L’arsenal législatif existant pour punir les deepfakes
Concernant les outils à la disposition des entreprises pour lutter contre les deepfakes, Alain Bensoussan a répondu
Directeur de la publication factice d’un site : condamnation
Le TGI de Paris condamne le président d’une association éditrice d’un site pour mention d’un directeur de la publication factice
Dépôt légal et point de départ de la prescription
La question du point de départ du délai de prescription de 3 mois en matière de délits de presse est à nouveau …
Une édition en ligne constitue un usage réel et sérieux de marque
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Droits et libertés à l’ère numérique : 100 recommandations
La commission de l’Assemblée nationale sur le numérique a rendu son rapport d’information le 8 octobre 2015 (1).
E-réputation : quelle stratégie adopter pour la sauvegarder
La diffusion de bad buzz, informations négatives diffusées sur le net, est susceptible d’affecter durablement l’image d’une entreprise, d’une marque ou d’une collectivité …
Rôle des hyperliens dans l’acte de communication au public
Hyperliens – La fourniture d’hyperliens vers des œuvres librement disponibles sur un autre site internet ne constitue pas un acte de …
Reproduction d’articles après signature d’une convention de cession
Un journaliste a rédigé, entre janvier 2005 et avril 2009, près de 70 articles destinés à être publiés dans la version papier …
Que risquent les auteurs de tweets racistes et antisémites ?
Interviewée par France Bleu le 9 octobre 2013, Virginie Bensoussan-Brulé revient sur les poursuites susceptibles d’être engagées à l’encontre d’auteurs de tweets …
E-réputation : l’hébergeur contraint de retirer un contenu illicite
Pierre angulaire du droit de l’e-réputation, l’article 6 I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pose le principe …
Loi Evin : dernières actualités jurisprudentielles
Loi Evin – Après une période d’accalmie sur le plan judiciaire, l’actualité se trouve soudain marquée par deux nouvelles décisions relatives à …
Diffamation : le renouveau de l’exception de vérité
Par une décision du 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a parachevé son œuvre de détricotage …
