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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

Étiqueté : Protection

Actualités / Internet contentieux / Pénal numérique / Web 2.0

La protection des lanceurs d’alerte en progression

Virginie Bensoussan-Brulé présente la progression de l’application du droit français concernant la protection des lanceurs d’alerte, lors d’une interview de Mathilde Belin pour L’Express le 15 septembre 2019. La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a considérablement fait progresser le droit français en matière de protection des lanceurs d’alerte. La loi Sapin II est-elle bien appliquée par les entreprises ? Le statut de lanceurs d’alerte a été étendu de simples faits de harcèlement et de discrimination dans les moyennes entreprises, à partir de 50 salariés, à ceux de corruption et de trafic d’influence pour les salariés et collaborateurs de grandes entreprises de plus de 250 personnes. « On peut dire qu’aujourd’hui tout n’est pas fait encore, mais la prise de conscience est là, et les dispositifs sont mis en œuvre », assure...

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Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication

L’indispensable régulation du risque de pédopornographie virtuelle

La pédopornographie virtuelle est nouvelle forme de pédopornographie qui se développe avec l’accès au monde virtuel. Après le développement de la cassette vidéo, du DVD, du streaming, de la 2D et de la 3D, la réalité virtuelle offre aujourd’hui un nouvel avenir à la pornographie avec tous les risques que cela comporte.

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Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication

La réalité virtuelle et le droit d’auteur

Après le développement d’univers fantasmagoriques par le jeu vidéo dans les années 1990, la réalité virtuelle offre aujourd’hui une nouvelle possibilité d’accès au monde virtuel. Cette fusion entre deux états, le réel et le virtuel, qui permet la sensation du réel dans un univers virtuel, ou encore virtualité, crée un troisième état de réalité virtuelle, dont le caractère protéiforme rend la protection par le droit d’auteur complexe. Les applications de réalité virtuelle sont un patrimoine intellectuel protégeable par le droit d’auteur qui protège les « œuvres de l’esprit » originales quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (1). L’application de réalité virtuelle qui réunit et intègre des composants multiples s’apparente à une œuvre multimédia dont le régime juridique doit lui être transposé par analogie (2). En tant qu’œuvre multimédia et l’instar des jeux vidéo, les applications de réalité virtuelle doivent être appréhendées comme des...

Union européenne : les enjeux de la révolution numérique 0

Evénement / Revue de presse

Union européenne : les enjeux de la révolution numérique

Révolution numérique – Alain Bensoussan a été auditionné par la Commission des affaires européennes en vue de la réalisation d’un rapport d’information intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ». Ce rapport comporte trente propositions destinées à permettre à l’Union européenne d’appréhender les mutations et les enjeux induits par la révolution numérique.

Facebook et les jeunes : le paradigme du paraître 0

Articles / Publication

Facebook et les jeunes : le paradigme du paraître

Alain Bensoussan rappelle dans le magazine Supinfo Inside que le profilage commercial est inhérent à internet et a fortiori à des plateformes comme Facebook. Si Facebook assure que vos données vous appartiennent, il faut garder à l’esprit que les données que vous mettez volontairement en ligne risquent à un moment d’échapper à votre contrôle…

L’ANSSI publie ses recommandations pour la sécurité des sites web 0

Informatique / Informatique / Sécurité des SI

L’ANSSI publie ses recommandations pour la sécurité des sites web

Dans un contexte international de multiplication des attaques à l’encontre de sites web, l’ANSSI a publié le 22 avril dernier des recommandations (1) en matière de mesures de sécurité à adopter en prévention et en réponse aux différentes attaques susceptibles d’intervenir à l’encontre des sites web. Dans un premier temps, l’ANSSI met l’accent sur les précautions à prendre préalablement à la mise en œuvre des sites web pour renforcer leur sécurité contre les attaques.

Le risque numérique et la protection des données personnelles 0

Conférences / Evénement

Le risque numérique et la protection des données personnelles

« Le risque numérique et la protection des données personnelles » tel était le thème de l’audition publique à laquelle a participé Chloé Torrès. Cette audition s’est faite dans le cadre de l’étude sur « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le jeudi 21 février 2013 à l’Assemblée nationale.