Anne-Katel Martineau recommandée par le Journal du Management Juridique
Anne-Katel Martineau est référencée pour son expertise en Droit de l’art dans le numéro 96 du Journal du Management Juridique paru en novembre 2023.
presse
Presse: Alain Bensoussan élu administrateur du SPMS
Alain Bensoussan a été élu administrateur du SPMS (Syndicat de la Presse Magazine et Spécialisée) lors de l’assemblée générale du syndicat qui s’est déroulée le mardi 26 septembre 2023 à la Maison de l’Amérique latine.
Droits voisins : Google perd contre les éditeurs de presse
Par un arrêt très attendu rendu le 8 octobre 2020 (1), la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence du 9 avril 2020 (2) qui avait enjoint à Google de négocier, de bonne foi sous trois mois,
L’arsenal législatif existant pour punir les deepfakes
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Directeur de la publication factice d’un site : condamnation
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
Dépôt légal et point de départ de la prescription
La question du point de départ du délai de prescription de 3 mois en matière de délits de presse est à nouveau posée.
Une édition en ligne constitue un usage réel et sérieux de marque
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Droits et libertés à l’ère numérique : 100 recommandations
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
E-réputation : quelle stratégie adopter pour la sauvegarder
La diffusion de bad buzz, informations négatives diffusées sur le net, est susceptible d’affecter durablement l’image d’une entreprise, d’une marque ou d’une collectivité territoriale sur le net, encore dénommée « e-réputation ».
Actualités, Presse et communication numérique
Rôle des hyperliens dans l’acte de communication au public
Hyperliens – La fourniture d’hyperliens vers des œuvres librement disponibles sur un autre site internet ne constitue pas un acte de communication au public au sens du droit de l’Union européenne. C’est ce qu’a jugé la Cour de Justice de l’Union Européenne dans un arrêt rendu le 13 février 2014 (1).
Propriété intellectuelle
Reproduction d’articles après signature d’une convention de cession
Un journaliste a rédigé, entre janvier 2005 et avril 2009, près de 70 articles destinés à être publiés dans la version papier de la revue Historia. Constatant la publication de 66 de ses articles sur le site internet www.historia.fr et 7 autres articles dans la version papier de la revue brésilienne Historia,
Evénement, Internet contentieux, Revue de presse, Web 2.0
Que risquent les auteurs de tweets racistes et antisémites ?
Interviewée par France Bleu le 9 octobre 2013, Virginie Bensoussan-Brulé revient sur les poursuites susceptibles d’être engagées à l’encontre d’auteurs de tweets racistes et antisémites postés sur le site de micro-blogging de Twitter. Ce même jour, Twitter était assignée devant le Tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par l’Union des étudiants juifs de France, requérant la suppression des messages à caractère raciste et antisémite.
Presse et communication numérique
E-réputation : l’hébergeur contraint de retirer un contenu illicite
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose le principe de l’irresponsabilité pénale des prestataires de stockage du fait des contenus de tiers qu’ils hébergent, sauf s’ils avaient effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si, du moment où ils en ont eu connaissance, ils n’ont pas agi promptement pour les retirer.
Loi Evin : dernières actualités jurisprudentielles
Loi Evin – Après une période d’accalmie sur le plan judiciaire, l’actualité se trouve soudain marquée par deux nouvelles décisions relatives à l’application de la loi Evin. La plus récente est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 2013 (1), qui rejette le pourvoi formé par la SA Ricard à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé illicite la campagne titrant « Un Ricard des rencontres ». Elle fait l’objet d’un commentaire dans notre Blog tendances sous l’intitulé « La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques ».
Presse et communication numérique
Diffamation : le renouveau de l’exception de vérité
Par une décision du 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a parachevé son œuvre de détricotage de l’article 35 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Appelés pour la seconde fois à se pencher sur la constitutionnalité de la loi pivot de la liberté de la presse, les Sages se sont à nouveau attaqués aux exceptions qui touchent au droit d’une personne accusée de diffamation d’apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires.
Conférences, Evénement
Menaces de mort sur internet : canular ou vraies menaces
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewé par 20 minutes à propos de l’adolescent qui a menacé sur Internet de commettre une fusillade à Strasbourg. Pour cette dernière, ces agissements pourraient constituer un délit de publication de fausses nouvelles (article 27 de la loi du 29 juillet 1881) puisque « la paix publique a été troublée et un désordre a été créé », près de 750 policiers et gendarmes ayant en effet été mobilisés.
Conférences, Evénement
Internet et droit : Facebook relève de la sphère privée sous condition
Alain Bensoussan commente la récente décision qui place Facebook dans la sphère privée, non sans certaines conditions (« Sud-Ouest »). Les propos que chacun publie sur des réseaux sociaux ne sont pas des propos tenus en public et ne sont donc pas susceptibles de faire l’objet de poursuites pour diffamation ou injure publiques, à la condition que les termes employés ne soient « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint ».
On n’est pas dupes du caractère incontrôlable de Twitter
Alain Bensoussan était l’invité de Sophie Joussellin dans l’émission « On n’est pas dupes » du jeudi 7 février 2013 sur RTL consacrée à Twitter.
Les éditeurs de presse irlandais déclarent la guerre aux liens hypertextes
Les éditeurs de presse irlandais déclarent la guerre aux liens hypertextes. Alain Bensoussan interviewé par Jérôme Hourdeaux
Les dérives homophobes, racistes et antisémites sur Twitter
Les dérives homophobes, racistes et antisémites sur Twitter. Alain Bensoussan, invité à participer au Journal télévisé de Canal +
Twitter et les limites à la liberté d’expression : que dit la loi ?
Twitter et les limites à la liberté d’expression : que dit la loi française ? Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée à propos des
Vague de racisme et d’homophobie sur Twitter…
Vague de racisme et d’homophobie sur Twitter… Interviewé par Aude Baron pour Le Plus Nouvel Observateur sur les hashtags
Vidéo : Racisme et antisémitisme sur internet
Virginie Bensoussan Brulé a été interviewée le 1er novembre 2012 pour l’édition nationale du 19/20 de France 3 sur le thème « Racisme et antisémitisme sur internet » concernant les messages postés sur les réseaux sociaux. « Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont souvent basés aux Etats-Unis. En consultant leurs conditions générales d’utilisations on peut constater que ces sites sont soumis à la loi américaine et protégés par le premier amendement de la constitution américaine, ils sont donc beaucoup plus libre en terme de liberté d’expression que sous les lois françaises. »
Après les plaintes contre # UnBonJuif : quels risques pour Twitter ?
Après les plaintes contre # UnBonJuif : quels risques pour Twitter ? Alors que le MRAP et SOS Racisme ont porté plainte