Propriété industrielle : adaptation des délais et procédures
Les offices de propriété intellectuelle mettent en place la prorogation des délais de procédure et adaptent leurs procédures face à la pandémie
Actualités / Marques et noms de domaine / Opposition / Propriété intellectuelle
par Virginie Brunot · Published 07 04 2020 · Last modified 20 07 2020
Les offices de propriété intellectuelle mettent en place la prorogation des délais de procédure et adaptent leurs procédures face à la pandémie
Actualités / Articles / Brevet / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 05 12 2019
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Mode et luxe / Publication
par Lexing · Published 09 08 2018 · Last modified 31 12 2019
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 22 09 2017 · Last modified 21 09 2017
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
Actualités / Brevet / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 12 07 2016 · Last modified 09 08 2018
A l’instar de nombreuses matières, la propriété industrielle n’échappera pas aux conséquences du Brexit.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 21 07 2015 · Last modified 26 07 2016
Le Comité restreint de l’Office Européen des Brevets a fixé à 5 000 euros le coût de la protection sur dix ans du brevet unitaire. Le 25 juin 2015, le Comité restreint de l’Office Européen des Brevets a approuvé la proposition relative aux coûts d’un brevet unitaire européen.
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Lexing · Published 12 12 2012 · Last modified 26 04 2018
Usage de marque sous une forme modifiée. La gestion d’un portefeuille marque n’est pas un long fleuve tranquille,
L’ Open innovation à la rencontre des modèles et des marques. Dans le prolongement de l’article
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