Marchés publics : parution du décret relevant temporairement le seuil de dispense de procédure
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié.
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 29 07 2020 · Last modified 12 02 2021
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 11 03 2020 · Last modified 12 02 2021
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Actualités / Evénement / Marchés publics / Petit-déjeuner débat / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 30 01 2017 · Last modified 22 03 2017
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Actualités / Articles / Marchés publics / Procédure de passation / Publication
par François Jouanneau · Published 30 06 2016 · Last modified 17 03 2017
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 28 01 2016 · Last modified 06 12 2019
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Actualités / Evénement / Marchés publics / PME innovante / Procédure de passation / Revue de presse
par François Jouanneau · Published 29 05 2015 · Last modified 17 03 2017
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 23 12 2014 · Last modified 27 02 2018
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit trois nouvelles interdictions de soumissionner. Ne peuvent candidater à un contrat de la commande publique, les personnes ayant été condamnées depuis moins de cinq ans : pour discrimination fondée sur le sexe, infraction prévue par l’article 225-1 du Code pénal ; pour méconnaissance des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues par l’article L 1142-1 et L 1142-2 du Code du travail et ayant fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire. Par ailleurs, ne peuvent soumissionner à un contrat de la commande publique, les entreprises constituées d’une ou plusieurs sections syndicales n’ayant pas rempli leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévue, et ce en méconnaissant une des conditions suivantes : absence de...
Articles / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 14 12 2012 · Last modified 05 04 2018
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Conférences / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 24 10 2012 · Last modified 27 08 2018
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 19 07 2012 · Last modified 08 10 2018
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 13 09 2011 · Last modified 23 10 2020
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 06 05 2010 · Last modified 26 01 2017
Complétant sa jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009, qui contraint les pouvoirs adjudicateurs à annoncer les
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 26 01 2017
Depuis l’adoption, le 28 juillet 2008, de la loi relative aux contrats de partenariat, les acteurs publics et privés,
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 12 03 2010 · Last modified 26 01 2017
Les contrats de partenariat (anciennement dits «PPP») instaurés par l’ordonnance du 17 juin 2004 (1) permettent
Evénement / Marchés publics / Petit-déjeuner débat / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 18 02 2010 · Last modified 26 01 2017
Petit-déjeuner du 17 février 2010 – François Jouanneau a coanimé avec Cyrille Desmarest, chef du service Politique
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 25 01 2010 · Last modified 26 01 2017
La procédure de dialogue compétitif ne rencontre pas le succès qu’elle mérite. Elle apporte pourtant bien souvent
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 27 03 2009 · Last modified 25 01 2017
L’article 26 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu, à titre expérimental, pendant 5 ans,
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