’illustration de l’interaction et la concertation entre ces univers différents disposant de leurs propres codes, celui de la mode et de la technologie.

En témoignent le développement des textiles intelligents, des « wearable technologie » (technologie portable), des cabines d’essayage virtuel, de l’internet des objets dans le domaine, du prototypage virtuel …

Toutes ces évolutions présentent l’intérêt de mettre l’individu au cœur du vêtement, permettant de s’adresser de façon individualisée au porteur en exploitant la collecte ses données.

La data dans la mode : enjeux et perspectives juridiques

Les interactions entre la mode et la data sont multiformes et suscitent des problématiques juridiques spécifiques. Ces dernières sont d’ores et déjà multiples :

  • Quelle protection apporter à la data, quel est l’impact du RGPD en la matière ?
  • Quelle information à donner aux consommateurs ?
  • Quel contrat envisager ?
  • Quelles responsabilités juridiques ?

Ce petit-déjeuner sera l’occasion d’aborder un panorama des technologies numériques associant la collecte et le traitement de data dans le domaine textile et de la mode et d’identifier les enjeux et perspectives juridiques qui s’offrent aux acteurs de la Mode.

La data dans la mode : les vêtements connectés,
enjeux juridiques et techniques

Le petit-déjeuner débat a lieu le 16 octobre 2019, de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Conférence gratuite.
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Vêtements connectés : la data dans la mode

vêtements connectésPetit-déjeuner débat du 16 octobre 2019 « La data dans la mode : les vêtements connectés, enjeux juridiques et techniques » par Naïma Alahyane Rogeon, Avocat directeur du département Distribution et Plateforme, et Florence Bost, Designer Textile.

L’alliance de la data et des vêtements connectés

Si l’actualité s’est fait l’écho des défis d’une mode plus soucieuse de son environnement, la data vient également repenser l’industrie de la mode. La Fashion Tech, intégrant les nouvelles technologies au sein du domaine textile et du vêtement vient en effet apporter une nouvelle expérience numérique alliant data, mode et vêtement intelligent.

La fashion tech est l’illustration de l’interaction et la concertation entre ces univers différents disposant de leurs propres codes, celui de la mode et de la technologie.

En témoignent le développement des textiles intelligents, des « wearable technologie » (technologie portable), des cabines d’essayage virtuel, de l’internet des objets dans le domaine, du prototypage virtuel …

Toutes ces évolutions présentent l’intérêt de mettre l’individu au cœur du vêtement, permettant de s’adresser de façon individualisée au porteur en exploitant la collecte ses données.

La data dans la mode : enjeux et perspectives juridiques

Les interactions entre la mode et la data sont multiformes et suscitent des problématiques juridiques spécifiques. Ces dernières sont d’ores et déjà multiples :

  • Quelle protection apporter à la data, quel est l’impact du RGPD en la matière ?
  • Quelle information à donner aux consommateurs ?
  • Quel contrat envisager ?
  • Quelles responsabilités juridiques ?

Ce petit-déjeuner sera l’occasion d’aborder un panorama des technologies numériques associant la collecte et le traitement de data dans le domaine textile et de la mode et d’identifier les enjeux et perspectives juridiques qui s’offrent aux acteurs de la Mode.

La data dans la mode : les vêtements connectés,
enjeux juridiques et techniques

Le petit-déjeuner débat a lieu le 16 octobre 2019, de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Conférence gratuite. Pour y assister, l’inscription est obligatoire en renseignant les champs obligatoires (*) du formulaire ci-dessous :




IA et marketing : bénéficier d’opportunités dans un cadre juridique sécurisé

IA et marketingLes innovations marketing, recommandations d’achat personnalisées, interfaces conversationnelles, algorithmes prédictifs : comment bénéficier des opportunités dans un cadre juridique sécurisé ? sont les thèmes qu’abordera Céline Avignon lors du petit-déjeuner débat IA et marketing du 18 septembre 2019.

Comme de nombreux secteurs d’activité, le marketing s’appuie aujourd’hui sur l’utilisation des algorithmes prédictifs pour cibler et adresser les besoins des consommateurs en agrégeant tous types de données.

IA et marketing : Quelles sont les règles qui peuvent régir le marketing prédictif ?

Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique de Lexing Alain Bensoussan Avocats, dressera un panorama des tendances marketing pour identifier les principales contraintes juridiques et exploiter de manière sécurisée tous ces nouveaux outils.

De la collecte à l’activation en passant par le traitement, c’est l’occasion d’apprendre toutes les nouvelles techniques et les contraintes qu’elles supposent d’un point de vue juridique (privacy, profilage, minimisation etc.).

Le petit-déjeuner débat a lieu le 18 septembre 2019 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Conférence gratuite. Pour y assister, l’inscription est obligatoire en renseignant les champs obligatoires (*) du formulaire ci-dessous :




Petit-déjeuner Informatique et libertés : bilan et perspectives

Informatique et libertésAlain Bensoussan anime le 11 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».

Informatique et libertés : bilan d’activité de la Cnil

2018 restera comme l’année de l’entrée en application effective du RGPD et celle d’une phase de transition entre l’ancienne législation et la nouvelle.

La Cnil a rendu public en avril son dernier bilan d’activité. En 2018, la Cnil a utilisé ses nouvelles prérogatives en adoptant les premières sanctions dans le nouveau cadre répressif. Elle a ainsi procédé à 49 mises en demeure, dont cinq concernent le secteur de l’assurance. Au total, l’autorité a prononcé dix sanctions pécuniaires (dont 9 publiques) à l’encontre d’entreprises.

Le dernier rapport d’activité de la Cnil montre une hausse considérable des plaintes (+32,5 %) dont un tiers concerne la diffusion de données sur internet, 21 % concerne la prospection (notamment pas SMS), 16,5 % le secteur du travail (vidéosurveillance, géolocalisation, cybersurveillance) et 8,9 % le secteur des banques et du crédit (fichiers d’incidents de la Banque de France).

Par ailleurs, au cours du dernier trimestre 2018, la Cnil signale avoir reçu de nombreuses demandes de particuliers ; ces dernier désireux d’exercer leurs droits (accès, opposition, portabilité) et d’obtenir des conseils pour faire aboutir leur demande.

Quelles perspectives : stratégie de contrôle de la Cnil pour 2019

La Cnil vient de mettre en ligne son sa stratégie de contrôle pour 2019.

Cette année, la Commission a annoncé concentrer son action sur trois grandes thématiques, directement issues de l’entrée en application du RGPD :

  • le respect des droits des personnes (droit d’accès, à l’oubli, à la portabilité des données, etc.) ;
  • le traitement des données des mineurs (réseaux sociaux, biométrie dans les écoles, etc.) ;
  • la répartition des responsabilités entre responsable de traitements et sous-traitants (contrats de sous-traitance).

Dans le cadre de ce petit-déjeuner débat, nous vous proposons de préciser les actions à mettre en œuvre pour assurer la conformité de vos activités à la nouvelle réglementation Informatique et libertés.

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 11 septembre de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h) dans nos locaux, situés Immeuble Cap Etoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes

 

 




Intelligence artificielle et droit d’auteur

Intelligence artificielle et droit d'auteurLe cabinet organise le 26 juin 2019 un petit-déjeuner débat sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur animé par Marie Soulez et Jérémy Bensoussan.

L’utilisation de techniques d’IA dans le cadre des processus de création est une nouvelle illustration de la transition intelligente. Cet état de fait technologique interroge la capacité des outils juridiques à protéger la création de valeur induite par la mise en oeuvre de système d’IA.

Le droit d’auteur confronté à l’intelligence artificielle pose de nombreuses questions, aussi importantes sur le plan des principes juridiques que décisives du point de vue opérationnel, sont ainsi soulevées :

  • La valorisation des créations artificielles peut-elle transiter par le droit d’auteur ?
  • Comment le critère d’originalité a-t-il vocation à se reconfigurer ?
  • Quels instruments les entreprises peuvent-elles mobiliser pour protéger cet actif si particulier ?

Ce petit-déjeuner débat sera l’occasion pour Marie Soulez et Jérémy Bensoussan d’adresser ces questions et d’apporter des éléments de réponse à la lumière de leur pratique et de leur activité de conseil.

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 26 juin de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h) dans nos locaux, situés Immeuble Cap Etoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.


 

 




RGPD et start-up : comment être en conformité ?

RGPD et start-upLe cabinet organise le 12 juin 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « RGPD et start-up : comment être en conformité ? », animé par Alexis Chauveau Maulini et Anthony Coquer

RGPD et start-up : comment être en conformité ?

Dans le cadre de leurs activités les start-up sont amenées, comme n’importe quelle autre entreprise, à effectuer des traitements de données à caractère personnel, notamment à travers la gestion de leurs clients ou prospects, de leurs personnels, et de leurs fournisseurs ou partenaires.

La réglementation Informatique et libertés définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données à caractère personnel. Un espace dédié sur le site de la Cnil rappelle les obligations. La réglementation garantit également un certain nombre de droits pour les personnes concernées (accès, rectification, suppression, portabilité des données, etc.), qui sont autant d’obligations à la charge des start-up qui traitent les données à caractère personnel.

Aux termes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données ou « RGPD », entré en application le 25 mai 2018, la libre circulation des données est favorisée, mais de nouvelles obligations et responsabilités pèsent sur les responsables de traitement. Il en va ainsi par exemple :

  • de l’obligation de tenir un registre des activités de traitement ;
  • du respect du principe d’accountability ;
  • de la protection des données dès la conception (privacy by design) et par défaut (security by default) ;
  • de l’obligation de notification des violations de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle, voire aux personnes physiques concernées ;
  • de l’obligation pour tous les traitements à risque de conduire une étude d’impact, enfin
  • de l’obligation de désigner un Délégué à la protection des données.

