E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique

e-réputation

Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon escient.

Comme l’explique Stéphane Alaux (1), précurseur dans le monde du référencement et fondateur de Net Wash en exergue de la publication, sur son site, de l’entretien que lui a accordé Virginie Bensoussan Brulé, « le juridique est devenu dans ce domaine un levier d’action puissant », d’autant que « l’utilisation des voies juridiques connaît de grandes avancées dans ce domaine ».

La e-réputation est l’image que les internautes peuvent se faire d’une personne physique ou morale à partir des informations trouvées sur internet et sur les réseaux sociaux.

Il s’agit, en d’autres termes, de l’image en ligne de chacun, comme l’a défini la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui ajoute que celle-ci est entretenue par « tout ce qui concerne et qui est mis en ligne sur les réseaux sociaux, les blogs ou les plateformes de partage de vidéos, directement par les personnes concernées mais aussi par des tiers » (2).

Une chose est certaine : l’e-réputation est devenue un véritable enjeu, chacun devant toujours avoir présent à l’esprit que tout ce qui est posté sur les réseaux sociaux et internet reste sur le Web, dans la mesure où sa mémoire et les capacités d’y poster des données accessibles à tous sont virtuellement infinies.

Virginie Bensoussan-Brulé VIBAu départ, comme l’explique Virginie Bensoussan Brulé, directrice du Pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, « internet étant appréhendé comme un nouveau média, ce sont essentiellement les principes de respect de la vie privée et de la liberté d’expression qui ont présidé à l’encadrement juridique du web ». Mais avec l’apparition de l’internet 2.0, celui des réseaux sociaux et des atteintes à la réputation qui s’en sont suivis, « plusieurs dispositions législatives sont venues permettre de répondre aux atteintes à l’e-réputation » qui relèvent principalement « d’une part des dispositions applicables aux infractions de presse, d’autre part du droit du numérique ».

Quant aux principales avancées juridiques en la matière, elles concernent à ses yeux l’émergence et/ou la consécration de principes encadrant les règles de droit applicables au réseau Internet : « Pour l’essentiel le principe de neutralité face aux contenus des pages web ; le principe d’irresponsabilité des prestataires techniques du réseau Internet ; l’absence d’obligation générale de surveillance des contenus de tiers hébergés par les prestataires techniques ».

E-réputation : la voie judiciaire doit être exercée avec tact

Et l’avocate de préciser : « La protection par la voie judiciaire de l’atteinte à la e réputation doit par conséquent être exercée avec tact ». C’est la raison pour laquelle, bien qu’il soit toujours possible de faire cesser ou de réprimer les atteintes à son e-réputation, la solution la plus efficace est encore de renforcer sa vigilance en amont notamment par les actions suivantes : « Faire un état des lieux des informations publiées sur les réseaux sociaux et sur Internet et déterminer si l’empreinte numérique laissée par un individu ou une l’entreprise et ses dirigeants reflète bien leur image de manière fidèle ; actualiser régulièrement les profils personnels et professionnels ; et pour les entreprises, mettre en place un guide des bonnes pratiques au sein de l’entreprise ».

Pour autant, il est essentiel de savoir que les individus ou entités concernés disposent, en cas d’atteinte à leur e-réputation, d’un large arsenal juridique pour faire cesser ou réprimer celle-ci : « Ainsi, lorsque l’atteinte peut être qualifiée d’injure ou de diffamation, un individu ou une entreprise peuvent agir sur le fondement des articles 29 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. D’autres actions sont encore possibles au pénal, sur les fondements de l’atteinte à la vie privée ou de l’usurpation d’identité en ligne, et au civil, ou encore sur le fondement de la violation du droit à l’image, ou encore, lorsque les propos ne peuvent être qualifiés d’injure ou de diffamation, sur le fondement du dénigrement ».

e-réputation livre Stephane Alaux

Éric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats
Directeur de la Communication juridique

(1) Stéphane Alaux est également l’auteur de « Carnet de voyage d’un nettoyeur du net » préfacé par Virginie Bensoussan Brulé (janvier 2020)
(2) Cnil, Nos conseils pour mieux maîtriser votre réputation en ligne. 




Colloque sur l’Identité numérique à l’Assemblée nationale

Identité numériqueIdentité numérique : menaces, libertés et/ou progrès ? un colloque proposé par le DUD Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL et l’Association Data Ring à l’Assemblé Nationale le mardi 28 janvier 2020.

Rappelons que le diplôme d’Université Délégué à la Protection des Données (RGPD – DPO) de l’Université Paris Dauphine-PSL permet d’acquérir les différentes compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de DPO. Le DUD Protection des données a également pour mission d’organiser des colloques permettant de rassembler les acteurs français de la protection des données autour du thème de la préparation des acteurs économiques français à la protection des données.

L’identité numérique fait partie des thèmes d’étude du DUD Protection des données. Elle se définit notamment par les données numériques collectées par les acteurs de l’Internet. Le débat proposé lors de ce colloque propose un programme des plus riche.

