Enregistrements des conseils municipaux : vigilance de rigueur
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la […]
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La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Une nouvelle publication est réalisée par le déplacement d’un contenu au sein des rubriques d’un site internet.
La publicité des décisions de la Cnil n’est pas systématique. Quelles sont les motivations qui l’amènent à la publication
L’ouvrage « La fabrique numérique des connaissances », codirigé par Renaud Fabre et Alain Bensoussan, paru aux
Le directeur de la publication d’un site internet est condamné pour publication de messages jugés diffamatoires sur un forum
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.
L’outrage suppose l’atteinte à l’autorité morale de la personne et la conscience que les propos la toucheraient.
Alain Bensoussan était présent à la 6ème édition du Salon du livre juridique qui s’est tenue samedi 11 octobre 2014,
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