Protection des dessinateurs contre une société de production
Une société de production minimisant la contribution et la rémunération de ses dessinateurs dans leurs contrats
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Dans le projet de loi Création en débat au Parlement, le Gouvernement propose la refonte de la Commission copie
L’ Enforcement Database (EDB) va permettre d’améliorer l’échange d’informations en matière de surveillance
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
Utiliser l’application Smartflix qui donne accès au catalogue mondial de Netflix est-il risqué ? L’avis de Me Bensoussan.
Petit-déjeuner débat du 13 janvier 2016 spécial Bilan fiscalité de l’innovation et protection des actifs immatériels.
La Cour de cassation a précisé les critères d’appréciation par les juges du fond d’une composition musicale originale.
Les 1ères assises de la maquette numérique (BIM) se sont déroulées le 16 septembre 2015 au Domolab de Saint Gobain.
La nullité du testament olographe emporte nullité de la transmission du droit moral du testateur à son bénéficiaire.
Virginie Brunot et Marie Soulez ont contribué à l’étude « PI & Economie numérique », récemment publiée par l’Inpi.
Anne-Sophie Cantreau intervient sur la fabrication additive : Propriété intellectuelle, normalisation et responsabilité, au salon 3D Print.
Marie Soulez animera une session de formation, qui se déroulera à Paris le 25 novembre 2015. Initiée par Francis Lefebvre Formation,
La Commission européenne a organisé une consultation sur le droit d’auteur entre fin 2013 et début 2014 qui a suscité
Le 23 décembre 2014, l’Etat français et la Caisse des dépôts et consignations ont signé la convention destinée à mettre
Naïma Alahyane Rogeon évoque pour le magazine des professionnels du textile M&T2, l’arsenal législatif applicable en matière de lutte contre la contrefaçon
Petit-déjeuner La nécessité de la preuve dans le monde numérique, du 11 décembre 2013 – Marie Soulez et Rémi Chavaudret, huissier
Marie Soulez – En 2009, s’exonérant des règles relatives aux droits d’auteur, un jeune internaute a créé une plateforme de
Impression 3D – Anne-Sophie Cantreau revient, pour IT-expert magazine, sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la
La collection « Ressources de l’immatériel » de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) s’est enrichie d’un
La revue « Communications & Strategies » a publié un dossier spécial intitulé « Open Innovation 2.0 ». L’open innovation
Nathalie Bastid – Les porteurs de projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité sont invités à déposer
Alain Bensoussan interviewé sur « France-Info » par Jérôme Colombain sur la revente de fichiers musicaux et le droit. Lorsqu’on a acheté des milliers
Alain Bensoussan, sollicité par Hélène Decommer pour leplus.nouvelobs.com, a commenté l’affaire Harlem Shake. Le litige oppose l’ancien artiste reggae Hector Delgado
Qu’il soit sur support, un livre numérique est un livre. Telle est la position du législateur français qui, depuis janvier
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