Wi-Fi dans les avions : la guerre des opérateurs de satellites

Wi-Fi dans les avionsAlors que la Lune sera bientôt dotée d’un réseau 4G, la connexion Wi-Fi dans les avions est difficile à obtenir (1).

Certaines compagnies aériennes proposent déjà ce service, mais ce dernier souffre souvent d’interruption de connexion et demeure occasionnel et cher. Devant le défi de démocratisation du Wi-Fi dans les avions, la guerre est déclarée entre les opérateurs de satellites Eutelsat et Inmarsat.

Déployer le Wi-Fi n’a pas manqué d’attrait pour ces deux opérateurs, qui ont choisi des voies différentes pour mettre à bien leur projet. Eutelsat voyait réussir le lancement de son satellite géostationnaire il y a près d’un an, mettant en mesure la société de proposer une connexion en vol, dont les capacités seront considérablement améliorées au regard des propositions actuelles, grâce à un système mobile par satellite opérationnel pour 2021. Inmarsat, quant à elle, associée à Deutsche Telekom, a opté pour l’usage d’un système air-sol, combinant liaison satellitaire et réseau terrestre, baptisé EAN (European Aviation Network), potentiellement accessible dès l’été 2018.

Le réseau EAN pour assurer le Wi-Fi dans les avions

Le réseau EAN, visant à garantir un accès Wi-Fi dans les avions, sera le premier mondial à associer la technologie satellitaire à la technologie 4G LTE afin de fournir une connectivité à une trentaine d’Etats européens. Ce projet promet une connexion aérienne haut débit fiable, à large bande, équivalente à celle dont les passagers pourraient bénéficier au sol.

Le système hybride d’Inmarsat et Deutsche Telekom est conçu pour être intelligent et opter, selon le vol, pour un usage du satellite ou du réseau terrestre.

Toutefois, devant l’imminence de la mise en place du système d’Inmarsat, son concurrent direct Eutelsat a ouvert différents recours contre l’opérateur britannique, invoquant un détournement des finalités des licences octroyées.

Un détournement de finalité dans l’exploitation des fréquences

Le 25 avril 2018, Eutelsat a déposé un recours devant le Conseil d’Etat, demandant l’annulation de l’autorisation d’exploitation des fréquences, délivrée à Inmarsat par l’Arcep (2). Si l’opérateur britannique dénonce une requête sans fondement destinée uniquement à ralentir le déploiement du réseau EAN, les arguments d’Eutelsat disposent, cependant, d’une assise juridique liée au régime d’utilisation des fréquences.

L’autorisation d’exploitation des fréquences dont fait usage Inmarsat pour le déploiement du Wi-Fi dans les avions est issue de la Commission européenne qui avait pour projet, en 2009, d’assurer des services mobiles, grâce à des liaisons satellitaires, dans toute l’Europe, y compris dans les zones rurales. La procédure d’attribution des licences d’exploitation des fréquences se voulait alors commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne et offrait un droit d’exploitation sur 18 ans.

Or, Eutelsat invoque un retard dans l’exécution de cette mission (3) et, surtout, revendique un détournement de l’usage fait de ces fréquences, qui devaient servir à réduire largement la fracture numérique encore présente en Europe. Initialement destinées à la mise en place d’une connexion dans les zones rurales (Internet mobile, télévision mobile, communications d’urgence…), ces fréquences se voient finalement desservir l’espace aérien et les passagers des vols commerciaux.

Les fréquences étant considérées comme une ressource rare, elles appartiennent au domaine public et les autorisations d’exploitation sont délivrées par les administrations nationales. Lors de l’examen des demandes d’exploitation, une place essentielle est accordée à la question de l’usage du spectre et donc des finalités d’exploitation. Un détournement de ces dernières serait donc potentiellement en mesure de remettre en cause l’autorisation délivrée.

Par ailleurs, les antennes au sol devaient initialement servir de relais accessoire à l’infrastructure satellitaire, alors qu’elles pourraient finalement fournir l’intégralité du service, ce qui entrerait alors en contradiction, selon Eutelsat, avec la définition de la fourniture de services mobiles par satellites.

Un recours démultiplié

L’autorisation d’exploitation des licences ayant été initiée par la Commission européenne, les revendications quant à l’usage qui en est fait ne se limitent pas aux frontières de l’Etat français.

Un recours similaire avait, ainsi, été porté devant les autorités belges, mais surtout devant la Cour de justice de l’Union européenne, lors d’une plainte d’avril 2017 (4). Les tentatives de lutte contre le système EAN d’Inmarsat sont donc multiples et peuvent potentiellement naître au sein de chaque Etat membre, Eutelsat cherchant à avoir gain de cause tant à l’échelle nationale que régionale.

Quelle que soit l’issue du litige, l’écho du développement du Wi-Fi dans les avions semble s’entendre jusqu’aux frontières de l’espace…

Frederic Forster
Johanna Chauvin
Lexing Constructeurs informatique et télécoms

(1) Sur ce point lire l’article «Un réseau 4G sur le Lune : un nouveau pari» post du 14-6-2018.
(2) Autorisation de l’Arcep délivrée à Inmarsat Ventures Limited d’exploiter des éléments terrestres complémentaires d’un système mobile par satellite.
(3) Sébastien Dumoulin, «Wi-fi dans les avions : Eutelsat porte l’affaire devant le Conseil d’Etat», Les Echos, 26 avril 2018 (accès réservé aux abonnés).
(4) A ce titre lire l’article «Licence MSS : le détournement du marché du Wifi dans les avions» post du 19-9-2017.




