Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil
par Lexing · Published 2023-07-06 · Last modified 2023-07-13
Zalando, désignée fin mai par la Commission européenne comme une très grande plateforme en ligne, conteste ce statut. A cette fin, l’entreprise allemande a déposé un recours devant la Cour de justice européenne le 27 juin 2023.
Au lendemain de l’adoption du Digital Services Act (DSA), la Commission s’attèle à sa mission de désignation. Dans un communiqué du 25 avril 2023, la Commission européenne notifie la désignation de très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne.
Actualités / Conférences Lexing / Economie numérique / Fiscalité - Société / Informatique et libertés / Système d'information Ressources humaines
par Lexing · Published 2023-03-17 · Last modified 2023-04-12
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent une conférence Lexing sur les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques, le mercredi 19 avril 2023 de 9 heures à 11 heure en visioconférence.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-19 · Last modified 2023-10-19
Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société
par Isabelle Pottier · Published 2022-05-27 · Last modified 2022-06-17
Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animent le mercredi 22 juin 2022 de 9h à 11h un webinaire sur le droit des plateformes numériques (Inscription gratuite) (Zoom).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Internet conseil / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 2021-07-26 · Last modified 2022-06-06
Naïma Alahyane Rogeon, Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animeront le mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le droit des plateformes numériques.
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2021-01-26 · Last modified 2023-07-05
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2021-01-14 · Last modified 2022-12-21
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-07-06
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-06-24 · Last modified 2023-09-22
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2020-05-15
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Eric Bonnet · Published 2020-04-08
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 2019-04-17 · Last modified 2019-04-16
Le contenu des obligations déclaratives de plateformes en ligne par les opérateurs est précisé par arrêté du Gouvernement.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 2019-04-04 · Last modified 2022-01-06
Les plateformes en ligne offrent une possibilité d’accès efficace aux marchés de consommation internationaux. Cependant, ce marché, en constante évolution,
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 2018-11-21 · Last modified 2023-07-06
Le gouvernement présente les grandes lignes de l’ambitieuse plateforme de partage des données de santé attendue pour 2019 : le Health Data Hub.
Articles / Internet contentieux / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-10-11 · Last modified 2023-01-05
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-05-24 · Last modified 2018-05-23
La proposition de taxe sur les activités numériques applicable aux GAFA était attendue par certains Etats membres.
Actualités / Articles / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-05-22 · Last modified 2018-05-18
L’obligation de notification à la Commission ne s’applique pas aux lois portant sur le service fourni par Uber.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-04-27 · Last modified 2023-05-04
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Evénement / Internet conseil / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-04-06 · Last modified 2018-04-09
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber
Actualités / Conférences Lexing / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Propriété intellectuelle
par Lexing · Published 2018-03-06 · Last modified 2023-01-05
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-10-24 · Last modified 2017-10-31
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-10-17 · Last modified 2017-10-31
L’importance des avis en ligne de consommateurs dans le processus d’achat a mené le législateur à règlementer ces avis.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2017-10-13 · Last modified 2019-12-31
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
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