Droit d’auteur : Jeff Koons condamné pour contrefaçon
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
Étiqueté : Photographe
Une photographie célèbre de Jimi Hendrix jugée originale
La Cour d’appel de Paris considère qu’une photographie célèbre de Jimi Hendrix est protégée par le droit d’auteur.
Contrefaçon de droit d’auteur et liberté d’expression
La Cour de cassation a contrôlé la conformité d’une condamnation pour contrefaçon avec la liberté d’expression.
L’action en contrefaçon en matière photographique
Les photographies sont des œuvres bénéficiant de la protection par le droit d’auteur, sous réserve de leur originalité, définie comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Aussi, dès lors qu’il y a reproduction d’une photographie originale sans autorisation de son auteur, il y a contrefaçon.
Photographier au musée : est-ce interdit ?
La pratique montre une extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique par les visiteurs au sein du musée. La réaction des musées nationaux ou internationaux varie de l’interdiction à l’autorisation totale ou partielle.
Les limites au droit d’auteur du photographe
Par une décision du 13 mars 2015, le Tribunal de grande instance de Paris a eu à trancher un conflit entre les droits d’auteur d’un photographe sur ses photographies et les droits de propriété d’une agence de photographies sur les fichiers numériques de celles-ci.
Photographies et musée : Tous Photographes
Face à l’extension de l’usage des appareils d’enregistrement photographique ou cinématographique par les visiteurs au sein des musées, Naima Alahyane Rogeon dresse un état des lieux pour le Club Innovation & Culture France de la réglementation applicable à la prise de vue photographique dans ces institutions.