Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Informatique / Preuve
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 05/05/2014 · Last modified 05/01/2015
Preuve. S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.
Actualités / Informatique / Preuve
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 10/04/2014 · Last modified 05/01/2015
Preuve. Une mesure d’instruction peut être ordonnée contre une partie afin d’obtenir une preuve nécessaire dans le cadre d’un procès futur intenté contre une autre partie. Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article 145 du Code de procédure civile.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique / Petit-déjeuner débat / Sécurité des SI
par Lexing · Published 29/01/2014 · Last modified 23/01/2018
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 – Polyanna Bigle a animé, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié au renouveau de la signature électronique. Avec internet apparaissent de nouvelles formes de signatures qui se propagent dans les usages quotidiens.
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 11/12/2013 · Last modified 29/03/2018
Petit-déjeuner La nécessité de la preuve dans le monde numérique, du 11 décembre 2013 – Marie Soulez et Rémi Chavaudret, huissier de justice associé au sein de la SCP Saragoussi Chavaudret, ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la mise en œuvre d’une politique de gestion de la preuve dans tous les domaines d’activité de l’entreprise
Polyanna Bigle – Sur la lancée, la lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications pour tous.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 11/07/2013 · Last modified 24/08/2016
Le 10 avril 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a du se prononcer sur la validité d’une impression d’écran à titre de preuve (1). La question de la validité de ce type de preuve se pose de plus en plus aux tribunaux en matière d’internet. En effet, dans ce domaine, les éléments de preuves reposent sur des pages, des liens internet qu’il convient de soumettre aux juges. En l’espèce, un article avait été mis en ligne sur un site internet et le demandeur considérait que cet article était diffamatoire.
Presse et communication numérique
par Isabelle Pottier · Published 25/06/2013 · Last modified 17/08/2015
Par une décision du 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a parachevé son œuvre de détricotage de l’article 35 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Appelés pour la seconde fois à se pencher sur la constitutionnalité de la loi pivot de la liberté de la presse, les Sages se sont à nouveau attaqués aux exceptions qui touchent au droit d’une personne accusée de diffamation d’apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires.
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 05/06/2013 · Last modified 28/04/2015
La signature électronique est remise au goût du jour par la Cour d’appel de Nancy – Il s’agit d’une décision importante pour tous les prestataires, fournisseurs et leurs clients, qui souhaitent passer au tout numérique. Elle a en effet vocation à s’appliquer dans les relations B to B mais aussi B to C. Il s’agit à l’origine d’une « simple » affaire portée en 2011 devant le Tribunal d’Instance d’Epinal par une banque à l’encontre d’un particulier pour dépassement d’une autorisation de découvert et non-paiement.
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 07/03/2013 · Last modified 18/01/2018
La traduction en français d’un document écrit en langue étrangère est nécessaire pour éviter que celui-ci ne soit écarté par les juges
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 03/12/2012 · Last modified 17/08/2018
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
Dépôt frauduleux / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 13/11/2012 · Last modified 19/07/2018
La fraude sévit aussi en matière de dépôt de marque. Par son arrêt du 23 octobre 2012, la Cour de cassation
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 12/03/2009 · Last modified 10/01/2018
Alain Bensoussan interrogé sur la valeur des sms dans les contentieux du divorce, nous donne son avis sur RTL info.
Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Lexing Alain Bensoussan Avocats
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