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Mise en oeuvre de la réforme de la commande publique
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Le partenariat d’innovation : un nouveau type de marché
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Soumissionner : de nouvelles interdictions !
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La signature électronique s’étend à tous les marchés publics
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Signature électronique dans les marchés publics
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La modification du Code des marchés publics aura lieu
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Marchés publics : l’obligation d’information des candidats
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Essor des contrats de partenariat dans l’économie numérique
Depuis l’adoption, le 28 juillet 2008, de la loi relative aux contrats de partenariat, les acteurs publics et privés,
Projet haut débit et contrat de partenariat : une alternative ?
Les contrats de partenariat (anciennement dits «PPP») instaurés par l’ordonnance du 17 juin 2004 (1) permettent
