Une loi encadre désormais les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1).
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Les enjeux juridiques de la communication digitale
Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques de la communication digitale en matière de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Foursquare, Viadeo, Linked In…), communication mobile, e-publicité, gestion des cookies : sécurisez vos pratiques.
Black Friday et annonce de réduction de prix : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Le point de vue de l’avocat sur les youtubeurs-influenceurs
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée le 29 janvier 2018. « Les vidéos de mode et beauté attirent des dizaines de milliards de vues dans le monde. Plus de 100 millions de chaînes beauté existent sur YouTube. Leur public est essentiellement composé de jeunes femmes entre 15 et 35 ans (#viewer ou #follower). Très puissantes, on les appelle aujourd’hui, les influenceuses. » Les Youtubeurs-influenceurs et le sponsoring Les youtubeurs dont il est question dans cette émission, sont des jeunes femmes qui présentent des produits de beauté. Elles expliquent comment s’en servir et ce qu’elles en pensent. Le plus souvent, il s’agit d’une opinion toute personnelle. C’est ce qui fait le succès de ces clips auprès d’un public de plus en plus jeune et influençable. Mais l’argent modifie l’approche de ces influenceurs. En effet, beaucoup de leurs vidéos contiennent un placement...
Une photographie célèbre de Jimi Hendrix jugée originale
La Cour d’appel de Paris considère qu’une photographie célèbre de Jimi Hendrix est protégée par le droit d’auteur.
Photographie retouchée dans la publicité : une mention obligatoire
La mention obligatoire « photographie retouchée » qui doit désormais figurer sur les publicités de mannequins est précisée
Simplification de la vie de l’entreprise par le numérique
Depuis l’année 2014, plusieurs décrets ont permis la simplification de la vie des sociétés commerciales (1). Ces
Adblockers : l‘angoisse des éditeurs de contenus en ligne
Face à l’utilisation croissante des adblockers, le modèle économique des éditeurs de contenus en ligne est mis à mal.
Publicité digitale et obligation de compte rendu
Un décret est attendu pour préciser le contenu de l’obligation de compte rendu de l’article 23 de la loi Sapin pour la publicité digitale.
Publicité digitale, les impacts discrets de la loi Macron
La publicité digitale s’adapte aux dispositions de transparence du marché publicitaire grâce à la loi Macron.
Site internet : cas de non-application de la loi française
Dans une décision du 21 janvier 2015, le Conseil d’Etat a estimé que la loi française ne s’applique pas à un site internet qui, bien qu’accessible depuis la France, ne visait pas le public cible français.
Mesure d’audience des panneaux publicitaires : La Cnil veille
Mesure d’audience – Le déploiement des technologies permettant de mesurer l’audience de panneaux publicitaires et
L’optique sous l’œil des enquêteurs de la DGCCRF
Optique – La Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Ciblage marketing et recours à la réalité augmentée
Ciblage marketing – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la tendance à recourir à la réalité augmentée dans le marketing.
SEO et responsabilité : les limites à ne pas dépasser
SEO et responsabilité – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, les techniques de référencement naturel (SEO) du marketing internet et les limites à ne pas franchir pour ne pas engager sa responsabilité.
Prix du livre : remise en cause de la gratuité des frais de port
Prix du livre – En juin dernier, des députés ont déposé une proposition de loi visant à » ne pas intégrer la prestation de
Publi-reportage et pratiques commerciales déloyales
²La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision en matière de publi-reportages qui vient préciser
L’ARPP et la beauté
Naïma Alahyane Rogeon décrypte pour l’hebdomadaire Cosmétique hebdo, du magazine CosmétiqueMag, la 7ème version de la recommandation Produits
Loi Evin : quel bilan, 20 ans après son adoption ?
Alain Bensoussan Avocats, invitée à s’exprimer sur Le Point.fr, considère que la loi Evin du 10 janvier 1991 crée une
Publicité comparative sur l’offre 4G : pari gagnantpourBouyguesTelecom
Frédéric Forster, interrogé par Elodie Vallerey pour L’Usine nouvelle, revient sur l’injonction faite à Bouygues Telecom par le
Loi Evin : dernières actualités jurisprudentielles
Loi Evin – Après une période d’accalmie sur le plan judiciaire, l’actualité se trouve soudain marquée par deux nouvelles décisions relatives à l’application de la loi Evin. La plus récente est un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 3 juillet 2013 (1), qui rejette le pourvoi formé par la SA Ricard à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait jugé illicite la campagne titrant « Un Ricard des rencontres ». Elle fait l’objet d’un commentaire dans notre Blog tendances sous l’intitulé « La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques ».
La publicité intrusive dans le domaine des boissons alcooliques
La Cour de cassation a statué, le 3 juillet 2013, dans l’affaire concernant la campagne Ricard titrant « un Ricard des rencontres » (1).
L’emploi de la langue française obligatoire dans les sites publics
L’emploi de la langue française est obligatoire dans les administrations et établissements placés sous leurs tutelles. Une circulaire du 25 avril 2013 du Premier ministre réaffirme en effet l’obligation de son utilisation quels que soient les outils de communication dont les administrations disposent : site internet, signalétique, nom de marque ou de service, campagne publicitaire, etc. Le Premier ministre rappelle que l’emploi de la langue française est recommandé non seulement pour augmenter la confiance des citoyens mais également pour prévenir des contentieux ou lever des ambiguïtés dans les échanges ou les négociations. Rappelons que lorsqu’un terme étranger a fait l’objet d’une traduction en langue française par la Commission générale de terminologie et de néologie (placée sous l’autorité du Premier ministre), son usage est également obligatoire dans les administrations et les établissements de l’état. Ce dispositif a été instauré il y a une trentaine d’années pour combler les lacunes de notre...