Technolex: les enjeux couplés de la technologie et du droit
Le 17 novembre 2016 se tiendra la première édition de Technolex, manifestation annuelle entièrement dédiée aux enjeux
Étiqueté : Protection des données
Focus sur les données des applications abandonnées
Blog CGI France, Polyanna Bigle précise le régime juridique des données d’applications abandonnées (1).
Protection des données personnelles : matinée-débats
Alain Bensoussan intervient lors d’une matinée-débats Lamy sur la réforme de la protection des données.
Analyse d’impact à l’heure du règlement européen
Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact.
Le délégué à la protection des données, un Cil renforcé
Le règlement européen (1) a créé le délégué à la protection des données, acteur essentiel des données
Décret encadrant la mise en place des téléservices
Le décret permettant d’encadrer la mise en œuvre des téléservices est paru au journal officiel du 29 mai 2016 (1).
Mettons le cap sur l’approche Privacy by design !
Nouveauté du règlement européen, l’approche privacy by design est un véritable outil de protection des données.
France Fintech R:Evolution : « Big time for data and security »
Alain Bensoussan participera à une table ronde sur le Big data à la journée FINTECH R:EVOLUTION du 3 mai.
Cookies : focus sur les contrôles Cnil 2015
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
La biométrie prête sa voix pour sécuriser les transactions
Les techniques de biométrie sont de plus en plus utilisées dans le monde comme moyens de sécurisation de transactions.
Loi Informatique et libertés, aucun seuil minimal de données
La Cour de cassation est venue rappeler le champ d’application de la loi Informatique et libertés (1).
Protection des données : adoption du règlement européen
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (1).
Bases de données : une décision en faveur du site seloger.com
L’arrêt de cassation « seloger.com » semble témoigner d’une tendance à améliorer la protection des bases de données.
Les beacons dans une stratégie digitale in store
Les beacons sont des balises de géolocalisation Bluetooth avec batterie installées notamment dans un point de vente.
Contrefaçon d’une oeuvre : cas de nullité de l’assignation
Il a été jugé que l’absence de description précise d’une œuvre emporte la nullité de l’assignation en contrefaçon.
Algorithmes prédictifs & protection des données personnelles
Les algorithmes prédictifs constituent désormais une technologie incontournable qui soulève toutefois des
Etat des lieux sur l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Données personnelles : invalidation de l’accord Safe Harbor
La Cour de justice européenne a invalidé, par décision du 6 octobre 2015, le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Le sticker : un nouveau moyen de paiement sans contact
Le sticker de paiement sans contact est un moyen de paiement à apposer par le consommateur sur un objet.
Salon Banque et Innovation : le cabinet était présent
Alain Bensoussan, Polyanna Bigle et Frédéric Forster sont intervenus dans le cadre du salon Banque et Innovation 2015.
Les applications mobiles dans tous leurs états
Petit-déjeuner du 11 mars 2015 « Les applications mobiles dans tous leurs états » – Céline Avignon a animé un
La base de données en ligne de Ryanair est protégée par contrat
L’utilisation commerciale de la base de données en ligne de Ryanair est interdite. La Cour de Justice de l’Union Européenne l’a confirmé dans un arrêt rendu le 15 janvier 2015. Il s’agit d’un arrêt capital sur la protection juridique d’une base de données au regard de la Directive 96/9/CE dans un litige opposant la compagnie aérienne Ryanair et la société néerlandaise PR Aviation exploitant un site de comparateur de prix et d’information sur les vols. PR Aviation obtient les données concernant les vols de la compagnie Ryanair sur le site internet de celle-ci. Or les conditions générales d’utilisation du site Ryanair interdisent l’utilisation des données à titre commercial (1). Invoquant la directive 96/9/CE, Ryanair a fait valoir que la société PR Aviation avait violé ses droits de producteur de base de données et agi en méconnaissance des conditions générales d’utilisation de son site Internet, qu’elle avait pourtant acceptées. Par jugement du 28 juillet...
Données numériques : une avancée vers un droit de propriété
L’introduction d’un régime de propriété des données numériques (1) est primordial pour les entreprises.
Experts-comptables et protection des données
Experts-comptables. Selon Alain Bensoussan, le monde virtuel fait entrer les entreprises dans une troisième dimension. Interrogé par Le Francilien, la revue des experts-comptables région Paris Ile-de-France, il précise les incidences de cette évolution, notamment en termes juridiques. Les nouvelles technologies modifient en effet l’organisation des entreprises, en fusionnant le temps, l’espace et le matériel. Aujourd’hui les salariés peuvent se connecter à tout moment, en tout lieu, à l’aide de tout équipement : c’est le sens de l’acronyme Atawad (Anytime, Anywhere, Any Device), inventé par le futurologue Xavier Dalloz. L’entreprise devient synchrone avec son salarié et ses équipements. Le contrat avec les salariés, dans ce contexte, devrait prendre davantage la forme d’un contrat de collaboration. L’essentiel, c’est la continuité du workflow : il suffit que le travail soit livré à la bonne date. Les experts-comptables accompagnent de nombreuses entreprises de services du numérique. L’appréhension des valeurs incorporelles semble souvent susciter de nombreuses interrogations de...