Licence Creative Commons et paiement de la rémunération équitable
Le 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle juge qu’une
Étiqueté : propriété intellectuelle
La protection des créations culinaires, un enjeu français
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Adoption de la directive sur le droit d’auteur par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Une nouvelle décision sur la marque figurative Louboutin
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Directive droit d’auteur : l’examen du Parlement européen repoussé
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain.
La propriété intellectuelle au service du design de commerce
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
Crowdsourcing et droit de la propriété intellectuelle
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Le cadre légal de la domotique et les perspectives d’évolutions
Le cadre légal de la domotique doit s’adapter afin d’appréhender les nouvelles technologies de la domotique.
Colloque Afdit : la blockchain dans tous ses états juridiques
Marie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain.
Propriété des photographies prises depuis l’espace
Les photographies de Thomas Pesquet soulèvent la question des droits de propriété intellectuelle dans l’espace.
Internet des objets et propriété intellectuelle interdépendant
Virginie Brunot interviewée par Claire Aubé sur Internet des objets et la propriété intellectuelle dans
Hadopi, fête du septième anniversaire et bilan annuel
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.