Les objectifs du petit-déjeuner débat

  • adapter la démarche de conformité RGPD en fonction de la structure et de son activité ;
  • choisir de se faire accompagner et/ou s’équiper pour déployer un plan de conformité RGPD ;
  • inscrire la conformité RGPD dès la conception pour tous les nouveaux projets ;
  • valoriser la démarche de conformité pour en tirer un avantage concurrentiel.

Alexis Chauveau Maulini est directeur du département Data protection officer (DPO) et Anthony Coquer directeur du département Sécurité & Organisation.

Le petit-déjeuner débat aura lieu le 12 juin de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h) dans nos locaux, situés Immeuble Cap Etoile, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.


 

 




IA et marketing : bénéficier des opportunités dans un cadre juridique sécurisé

IA et marketingLes innovations IA et marketing, recommandations d’achat personnalisées, interfaces  conversationnelles, algorithmes prédictifs : comment bénéficier des opportunités dans un cadre juridique sécurisé ? sont les thèmes qu’abordera Céline Avignon lors du petit-déjeuner débat du 18 septembre 2019.

Comme de nombreux secteurs d’activité, le marketing s’appuie aujourd’hui sur l’utilisation des algorithmes prédictifs pour cibler et adresser les besoins des consommateurs en agrégeant tous types de données.

Quelles sont les règles qui peuvent régir le marketing prédictif ?

Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique de Lexing Alain Bensoussan Avocats, dressera un panorama des tendances marketing pour identifier les principales contraintes juridiques et exploiter de manière sécurisée tous ces nouveaux outils.

De la collecte à l’activation en passant par le traitement, c’est l’occasion d’apprendre toutes les nouvelles techniques et les contraintes qu’elles supposent d’un point de vue juridique (privacy, profilage, minimisation etc.).

Le petit-déjeuner débat a lieu le 24 avril 2019 dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Conférence reportée au 18 septembre 2019 : lien d’inscription




Petit-déjeuner Débat : les grandes tendances du Cloud en 2019

tendances du CloudLe cabinet organise, le 10 avril 2019, un petit-déjeuner débat animé par Eric Le Quellenec, sur les grandes tendances du Cloud Computing.

Le Cloud Computing est incontournable pour l’informatique d’entreprise. Les tendances du Cloud, la localisation des données, leur confidentialité et sécurité, sont au cœur des préoccupations du DSI, du juriste comme de la direction générale.

Les grandes tendances du cloud : RGPD, directive NIS et Cloud Act,

Eric Le Quellenec, directeur du département informatique conseil, du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, s’attachera à traiter des enjeux du cloud computing en 2019, en particulier concernant les thématiques :

  • le multi-cloud : une tendance lourde ;
  • l’impact des directives NIS et secret des affaires ;
  • l’impact de la norme ISO 19086 : qualité de service et SLA;
  • la conformité du service cloud au RGPD, un an après ;
  • la signatures des avenants ou clauses de sous-traitance ;
  • les cas de responsabilité conjointe ;
  • la localisation des données, les flux transfrontières, le cas particulier du Brexit ;
  • les modalités et la conduite des audits RGPD ;
  • failles de sécurité, RGPD et cloud : retours d’expériences et sanctions CNIL ;
  • la réversibilité et la portabilité des données du cloud.

Cette présentation des tendances du Cloud sera suivie d’une session de questions-réponses avec les participants.

Le petit-déjeuner débat a lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.

 




Petit-déjeuner débat : la jurisprudence de la Cnil depuis le RGPD

jurisprudence de la CnilLe cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD », animé par Virginie Bensoussan-Brulé.

Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé dirige le pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, elle intervient en conseil et contentieux dans les domaines du droit de la presse, droit pénal, ainsi qu’en contentieux en droit de l’internet et droit de la protection des données personnelles.

Le contentieux Cnil post RGPD

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 15 mai 218, les pouvoirs de la Cnil se sont élargis. En effet, la Cnil peut effectuer des contrôles plus étendus et prononcer des sanctions plus sévères.

La Cnil a désormais le pouvoir d’effectuer des contrôles sur place, sur pièces, sur audition ou en ligne auprès de l’ensemble des responsables de traitement (entreprises, associations, collectivités territoriales, administrations) pour vérifier l’application de la réglementation sur les données personnelles.

A l’issue de missions de contrôles ou sur plaintes, la Cnil peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitements ou des sous-traitants qui auraient commis un manquement à l’application de la réglementation sur les données personnelles.

Notamment, la Cnil peut prononcer une sanction pécuniaire d’un montant pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, 4% du chiffre d’affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Cette sanction peut être rendue publique.

Le 21 janvier 2019, la Cnil a prononcé une amende à l’encontre de la société Google LLC d’un montant de 50 millions d’euros.

Les objectifs du petit-déjeuner débat

Les objectifs du petit-déjeuner débat sont, par l’analyse de la jurisprudence de la Cnil, de :

  • connaître le pouvoir de contrôle et de sanction de la Cnil ;
  • savoir se défendre devant la formation restreinte de la Cnil ;
  • connaître l’actualité des décisions des autorités de contrôle européennes.

Le petit-déjeuner débat a lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.