Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 11 12 2020 · Last modified 15 03 2021
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Internet contentieux / Pénal numérique / Web 2.0
par Lexing · Published 08 10 2019 · Last modified 06 11 2020
Virginie Bensoussan-Brulé présente la progression de l’application du droit français concernant la protection des lanceurs d’alerte, lors d’une interview de Mathilde Belin pour L’Express le 15 septembre 2019. La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a considérablement fait progresser le droit français en matière de protection des lanceurs d’alerte. La loi Sapin II est-elle bien appliquée par les entreprises ? Le statut de lanceurs d’alerte a été étendu de simples faits de harcèlement et de discrimination dans les moyennes entreprises, à partir de 50 salariés, à ceux de corruption et de trafic d’influence pour les salariés et collaborateurs de grandes entreprises de plus de 250 personnes. « On peut dire qu’aujourd’hui tout n’est pas fait encore, mais la prise de conscience est là, et les dispositifs sont mis en œuvre », assure...
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / RGPD
par Frédéric Forster · Published 17 01 2019 · Last modified 28 08 2020
Frédéric Forster évoque dans sa dernière contribution au magazine E.D.I. les régimes juridiques respectifs de la
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 20 02 2017
Aux frontières de la technologie et de la création, le design interactif est au cœur de la stratégie des entreprises.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 14 02 2017 · Last modified 20 02 2018
Les conditions de protection d’un site internet ont été rappelées par le Tribunal de grande instance de Paris.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Marie Soulez · Published 24 06 2015 · Last modified 27 02 2018
La pédopornographie virtuelle est nouvelle forme de pédopornographie qui se développe avec l’accès au monde virtuel. Après le développement de la cassette vidéo, du DVD, du streaming, de la 2D et de la 3D, la réalité virtuelle offre aujourd’hui un nouvel avenir à la pornographie avec tous les risques que cela comporte.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Marie Soulez · Published 11 06 2015 · Last modified 16 07 2015
Après le développement d’univers fantasmagoriques par le jeu vidéo dans les années 1990, la réalité virtuelle offre aujourd’hui une nouvelle possibilité d’accès au monde virtuel. Cette fusion entre deux états, le réel et le virtuel, qui permet la sensation du réel dans un univers virtuel, ou encore virtualité, crée un troisième état de réalité virtuelle, dont le caractère protéiforme rend la protection par le droit d’auteur complexe. Les applications de réalité virtuelle sont un patrimoine intellectuel protégeable par le droit d’auteur qui protège les « œuvres de l’esprit » originales quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination (1). L’application de réalité virtuelle qui réunit et intègre des composants multiples s’apparente à une œuvre multimédia dont le régime juridique doit lui être transposé par analogie (2). En tant qu’œuvre multimédia et l’instar des jeux vidéo, les applications de réalité virtuelle doivent être appréhendées comme des...
Révolution numérique – Alain Bensoussan a été auditionné par la Commission des affaires européennes en vue de la réalisation d’un rapport d’information intitulé « L’Union européenne, colonie du monde numérique ? ». Ce rapport comporte trente propositions destinées à permettre à l’Union européenne d’appréhender les mutations et les enjeux induits par la révolution numérique.
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 02 07 2013 · Last modified 27 02 2020
Céline Avignon – Quantified self, cet anglicisme lexical traduit une tendance majeure du marketing digital, la raison de ce succès :
Alain Bensoussan rappelle dans le magazine Supinfo Inside que le profilage commercial est inhérent à internet et a fortiori à des plateformes comme Facebook. Si Facebook assure que vos données vous appartiennent, il faut garder à l’esprit que les données que vous mettez volontairement en ligne risquent à un moment d’échapper à votre contrôle…
Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Céline Avignon · Published 06 06 2013 · Last modified 04 05 2017
Dans un contexte international de multiplication des attaques à l’encontre de sites web, l’ANSSI a publié le 22 avril dernier des recommandations (1) en matière de mesures de sécurité à adopter en prévention et en réponse aux différentes attaques susceptibles d’intervenir à l’encontre des sites web. Dans un premier temps, l’ANSSI met l’accent sur les précautions à prendre préalablement à la mise en œuvre des sites web pour renforcer leur sécurité contre les attaques.
Energie - Environnement / Risques - cyndinique - principe de précaution
par Lexing · Published 06 06 2013 · Last modified 27 02 2020
Fabricants, distributeurs et importateurs ont jusqu’au 30 juin 2013 pour déclarer les usages de nanomatériaux manufacturés.
Chloé Tores était présente à la 4e édition des rencontres sur droit et gouvernance de la société de l’information de
« Le risque numérique et la protection des données personnelles » tel était le thème de l’audition publique à laquelle a participé Chloé Torrès. Cette audition s’est faite dans le cadre de l’étude sur « Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le jeudi 21 février 2013 à l’Assemblée nationale.
Le vol de son identité sur internet concerne aussi les entreprises. Ces dernières sont de plus en plus victimes d’escrocs utilisant
Marques et noms de domaine / Marques internationales OMPI
par Isabelle Pottier · Published 17 05 2013 · Last modified 04 05 2017
La protection des marques en Inde devient désormais plus aisée suite à l’adhésion de ce pays au Protocole à
par Laurence Tellier-Loniewki · Published 13 05 2013 · Last modified 19 02 2018
Laurence Tellier-Loniewski – La conciliation des mesures techniques de protection des œuvres et de l’interopérabilité des systèmes techniques est l’un des objectifs poursuivis par la loi DADVSI (1). Mais sa mise en œuvre suscite en pratique bien des interrogations.
Informatique et libertés / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 06 05 2013 · Last modified 24 03 2017
Dans un communiqué de presse du 6 mai 2013, la Cnil a annoncé qu’elle effectuait, depuis ses bureaux, un audit des 250
Marques collectives et marques de certification / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 03 04 2013 · Last modified 23 11 2018
L’Union des Professionnels du Savon de Marseille (UPSM) a récemment annoncé le dépôt d’une marque collective et
Marques collectives et marques de certification / Marques et noms de domaine
par Virginie Brunot · Published 03 04 2013 · Last modified 23 11 2018
Virginie Brunot – Simple phénomène de mode ou véritable développement d’une politique de protection d’un savoir-faire,
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Céline Avignon · Published 01 03 2013 · Last modified 19 01 2018
Google est menacé d’une action répressive par le G29, autorités européennes de protection des données pour sa politique de confidentialité.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 24 01 2013 · Last modified 21 02 2018
Ce début d’année est l’occasion de la publication du projet de rapport de Jan Philipp Albrecht, rapporteur à la Commission Libertés civiles,
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Isabelle Pottier · Published 10 01 2013 · Last modified 23 02 2018
Projet de rapport européen sur la protection des données. Les rapporteurs du Parlement européen soutiennent l’objectif
Evénement / Marques et noms de domaine / Marques notoires / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 26 12 2012 · Last modified 26 02 2018
Quant une marque est associée à l’image d’une ville pour la bonne cause. Alain Bensoussan spécialiste de la propriété
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