Le statut de « très grande plateforme en ligne » contesté par une entreprise européenne
Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette […]
Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette […]
Au lendemain de l’adoption du Digital Services Act (DSA), la Commission s’attèle à sa mission de désignation. Dans un communiqué
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent une conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques, le mercredi 19
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent le mercredi 22 juin 2022 de 9h à 11h un webinaire sur le droit
Naïma Alahyane Rogeon, Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animeront le mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques
Le contenu des obligations déclaratives de plateformes en ligne par les opérateurs est précisé par arrêté du Gouvernement.
Les plateformes en ligne offrent une possibilité d’accès efficace aux marchés de consommation internationaux. Cependant, ce marché, en constante évolution,
Le gouvernement présente les grandes lignes de l’ambitieuse plateforme de partage des données de santé attendue pour 2019 : le Health Data Hub.
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
La proposition de taxe sur les activités numériques applicable aux GAFA était attendue par certains Etats membres.
L’obligation de notification à la Commission ne s’applique pas aux lois portant sur le service fourni par Uber.
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques.
L’importance des avis en ligne de consommateurs dans le processus d’achat a mené le législateur à règlementer ces avis.
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |