Travailleurs indépendants : vers plus de protection
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
Taxe sur les activités numériques: propositions de la Commission
La proposition de taxe sur les activités numériques applicable aux GAFA était attendue par certains Etats membres.
Loi Thévenoud: pas d’obligation de notification à la Commission
L’obligation de notification à la Commission ne s’applique pas aux lois portant sur le service fourni par Uber.
Fake or not fake : la lutte contre les fausses informations
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Uber : qualifié de service dans le domaine des transports
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber
Directive Copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ?
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Bonnes pratiques : le seuil de connexion fixé par décret
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques.
Publication du décret sur les avis en ligne de consommateurs
L’importance des avis en ligne de consommateurs dans le processus d’achat a mené le législateur à règlementer ces avis.
Plateformes numériques : la consultation publique du CNNum
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
Article L.111-7 du Code de la consommation : décret d’application
Le 5 octobre 2017 a été publié le décret n° 2017-1434 d’application de l’article L.111-7 du Code de la consommation.
L’ubérisation et les plateformes : la position du Conseil d’Etat
L’ubérisation et les plateformes sont à l’origine de nombreux bouleversements sociaux, économiques et politiques.
Clarification des notions de consommateur et non-professionnel
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
