Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Zoom sur les mesures fiscales de la loi de finances pour 2023
La quasi-totalité des mesures de la loi de finances pour 2023 a été validée par le Conseil constitutionnel[1]. La loi de finances pour 2023 a été publiée au journal officiel[2].
Ci-après un tour de quelques mesures fiscales.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 2017-02-13 · Last modified 2018-05-15
Le compte PME innovation (CPI) a été adopté en vue d’accélérer le développement des startup innovantes.
Financement participatif (Crowdfunding) – L’enjeu est important, il s’agit de proposer un nouvel outil de financement des projets des PME et des entreprises innovantes en adaptant et en sécurisant le cadre juridique afin de protéger les investisseurs et les prêteurs.
Actualités / Fiscalité - Société / Réglementation / Robot
par Pierre-Yves Fagot · Published 2014-01-23 · Last modified 2017-04-07
Afin de favoriser les investissements dans le secteur de la robotisation, la loi de finances pour 2014 (article 20) instaure un dispositif d’amortissement accéléré sur une période de 24 mois en faveur des PME qui acquièrent ou créent, entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2015, des robots industriels.
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