Preuve : recevabilité de la demande de mesure d’instruction
Preuve. S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un …
Preuve : établir ou conserver la preuve de faits avant procès
Preuve. Une mesure d’instruction peut être ordonnée contre une partie afin d’obtenir une preuve nécessaire dans le cadre d’un procès futur intenté contre …
Le renouveau de la signature électronique
Petit-déjeuner Le renouveau de la signature électronique du 29 janvier 2014 – Polyanna Bigle a animé, avec Dimitri Mouton (société Demaeter), un petit-déjeuner débat dédié …
La nécessité de la preuve dans le monde numérique
Petit-déjeuner La nécessité de la preuve dans le monde numérique, du 11 décembre 2013 – Marie Soulez et Rémi Chavaudret, huissier de justice …
La lettre recommandée électronique a de nombreuses applications
Polyanna Bigle – Sur la lancée, la lettre recommandée électronique est vouée à de nombreuses applications pour tous.
Une impression d’écran n’est pas une preuve suffisante
Le 10 avril 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a du se prononcer sur la validité d’une impression d’écran à …
Diffamation : le renouveau de l’exception de vérité
Par une décision du 7 juin 2013, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a parachevé son œuvre de détricotage …
Une nouvelle jeunesse pour la signature électronique
La signature électronique est remise au goût du jour par la Cour d’appel de Nancy – Il s’agit d’une décision importante pour …
Transaction : quant le défaut de traduction entraîne le rejet de preuve
La traduction en français d’un document écrit en langue étrangère est nécessaire pour éviter que celui-ci ne soit écarté par les juges
Déchéance d’une marque communautaire en l’absence de preuves
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
Quand la fraude corrompt le dépôt de la marque…
La fraude sévit aussi en matière de dépôt de marque. Par son arrêt du 23 octobre 2012, la Cour de cassation
Les SMS fournissent de nouvelles causes des divorces
Alain Bensoussan interrogé sur la valeur des sms dans les contentieux du divorce, nous donne son avis sur RTL info.
