La loi Waserman renforçant la protection des lanceurs d’alerte
La « loi Waserman » du 21 mars 2022, transpose en droit français la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d’alerte.
Étiqueté : Protection
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
Le traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte est organisé par le décret n° 2022-1284 paru au JO du 4 octobre 2022.
Une nouvelle protection européenne des indications géographiques
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
Cybercriminalité aspects juridiques : comment se protéger ?
Dans un article intitulé « Cybercriminalité aspects juridiques », Raphaël Liotier explique dans le numéro d’octobre 2021 d’Archimag, comment se protéger juridiquement contre ce fléau.
Renforcement de la protection des AOP : Champagne !
L’adoption, le 2 juillet dernier, de la loi fédérale russe 345-FZ avait quelque peu sonné les producteurs de Champagne.
Webinar « IA et droit d’auteur » de l’Agence pour la Protection des Programmes
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle organisée par l’APP.
Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
La protection des lanceurs d’alerte en progression
Virginie Bensoussan-Brulé présente la progression de l’application du droit français concernant la protection des lanceurs d’alerte, lors d’une interview de Mathilde Belin pour L’Express le 15 septembre 2019.
Vidéoprotection et vidéosurveillance : quelle distinction pour quels régimes ?
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de vidéosurveillance et vidéoprotection.
Design interactif : définition, enjeux et perspectives
Aux frontières de la technologie et de la création, le design interactif est au cœur de la stratégie des entreprises.
Rappel des conditions de protection d’un site internet
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
L’indispensable régulation du risque de pédopornographie virtuelle
La pédopornographie virtuelle est nouvelle forme de pédopornographie qui se développe avec l’accès au monde virtuel. Après le développement de la cassette vidéo, du DVD, du streaming, de la 2D et de la 3D, la réalité virtuelle offre aujourd’hui un nouvel avenir à la pornographie avec tous les risques que cela comporte.
La réalité virtuelle et le droit d’auteur
Après le développement d’univers fantasmagoriques par le jeu vidéo dans les années 1990, la réalité virtuelle offre aujourd’hui une nouvelle possibilité d’accès au monde virtuel. Cette fusion entre deux états, le réel et le virtuel, qui permet la sensation du réel dans un univers virtuel, ou encore virtualité, crée un troisième état de réalité virtuelle, dont le caractère protéiforme rend la protection par le droit d’auteur complexe. Les applications de réalité virtuelle sont un patrimoine intellectuel protégeable par le droit d’auteur qui protège les « œuvres de l’esprit » originales quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (1). L’application de réalité virtuelle qui réunit et intègre des composants multiples s’apparente à une œuvre multimédia dont le régime juridique doit lui être transposé par analogie (2). En tant qu’œuvre multimédia et l’instar des jeux vidéo, les applications de réalité virtuelle doivent être appréhendées comme des...
Union européenne : les enjeux de la révolution numérique
Révolution numérique – Alain Bensoussan a été auditionné par la Commission des affaires européennes en vue de la réalisation d’un rapport d’information intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ». Ce rapport comporte trente propositions destinées à permettre à l’Union européenne d’appréhender les mutations et les enjeux induits par la révolution numérique.
Quantified self et internet des objets : nouveau paradigme du partage de données
Céline Avignon – Quantified self, cet anglicisme lexical traduit une tendance majeure du marketing digital, la raison de ce succès :
Facebook et les jeunes : le paradigme du paraître
Alain Bensoussan rappelle dans le magazine Supinfo Inside que le profilage commercial est inhérent à internet et a fortiori à des plateformes comme Facebook. Si Facebook assure que vos données vous appartiennent, il faut garder à l’esprit que les données que vous mettez volontairement en ligne risquent à un moment d’échapper à votre contrôle…
L’ANSSI publie ses recommandations pour la sécurité des sites web
Dans un contexte international de multiplication des attaques à l’encontre de sites web, l’ANSSI a publié le 22 avril dernier des recommandations (1) en matière de mesures de sécurité à adopter en prévention et en réponse aux différentes attaques susceptibles d’intervenir à l’encontre des sites web. Dans un premier temps, l’ANSSI met l’accent sur les précautions à prendre préalablement à la mise en œuvre des sites web pour renforcer leur sécurité contre les attaques.
Traçabilité des nanomatériaux : la déclaration devient obligatoire
Fabricants, distributeurs et importateurs ont jusqu’au 30 juin 2013 pour déclarer les usages de nanomatériaux manufacturés.
Droit et gouvernance de la société de l’information
Chloé Tores était présente à la 4e édition des rencontres sur droit et gouvernance de la société de l’information de
Le risque numérique et la protection des données personnelles
« Le risque numérique et la protection des données personnelles » tel était le thème de l’audition publique à laquelle a participé Chloé Torrès. Cette audition s’est faite dans le cadre de l’étude sur « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le jeudi 21 février 2013 à l’Assemblée nationale.
Entreprises : protéger et défendre son identité sur internet
Le vol de son identité sur internet concerne aussi les entreprises. Ces dernières sont de plus en plus victimes d’escrocs utilisant
L’Inde adhère au système international d’enregistrement des marques
La protection des marques en Inde devient désormais plus aisée suite à l’adhésion de ce pays au Protocole à
Concilier mesures techniques de protection et interopérabilité
Laurence Tellier-Loniewski – La conciliation des mesures techniques de protection des œuvres et de l’interopérabilité des systèmes techniques est l’un des objectifs poursuivis par la loi DADVSI (1). Mais sa mise en œuvre suscite en pratique bien des interrogations.
La Cnil audite les 250 plus gros sites internet
Dans un communiqué de presse du 6 mai 2013, la Cnil a annoncé qu’elle effectuait, depuis ses bureaux, un audit des 250