Le Digital Services Act : une avancée dans la régulation des contenus illicites en ligne
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Étiqueté : plateformes numériques
Entrée en application du règlement attendu Platform to Business
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Gaia-X : les lignes directrices du cloud souverain européen dévoilées
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
Entreposer des produits pour un tiers n’est pas un usage de marque
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Google bénéficie-t-il d’un droit de censure aux États-Unis ?
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Précisions sur les obligations déclaratives de plateformes en ligne
Le contenu des obligations déclaratives de plateformes en ligne par les opérateurs est précisé par arrêté du Gouvernement.
De nouvelles règles européennes P2B pour les plateformes en ligne
Les plateformes en ligne offrent une possibilité d’accès efficace aux marchés de consommation internationaux. Cependant, ce marché, en constante évolution,
Travailleurs indépendants : vers plus de protection
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
Taxe sur les activités numériques: propositions de la Commission
La proposition de taxe sur les activités numériques applicable aux GAFA était attendue par certains Etats membres.
Loi Thévenoud: pas d’obligation de notification à la Commission
L’obligation de notification à la Commission ne s’applique pas aux lois portant sur le service fourni par Uber.
Fake or not fake : la lutte contre les fausses informations
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Uber : qualifié de service dans le domaine des transports
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber
Directive Copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ?
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Bonnes pratiques : le seuil de connexion fixé par décret
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques.
Publication du décret sur les avis en ligne de consommateurs
L’importance des avis en ligne de consommateurs dans le processus d’achat a mené le législateur à règlementer ces avis.
Plateformes numériques : la consultation publique du CNNum
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
Article L.111-7 du Code de la consommation : décret d’application
Le 5 octobre 2017 a été publié le décret n° 2017-1434 d’application de l’article L.111-7 du Code de la consommation.
L’ubérisation et les plateformes : la position du Conseil d’Etat
L’ubérisation et les plateformes sont à l’origine de nombreux bouleversements sociaux, économiques et politiques.
Clarification des notions de consommateur et non-professionnel
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
Information des utilisateurs de plateformes internet
Information des utilisateurs de plateformes internet, les modalités concernant cette obligation sont
URights : la technologie au service du droit d’auteur
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Projet de décret sur les obligations d’information des OPN
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
Plateforme en ligne : la consécration d’une définition légale
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 pose une définition légale de la notion de plateforme en ligne.
Les robo-advisors où la gestion de portefeuilles à l’ère digitale
Dans PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan explique ce que sont les robo-advisors, ces conseillers financiers