Collecte des données publiques des réseaux sociaux par le Fisc
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-04-07 · Last modified 2021-04-08
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-07-13
Une mission consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage vient d’être lancée. Elle est conjointe au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), à la Hadopi et au CNC.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2019-08-12 · Last modified 2022-11-07
La loi de santé n° 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été promulguée
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2018-11-21 · Last modified 2023-07-06
Le gouvernement présente les grandes lignes de l’ambitieuse plateforme de partage des données de santé attendue pour 2019 : le Health Data Hub.
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