Pratique contentieuse : quels enjeux pour la justice prédictive ?
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil.
Étiqueté : Preuve
La force probante garantie aux dossiers médicaux numérisés
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Pouvoirs du juge-commissaire et insuffisance d’actifs
Un technicien peut être désigné par le juge-commissaire pour rechercher la responsabilité d’un ancien dirigeant.
Pas de protection du logiciel sans preuve de son originalité
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
La gestion des données des applications abandonnées
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Internet : cas d’invalidation d’un constat d’huissier
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris apporte des précisions non négligeables en termes de constat sur internet.
La lettre recommandée électronique : quelle valeur légale ?
Polyanna Bigle anime un webinar sur la lettre recommandée électronique avec Hervé Lecart (OpenTrust), le 24 novembre.
Révolution de l’imagerie dans l’établissement de la preuve
Les tests ADN ont révolutionné les techniques de preuve et vont jusqu’à modifier la manière d’appréhender l’enquête.
Les transformations de la justice pénale
Cet ouvrage propose une transcription de l’ensemble des conférences programmées dans le cadre d’un cycle dédié au
Mesure d’instruction in futurum : quelles conditions ?
La Cour de cassation des conditions permettant de solliciter une mesure d’instruction « in futurum » (avant tout procès) afin d’établir la preuve dont dépend la solution du litige.
Licenciement : preuve rejetée pour déclaration tardive à la Cnil
Licenciement. Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la Cnil, constituent un moyen de preuve illicite. Dans cette affaire, une société avait licencié un de ses salariés sur la base d’une utilisation excessive de sa messagerie électronique professionnelle à des fins personnelles, en se fondant sur des éléments de preuve obtenus grâce à un dispositif de contrôle individuel de l’importance et des flux de messagerie électronique. Décidé à contester ce licenciement, le salarié a argué du fait que le dispositif de contrôle individuel de l’importance et des flux de messagerie électronique, n’avait pas fait l’objet des formalités préalables obligatoires auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) au moment de son licenciement. La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel qui...
Preuve : recevabilité de la demande de mesure d’instruction
Preuve. S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.
Preuve : établir ou conserver la preuve de faits avant procès
Preuve. Une mesure d’instruction peut être ordonnée contre une partie afin d’obtenir une preuve nécessaire dans le cadre d’un procès futur intenté contre une autre partie. Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 145 du Code de procédure civile.
Le renouveau de la signature électronique
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 – Polyanna Bigle a animé, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié au renouveau de la signature électronique. Avec internet apparaissent de nouvelles formes de signatures qui se propagent dans les usages quotidiens.
La nécessité de la preuve dans le monde numérique
Petit-déjeuner La nécessité de la preuve dans le monde numérique, du 11 décembre 2013 – Marie Soulez et Rémi Chavaudret, huissier de justice associé au sein de la SCP Saragoussi Chavaudret, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la mise en œuvre d’une politique de gestion de la preuve dans tous les domaines d’activité de l’entreprise
La lettre recommandée électronique a de nombreuses applications
Polyanna Bigle – Sur la lancée, la lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications pour tous.
Une impression d’écran n’est pas une preuve suffisante
Le 10 avril 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a du se prononcer sur la validité d’une impression d’écran à titre de preuve (1). La question de la validité de ce type de preuve se pose de plus en plus aux tribunaux en matière d’internet. En effet, dans ce domaine, les éléments de preuves reposent sur des pages, des liens internet qu’il convient de soumettre aux juges. En l’espèce, un article avait été mis en ligne sur un site internet et le demandeur considérait que cet article était diffamatoire.
Diffamation : le renouveau de l’exception de vérité
Par une décision du 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a parachevé son œuvre de détricotage de l’article 35 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Appelés pour la seconde fois à se pencher sur la constitutionnalité de la loi pivot de la liberté de la presse, les Sages se sont à nouveau attaqués aux exceptions qui touchent au droit d’une personne accusée de diffamation d’apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires.
Une nouvelle jeunesse pour la signature électronique
La signature électronique est remise au goût du jour par la Cour d’appel de Nancy – Il s’agit d’une décision importante pour tous les prestataires, fournisseurs et leurs clients, qui souhaitent passer au tout numérique. Elle a en effet vocation à s’appliquer dans les relations B to B mais aussi B to C. Il s’agit à l’origine d’une « simple » affaire portée en 2011 devant le Tribunal d’Instance d’Epinal par une banque à l’encontre d’un particulier pour dépassement d’une autorisation de découvert et non-paiement.
Transaction : quant le défaut de traduction entraîne le rejet de preuve
La traduction en français d’un document écrit en langue étrangère est nécessaire pour éviter que celui-ci ne soit écarté par les juges
Déchéance d’une marque communautaire en l’absence de preuves
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
Quand la fraude corrompt le dépôt de la marque…
La fraude sévit aussi en matière de dépôt de marque. Par son arrêt du 23 octobre 2012, la Cour de cassation
Les SMS fournissent de nouvelles causes des divorces
Alain Bensoussan interrogé sur la valeur des sms dans les contentieux du divorce, nous donne son avis sur RTL info.