Pratique contentieuse : quels enjeux pour la justice prédictive ?
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil. …
La force probante garantie aux dossiers médicaux numérisés
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
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La lettre recommandée électronique : quelle valeur légale ?
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Révolution de l’imagerie dans l’établissement de la preuve
Les tests ADN ont révolutionné les techniques de preuve et vont jusqu’à modifier la manière d’appréhender l’enquête.
Les transformations de la justice pénale
Cet ouvrage propose une transcription de l’ensemble des conférences programmées dans le cadre d’un cycle dédié au
Mesure d’instruction in futurum : quelles conditions ?
La Cour de cassation des conditions permettant de solliciter une mesure d’instruction « in futurum » (avant tout procès) afin d’établir la preuve dont …
Licenciement : preuve rejetée pour déclaration tardive à la Cnil
Licenciement. Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que les informations collectées par …
