Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques
Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques. Petit-déjeuner du 16 janvier 2013 – Laurence Tellier-Loniewski,
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La propriété industrielle à l’heure de l’ open innovation. Il devient courant de confier la conception d’un nouveau
Un cadre juridique vient d’être adopté pour les œuvres orphelines en Europe. Après avoir été approuvée de manière
Dans le cadre d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision n°14 de la commission copie privée fixant le
De l’autre côté de l’Atlantique, la guerre Apple contre Samsung ne fait que commencer entre la firme sud-coréenne et la
Interviewé par le magazine Décideurs pour son numéro spécial consacré à l’ innovation technologique et à la propriété
Quelles sont les limites à la mise à disposition de films en ligne ? La rédaction de Microactuel a mené
Suites à l’annulation par le Conseil d’Etat des décisions n° 8 et 10 de la Commission de la copie privée
Liberté d’expression oblige, l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une
Contacté par 20minutes.fr, LE PLUS Nouvelobs.com et Europe1, Mathieu Prud’homme dresse un état des lieux de la situation quelques jours
Adoptée le 20 décembre 2011, la loi relative à la rémunération pour copie privée (L. n°2011-1898) vise à mettre en
De 1991 à 2011, le cabinet a assuré la direction scientifique de la Gazette du droit des technologies avancées. Cette
Répondant aux questions de Laurence Neuer pour Le Point.fr, Mathieu Prud’homme conseille aux éditeurs de sites internet pour mieux se
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La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière.
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Interviewée le 7 avril 2011 pour Micro Hebdo, Marie Soulez a apporté d’utiles précisions sur la réglementation applicable au partage
La Commission européenne a demandé, en mars 2011, à la France d’abroger un droit exclusif accordé à l’Institut géographique national
Les droits de producteur de base de données s’analyse au regard des notions d’extraction et d’indexation.
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L’Hadopi est en mesure d’attribuer un label aux outils de sécurisation d’Internet. Un décret paru au JO du 26 décembre
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