Webinaire : Recourir aux marchés informatiques sans mise en concurrence
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom).
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique / Marchés publics
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-13 · Last modified 2022-06-15
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les marchés informatiques sans mise en concurrence, animé par François Jouanneau le 15 juin 2022 (9H-11H) (Zoom).
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2020-07-29 · Last modified 2021-02-12
Le décret du 22 juillet 2020 relevant temporairement le seuil de dispense de procédure de certains marchés publics est publié.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-03-11 · Last modified 2021-02-12
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2017-01-30 · Last modified 2017-03-22
Le cabinet a organisé le 15 mars 2017 un petit-déjeuner débat sur la procédure concurrentielle avec négociation (« PCN »)
Actualités / Articles / Marchés publics / Procédure de passation / Publication
par François Jouanneau · Published 2016-06-30 · Last modified 2017-03-17
En mars 2016 (1), le décret transposant les directives de 2014 portant réforme de la commande publique a été publié.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2016-01-28 · Last modified 2019-12-06
Direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie et des finances (DAJ) précise le calendrier de la réforme.
Actualités / Evénement / Marchés publics / PME innovante / Procédure de passation / Revue de presse
par François Jouanneau · Published 2015-05-29 · Last modified 2017-03-17
François Jouanneau et Alain Bensoussan Avocats précisent, pour ACP Formation, les spécificités du partenariat
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2014-12-23 · Last modified 2018-02-27
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit trois nouvelles interdictions de soumissionner. Ne peuvent candidater à un contrat de la commande publique, les personnes ayant été condamnées depuis moins de cinq ans : pour discrimination fondée sur le sexe, infraction prévue par l’article 225-1 du Code pénal ; pour méconnaissance des dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues par l’article L 1142-1 et L 1142-2 du Code du travail et ayant fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire. Par ailleurs, ne peuvent soumissionner à un contrat de la commande publique, les entreprises constituées d’une ou plusieurs sections syndicales n’ayant pas rempli leur obligation de négociation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévue, et ce en méconnaissant une des conditions suivantes : absence de...
Articles / Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics / Publication
par François Jouanneau · Published 2012-12-14 · Last modified 2018-04-05
Signature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie
Conférences / Dématérialisation - Achats publics / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2012-10-24 · Last modified 2018-08-27
Signature électronique : plus de contrôle pour l’acheteur public. Pour François Jouanneau, sollicité par Emmanuelle Maupin
Dématérialisation - Achats publics / Marchés publics
par François Jouanneau · Published 2012-07-19 · Last modified 2018-10-08
Le développement des modalités d’utilisation de la signature électronique dans les marchés publics est
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2011-09-13 · Last modified 2020-10-23
La modification du Code des marchés publics aura lieu et elle tiendra compte des évolutions jurisprudentielles.
Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 2010-05-06 · Last modified 2017-01-26
Complétant sa jurisprudence ANPE du 30 janvier 2009, qui contraint les pouvoirs adjudicateurs à annoncer les
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2017-01-26
Depuis l’adoption, le 28 juillet 2008, de la loi relative aux contrats de partenariat, les acteurs publics et privés,
Actualités / Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-12 · Last modified 2017-01-26
Les contrats de partenariat (anciennement dits «PPP») instaurés par l’ordonnance du 17 juin 2004 (1) permettent
Conférences Lexing / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par François Jouanneau · Published 2010-02-18 · Last modified 2017-01-26
Petit-déjeuner du 17 février 2010 – François Jouanneau a coanimé avec Cyrille Desmarest, chef du service Politique
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics
par Alain Bensoussan · Published 2010-01-25 · Last modified 2017-01-26
La procédure de dialogue compétitif ne rencontre pas le succès qu’elle mérite. Elle apporte pourtant bien souvent
Actualités / Informatique - Secteur public / Marchés publics / Procédure de passation
par Alain Bensoussan · Published 2009-03-27 · Last modified 2017-01-25
L’article 26 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu, à titre expérimental, pendant 5 ans,
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