Surveillance des communications : Table ronde sur France Inter

Surveillance des communications« Tous surveillés ? », Alain Bensoussan a participé à la Table ronde sur la surveillance des communications organisée par France Inter le 13 juin 2013 avec Jérémie Zimmermann, Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net (organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet) et Laurence Dumont, Députée socialiste du Calvados Membre de la CNIL.

« Après les révélations d’Edward Snowden, ancien employé de la NSA, la Commission européenne s’est dite « préoccupée » par Prism, le programme américain de surveillance des communications électroniques qui permet à la NSA d’accéder aux données d’étrangers, notamment européens. »

Alain Bensoussan rappelle qu’après le 11 septembre, il a fallut conjuguer sécurité et libertés et que le Patriot Act est sans doute l’un des meilleurs packs législatifs en ce qui concerne la gestion des données personnelles. Il est fondé sur des autorisations préalables, un dispositif juridictionnel de régulation et un contrôle de légalité. Le Patriot Act est préférable à l’absence de régulation. (…)

Mais selon Alain Bensoussan, ce n’est pas en déclarant des droits mais en se battant pour de nouveaux droits que l’on progressera. Il manque trois catégories de droits qui n’existent encore nulle part : la propriété de mes propres données, la transparence sur qui fait quoi de mes données et la possibilité de récupérer mes données personnelles. (…) Ce sont des droit fondamentaux pour les droits de l’homme numérique.

Pour Alain Bensoussan, les données sont des biens incorporels, dont la propriété permettrait d’organiser, par analogie aux biens moléculaires, leur protection, les modalités de détention et les échanges de toutes natures, sous réserve des règles d’ordre public. Les réseaux sociaux tentent de s’approprier les données mises sur leur réseau. Certains entretiennent d’ores et déjà l’ambiguïté en demandant à leurs usagers de signer un contrat de licence.

C’est le cas de Facebook qui prévoit dans ses conditions générales d’utilisation que chacun d’entre nous donne une licence non exclusive à Facebook, c’est-à-dire qu’à fin de créer de la confiance, il crée un droit d’origine contractuel à vocation mondiale. Les données en fait n’appartiennent à personne mais Facebook reconnaît qu’il n’a pas de droit de propriété mais seulement un droit d’utilisation et crée ainsi un mécanisme de confiance qui est en train de devenir un standard mondial. (…).

Enfin, il souligne que la surveillance des communications ne date pas d’hier et qu’elle existe dans les pays démocratiques (…) La vrai question à se poser est de savoir comment des Etats démocratiques régulent Libertés contre Sécurité. Ce n’est pas par la technologie mais par les règles de droit. La technologie sans droit ce n’est pas la démocratie ! Il y a trois contre-pouvoirs : l’hyper-protection des sources des journalistes, les lanceurs d’alertes qui doivent être protégés et la régulation ex-post, c’est-à-dire le contrôle juridictionnel, une fois que les atteintes à la sécurité n’existent plus, une fois que l’on rentre dans l’histoire.

 


Table ronde sur la surveillance des communications par franceinter

Interactiv’ : table ronde sur la surveillance… par franceinter

 




Protection des données personnelles sur internet

données personnelles Alain Bensoussan a été interviewé sur la protection des données personnelles mises sur Internet, par Mathilde Munos pour « France-Info ».

« On retrouve sur internet des dossiers médicaux, judiciaires, mais c’est plutôt rare. En général ce sont des gens qui essayent de se venger ou qui portent atteinte à leur société. C’est très souvent des fraudes internes et moins souvent des fraudes externes. Cela peut être des accidents, mais c’est moins vrai, cela voudrait dire qu’il y a une ouverture sur le centre informatique…
Malheureusement le risque existe d’où l’idée de surveiller un peu les informations qui sont sur le net. Il existe un service qui s’appelle Google Alerte qui permet de recevoir tous les jours ce que l’on dit de vous. Il est vrai que sur internet il faut surveiller son image et la protection de ses données personnelles…
Il n’y a pas de contrôle en amont, cela relèverai du domaine de la censure. C’est une autorégulation d’abord et une sanction après… »

Ecouter l’interview : Les choix de France Info du jeudi 18 avril 2013 à 09:35.
Présentation de l’interview : Protéger ses données personnelles mises sur Internet.




La revente de fichiers musicaux et le droit

fichiers musicaux Alain Bensoussan interviewé sur « France-Info » par Jérôme Colombain sur la revente de fichiers musicaux et le droit.

Lorsqu’on a acheté des milliers de titres, est-il possible de les revendre ou de les transférer à ses enfants ou petits enfants ?

Avant de se poser la question des droits, va se poser la question de la légitimité de l’interdiction de transfert car en réalité ce sont des biens digitaux sur lesquels on ne dispose que du droit de les écouter ou de les lire…

« Revendre sa musique numérique n’est pas autorisé »

(Ecouter l’interview)
(Présentation de l’interview)




Une Canadienne de 12 ans privée de Facebook

Canadienne Alain Bensoussan a été interviewé, le 28 mars sur « RTL-Midi », à propos de la jeune Canadienne de 12 ans qu’un juge a privée de réseau social pour avoir menacé ses camarades.

Etre au ban de Facebook, est-ce que c’est proportionné à ce qu’elle voulait dire ? Il faut être vigilant : Facebook c’est, pour les enfants, une partie de la vie émotionnelle.

Ce qui se disait hier dans la cour d’école, se dit aujourd’hui sur Facebook. C’est un élément extrêmement important d’identité.

Ecouter l’interview >