Au programme du colloque sur l’Identité numérique

Intervention sur le rapport Quantique : le virage technologique que la France ne ratera pas

  • Madame la députée Marietta KARAMANLI, Présidence de la mission d’information qui a rendu le rapport
  • Madame la députée Paula FORTEZA
  • Madame la députée Christine HENNION, Co-rapporteures de la mission

Intervention sur La protection des données et l’identité numérique en Afrique

  • Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de la protection des données du Maroc

Première table-ronde : Le service public a-t-il un droit à « aspirer » les données personnelles des citoyens ?
Avec

  • Vigirnie Langlet, conseiller pour les données du président de l’association des départements de France
  • Julie Le Thiez, juriste coordinatrice cellule « Protection des données personnelles » du CDG29
  • Frédéric Wickert, conférencier enseignant en intelligence artificielle
  • Stéphane Créange, sous-directeur adjoint du chef du contrôle fiscale (DGFIP)
  • Modération : Jean-Luc Sauron, Conseiller d’Etat, Professeur et Directeur du Diplôme d’Université RGDP-DPO de l’Université Paris Dauphine-PSL

Deuxième table-ronde : Notre société va-t-elle obligatoirement généraliser le ranking social ?
Avec

  • Me Sonia Cissé, avocate, cabinet LinkLaters
  • Françoise Barbier-Chassaing, magistrate, co-présidente de l’association des jurisnautes,
  • Jean-Baptiste Crabières, président de l’association des jeunes magistrats
  • Modération : Marc Sztulman, Docteur en Droit, Chargé d’enseignement

Troisième table-ronde : La monétisation des données de santé est-elle nécessaire au progrès ?
Avec

  • Me France Charruyer, avocate, Cabinet Altij et présidente de l’Association Data Ring
  • Me Eléonore Scaramozzino, avocate
  • Benoit Piédallu, ingénieur en développement logiciel, membre de la Quadrature du Net
  • Hélène Guimiot-Breaud, chef du service de la santé de la CNIL
  • Modération : Jean-Luc Sauron

Informations pratiques

  • Lieu : Salle Lamartine, Assemblée nationale. Entrée par le 101 rue de l’université, 75007 Paris
  • Date : Mardi 28 janvier 2020, 14h-18h30
  • Accueil à partir de 13h30 pour le contrôle du passeport ou de la CNI.
  • Important – Date limite d’inscription : 24 janvier 2020

Inscription par emai ici

Virginie Bensoussan-Brulé
Lexing Contentieux numérique
Membre de l’équipe pédagogique du DU Protection des Données de l’Université Paris Dauphine-PSL




Petit-déjeuner débat : L’identité numérique en question

identité numérique en questionLe cabinet organise le 20 mars 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « L’identité numérique en question », animé par Polyanna Bigle. 

L’identification d’une personne constitue le prérequis indispensable, tant sur le plan technique que sur le plan juridique, à la confiance et la sécurisation des transactions électroniques qu’elles soient échanges de messages, contrats, démarches ou procédures ou même workflow internes.

Sur l’impulsion du législateur Européen notamment avec le  Règlement eIDAS pour e-IDentity And Signature, nombreux textes législatifs et réglementaires intègrent une composante d’identification électronique.

  • Peut-on pour autant parler d’identité électronique ?
  • Que signifie alors un moyen d’identification électronique de niveau substantiel ou élevé ?
  • De quels moyens le salarié ou le consommateur dispose-t-il pour se faire reconnaître sur la toile ? …

Dans le cadre de ce petit-déjeuner débat identité numérique en question, Me Polyanna Bigle tentera de décomplexifier l’actualité juridique bouillonnante sur le sujet de l’identification électronique.

A ses côtés, deux experts de l’identification électronique :

  • Laurent Guillaume, Product Marketing, Digital Business Line de la Financial Institution Business Unit de la société IDEMIA (Leader de l’identité augmentée), et
  • Guillaume Loth Demay, Directeur Général de la société Equisign (éditeur de solution de lettre recommandée électronique).

Ils animeront le débat sur les solutions existantes mais aussi les difficultés et les points d’attentions particuliers qu’impliquent au quotidien la mise en œuvre de moyens d’identification électronique.

Le petit-déjeuner débat a lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.

 




La biométrie utilisée pour contrôler l’identité des patients

La biométrie utilisée pour contrôler l’identité des patientsRecours à la biométrie pour contrôler l’identité des patients

Afin d’éviter des risques d’erreur sur l’identité du patient et donc des irradiations inappropriées, le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais a été autorisé par la Cnil à expérimenter, pendant un an, un dispositif biométrique permettant de contrôler l’identité des patients pris en charge en radiothérapie. La Cnil justifie cette autorisation par l’intérêt de santé publique qui s’attache à l’identification certaine du patient et à la limitation des erreurs humaines dans ce cadre. Le choix des empreintes digitales est, quant à lui, justifié, notamment, par le fait que le réseau veineux est dégradé par la chimiothérapie souvent associée à la radiothérapie et que les dispositifs non biométriques sont visibles, donc, stigmatisants. L’autorisation de la Cnil est soumise à certains engagements du Centre, tels que, notamment, le consentement éclairé et préalable du patient (ou de ses représentants), une durée de conservation des données limitée à la durée de prise en charge thérapeutique du patient, une vigilance du personnel qui décide, en dernier lieu, de lancer le traitement, à laquelle la technique ne doit en aucun cas se substituer. La Cnil a demandé que lui soit communiqué un bilan sur la faisabilité et l’acceptabilité d’un tel projet au terme de l’expérimentation, présentant, notamment, une étude sur la fiabilité de la reconnaissance biométrique des personnes malades par les empreintes digitales.

Cnil, communiqué du 15-4-2010

(Mise en ligne Mai 2010)