Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-26 · Last modified 2022-11-14
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire de la lutte contre le piratage un de ses objectifs principaux.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2022-10-03 · Last modified 2022-11-14
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont fusionné au sein de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Actualités / Articles / Contrefaçon / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-04-26
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
Actualités / Médias / Propriété intellectuelle
par Marie Soulez · Published 2020-12-08 · Last modified 2020-12-09
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Pénal numérique / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2020-10-07 · Last modified 2022-04-07
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.
Actualités / Propriété intellectuelle / Réglementation
par Marie Soulez · Published 2020-04-10 · Last modified 2020-04-15
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus établit une période juridiquement protégée en matière de propriété intellectuelle.
Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation
par François Jouanneau · Published 2020-03-11 · Last modified 2021-02-12
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-01-23
Le 19 décembre 2019, la CJUE a jugé que la revente d’un e-book constituait une nouvelle communication au public soumise à autorisation des ayants-droit.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2020-01-09 · Last modified 2020-01-10
Le 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle juge qu’une
Actualités / Articles / Brevet / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2019-12-05 · Last modified 2021-07-05
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-09-13 · Last modified 2018-10-10
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Mode et luxe / Publication
par Lexing · Published 2018-08-09 · Last modified 2019-12-31
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2018-07-19 · Last modified 2021-03-15
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain.
Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 2017-09-22 · Last modified 2022-04-05
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2017-06-26 · Last modified 2018-12-12
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Le cadre légal de la domotique doit s’adapter afin d’appréhender les nouvelles technologies de la domotique.
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2017-04-24 · Last modified 2018-09-17
Marie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2017-03-27 · Last modified 2018-09-07
Les photographies de Thomas Pesquet soulèvent la question des droits de propriété intellectuelle dans l’espace.
Actualités / Evénement / Internet des objets / Protection de l'innovation / Revue de presse
par Virginie Brunot · Published 2017-03-22 · Last modified 2017-04-11
Virginie Brunot interviewée par Claire Aubé sur Internet des objets et la propriété intellectuelle dans
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2017-02-22 · Last modified 2020-06-03
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-09-15 · Last modified 2018-02-20
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-05-13 · Last modified 2021-03-15
Une société de production minimisant la contribution et la rémunération de ses dessinateurs dans leurs contrats
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 2016-04-01 · Last modified 2022-04-27
Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2016-03-28 · Last modified 2019-02-14
L’ Enforcement Database (EDB) va permettre d’améliorer l’échange d’informations en matière de surveillance
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