Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Alexandra Massaux · Published 26 01 2021
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication
par Alexandra Massaux · Published 14 01 2021 · Last modified 15 01 2021
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 06 07 2020
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Informatique / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 24 06 2020 · Last modified 24 09 2020
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 15 05 2020
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Eric Bonnet · Published 08 04 2020
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Actualités / Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 17 04 2019 · Last modified 16 04 2019
Le contenu des obligations déclaratives de plateformes en ligne par les opérateurs est précisé par arrêté du Gouvernement.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 04 04 2019 · Last modified 31 12 2019
Les plateformes en ligne offrent une possibilité d’accès efficace aux marchés de consommation internationaux. Cependant, ce marché, en constante évolution,
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 21 11 2018 · Last modified 03 02 2021
Le gouvernement présente les grandes lignes de l’ambitieuse plateforme de partage des données de santé attendue pour 2019 : le Health Data Hub.
Articles / Internet contentieux / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 11 10 2018 · Last modified 27 02 2020
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 05 2018 · Last modified 23 05 2018
La proposition de taxe sur les activités numériques applicable aux GAFA était attendue par certains Etats membres.
Actualités / Articles / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 22 05 2018 · Last modified 18 05 2018
L’obligation de notification à la Commission ne s’applique pas aux lois portant sur le service fourni par Uber.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 04 2018 · Last modified 24 09 2020
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Evénement / Internet conseil / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 06 04 2018 · Last modified 09 04 2018
Que faut-il penser et quelles conclusions tirer de la décision de la CJUE qui a qualifié l’activité d’Uber
Actualités / Economie numérique / Evénement / Internet conseil / Petit-déjeuner débat / Propriété intellectuelle
par Lexing · Published 06 03 2018 · Last modified 28 12 2018
Directive copyright : quels impacts sur les plateformes en ligne ? C’est le thème du petit-déjeuner débat du 4 avril 2018
Actualités / Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 10 2017 · Last modified 31 10 2017
Les opérateurs de plateformes dépassant un seuil de connexion doivent élaborer et diffuser de bonnes pratiques.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 10 2017 · Last modified 31 10 2017
L’importance des avis en ligne de consommateurs dans le processus d’achat a mené le législateur à règlementer ces avis.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 13 10 2017 · Last modified 31 12 2019
Le 10 octobre 2017, le Conseil national du Numérique a lancé une consultation publique sur les plateformes numériques.
Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 06 10 2017 · Last modified 31 10 2017
Le 5 octobre 2017 a été publié le décret n° 2017-1434 d’application de l’article L.111-7 du Code de la consommation.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 10 2017 · Last modified 29 10 2020
L’ubérisation et les plateformes sont à l’origine de nombreux bouleversements sociaux, économiques et politiques.
Articles / Internet contentieux / Publication / Réglementation
par Marie Soulez · Published 22 06 2017 · Last modified 29 10 2020
L’analyse des notions de consommateur et de non-professionnel permet de déterminer les bénéficiaires de la protection du droit
Articles / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 11 05 2017 · Last modified 29 10 2020
Information des utilisateurs de plateformes internet, les modalités concernant cette obligation sont
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 27 04 2017 · Last modified 15 03 2021
URights projette une révolution dans le domaine de la collecte et la répartition des droits d’auteurs online.
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 03 2017 · Last modified 14 02 2018
La loi pour une République numérique définit les obligations d’information des OPN, opérateurs de plateforme
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