Arrivée de la 5G en France : les grandes manoeuvres sont lancées
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Frédéric Forster évoque l’arrivée de la 5G en France dans sa dernière chronique publiée dans le magazine E.D.I.
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de l’Arcep.
Actualités / Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit / Publication
par Lexing · Published 03 05 2017 · Last modified 27 02 2020
L’électrosensibilité aux ondes électromagnétiques est-elle reconnue par la justice française ? La question se
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 23 03 2017 · Last modified 28 08 2020
Les objets connectés sont consommateurs de ressources rares, parmi lesquelles figurent les fréquences radioélectriques.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 04 10 2016 · Last modified 16 03 2017
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
Actualités / Articles / Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit / Publication
par Lexing · Published 08 09 2016 · Last modified 29 10 2020
Un décret du 3 août 2016 renforce la protection des salariés contre les risques des champs électromagnétiques.
Actualités / Articles / Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit / Publication
par Lexing · Published 02 08 2016 · Last modified 27 02 2020
L’Anses a publié en juin un avis relatif aux perturbations des dispositifs médicaux par les radiofréquences (1).
Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit / Energie - Environnement / Risques - cyndinique - principe de précaution
par Lexing · Published 27 10 2011 · Last modified 19 08 2019
Antennes relais – Le Conseil d’Etat a jugé, par trois décisions prononcées le 26 octobre 2011, que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Ces trois décisions interviennent au moment où la Ville de Paris a décidé, le 17 octobre 2011, de suspendre « immédiatement toute nouvelle implantation d’antenne relais sur ses bâtiments » après la rupture des discussions avec les opérateurs de téléphonie mobile portant sur la charte de téléphonie mobile signée en 2003 par cette dernière. Le Conseil d’Etat a, par ses trois décisions, jugé que : les autorités désignées par l’Etat ont une compétence exclusive pour déterminer les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur le territoire ; si le principe de précaution est applicable à toute autorité publique, l’utilisation dudit principe par cette autorité ne doit pas excéder son champ de compétence et ses...
Articles / Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit / Publication / Télécom
par Alain Bensoussan · Published 19 11 2010 · Last modified 29 04 2015
DAS – L’information sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables sera bientôt obligatoire. Le DAS quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques pour une utilisation à l’oreille. Bien qu’aucune étude n’ait pu apporter la preuve certaine d’un effet négatif des champs électromagnétiques sur la santé des individus, la réglementation française impose, au titre du principe de précaution, que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme (W/kg). Le décret du 12 octobre 2010 (1) impose aux vendeurs d’afficher, à compter du 15 avril 2011, sur le lieu de vente et sur toute publicité, le DAS des équipements terminaux radioélectriques q’ils proposent à la vente. Afin de mesurer le niveau d’exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques (notamment les téléphones portables), le décret rend obligatoire l’affichage de la valeur du débit d’absorption spécifique (DAS) des terminaux radioélectriques sur tous les...
Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit
par Alain Bensoussan · Published 04 03 2010 · Last modified 28 10 2020
Antennes relais – Bouygues Telecom a été condamné à démonter des antennes relais dans la région du Rhône pour « risque de troubles » à la santé au titre des nuisances potentielles de ce type d’installations. Dans cette affaire, l’opérateur avait installé en 2006 des antennes relais de téléphonie mobile sur un pylône de 19 mètres ayant la forme d’un arbre, à proximité immédiate d’habitations situées dans le département du Rhône. Trois familles riveraines ont assigné l’opérateur de téléphonie mobile pour obtenir l’enlèvement des installations sur le fondement de la théorie des « troubles anormaux de voisinage ». Le Tribunal de grande instance de Nanterre n’a pas tranché le débat sur les nuisances éventuelles que pourraient provoquer les champs magnétiques des antennes relais, en estimant que la discussion scientifique restait encore ouverte. Mais il retient que « si les troubles de santé, constatés chez certains, soupçonnés chez d’autres, constituent un préjudice dont...
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