Pratique contentieuse : quels enjeux pour la justice prédictive ?
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil.
Actualités / Articles / Procédure / Publication / Robot
par Eric Bonnet · Published 23 11 2018 · Last modified 23 06 2020
Jérémy Bensoussan évoque les enjeux auxquels est confrontée la pratique contentieuse à l’heure de la justice prédictive pour la revue Lamy Droit civil.
Actualités / Articles / Publication / Santé
par Lexing · Published 23 01 2017 · Last modified 12 01 2021
Qu’apprend-on de l’ordonnance relative à la reconnaissance de la force probante des dossiers médicaux numérisés ?
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Publication / Réglementation
par Pierre-Yves Fagot · Published 14 11 2016
Un technicien peut être désigné par le juge-commissaire pour rechercher la responsabilité d’un ancien dirigeant.
La protection du logiciel par le droit d’auteur est subordonnée à la preuve de son originalité. Le Tribunal de grande instance
Actualités / Articles / Constat en ligne / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 06 2016 · Last modified 28 05 2020
La responsabilité des éditeurs de blog peut être engagée sauf à bénéficier du régime de responsabilité allégée de
Actualités / Archivage électronique / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Lexing · Published 15 12 2015 · Last modified 31 08 2020
Polyanna Bigle est interrogée par le Groupe CGI (*) sur ce que doivent faire les DSI des données des applications
Actualités / Articles / Constat en ligne / Internet contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 12 2015 · Last modified 28 05 2020
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris apporte des précisions non négligeables en termes de constat sur internet.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Preuve
par Lexing · Published 05 11 2015 · Last modified 31 08 2020
Polyanna Bigle anime un webinar sur la lettre recommandée électronique avec Hervé Lecart (OpenTrust), le 24 novembre.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 10 2015 · Last modified 27 02 2018
Les tests ADN ont révolutionné les techniques de preuve et vont jusqu’à modifier la manière d’appréhender l’enquête.
Actualités / Articles / Procédure / Publication
par Alain Bensoussan · Published 25 08 2015 · Last modified 22 02 2017
Cet ouvrage propose une transcription de l’ensemble des conférences programmées dans le cadre d’un cycle dédié au
Actualités / Articles / Informatique / Preuve / Publication
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 26 05 2015 · Last modified 26 02 2020
La Cour de cassation des conditions permettant de solliciter une mesure d’instruction « in futurum » (avant tout procès) afin d’établir la preuve dont dépend la solution du litige.
Licenciement. Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la Cnil, constituent un moyen de preuve illicite. Dans cette affaire, une société avait licencié un de ses salariés sur la base d’une utilisation excessive de sa messagerie électronique professionnelle à des fins personnelles, en se fondant sur des éléments de preuve obtenus grâce à un dispositif de contrôle individuel de l’importance et des flux de messagerie électronique. Décidé à contester ce licenciement, le salarié a argué du fait que le dispositif de contrôle individuel de l’importance et des flux de messagerie électronique, n’avait pas fait l’objet des formalités préalables obligatoires auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) au moment de son licenciement. La Cour de cassation casse l’arrêt de la cour d’appel qui...
Actualités / Informatique / Preuve
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 05 05 2014 · Last modified 26 02 2020
Preuve. S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.
Actualités / Informatique / Preuve
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 10 04 2014 · Last modified 26 02 2020
Preuve. Une mesure d’instruction peut être ordonnée contre une partie afin d’obtenir une preuve nécessaire dans le cadre d’un procès futur intenté contre une autre partie. Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 145 du Code de procédure civile.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique / Petit-déjeuner débat / Sécurité des SI
par Lexing · Published 29 01 2014 · Last modified 23 01 2018
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 – Polyanna Bigle a animé, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié au renouveau de la signature électronique. Avec internet apparaissent de nouvelles formes de signatures qui se propagent dans les usages quotidiens.
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 11 12 2013 · Last modified 29 03 2018
Petit-déjeuner La nécessité de la preuve dans le monde numérique, du 11 décembre 2013 – Marie Soulez et Rémi Chavaudret, huissier de justice associé au sein de la SCP Saragoussi Chavaudret, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la mise en œuvre d’une politique de gestion de la preuve dans tous les domaines d’activité de l’entreprise
Polyanna Bigle – Sur la lancée, la lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications pour tous.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 11 07 2013 · Last modified 24 08 2016
Le 10 avril 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a du se prononcer sur la validité d’une impression d’écran à titre de preuve (1). La question de la validité de ce type de preuve se pose de plus en plus aux tribunaux en matière d’internet. En effet, dans ce domaine, les éléments de preuves reposent sur des pages, des liens internet qu’il convient de soumettre aux juges. En l’espèce, un article avait été mis en ligne sur un site internet et le demandeur considérait que cet article était diffamatoire.
Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 25 06 2013 · Last modified 17 08 2015
Par une décision du 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a parachevé son œuvre de détricotage de l’article 35 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Appelés pour la seconde fois à se pencher sur la constitutionnalité de la loi pivot de la liberté de la presse, les Sages se sont à nouveau attaqués aux exceptions qui touchent au droit d’une personne accusée de diffamation d’apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires.
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 05 06 2013 · Last modified 29 09 2020
La signature électronique est remise au goût du jour par la Cour d’appel de Nancy – Il s’agit d’une décision importante pour tous les prestataires, fournisseurs et leurs clients, qui souhaitent passer au tout numérique. Elle a en effet vocation à s’appliquer dans les relations B to B mais aussi B to C. Il s’agit à l’origine d’une « simple » affaire portée en 2011 devant le Tribunal d’Instance d’Epinal par une banque à l’encontre d’un particulier pour dépassement d’une autorisation de découvert et non-paiement.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 07 03 2013 · Last modified 18 01 2018
La traduction en français d’un document écrit en langue étrangère est nécessaire pour éviter que celui-ci ne soit écarté par les juges
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 03 12 2012 · Last modified 17 08 2018
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
Dépôt frauduleux / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 13 11 2012 · Last modified 19 07 2018
La fraude sévit aussi en matière de dépôt de marque. Par son arrêt du 23 octobre 2012, la Cour de cassation
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2009 · Last modified 10 01 2018
Alain Bensoussan interrogé sur la valeur des sms dans les contentieux du divorce, nous donne son avis sur RTL info.
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