Entreprises : protéger et défendre son identité sur internet

identité sur internetLe vol de son identité sur internet concerne aussi les entreprises. Ces dernières sont de plus en plus victimes d’escrocs utilisant leur dénomination sociale sur le web. Elles peuvent et doivent agir contre le vol de leur identité sur internet. Toute entreprise est exposée à ce phénomène, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.

La dénomination sociale ou la raison sociale désignant une société, qui doit figurer sur le Kbis et dans ses statuts, est protégée contre toute usurpation de tiers de nature à créer dans l’esprit de la clientèle un risque de confusion.

Se faire voler son identité sur internet est un délit. Les entreprises ne sont pas démunies pour lutter contre l’usurpation de leur raison sociale en ligne. De nombreuses procédures leur permettent de lutter efficacement contre ces atteintes à leur réputation et à leur droit de propriété intellectuelle. C’est le principe de l’acronyme SIR (suppression, identification, répression) consistant à recourir à des procédures d’urgence pour obtenir la suppression, en quelque lieu que ce soit, des contenus litigieux diffusés sur internet, l’identification des auteurs de ces contenus illégaux et la condamnation des escrocs.

Le droit du web, s’adaptant aux nouvelles formes de délinquance sur la Toile, propose aux victimes des procédures qui permettent d’obtenir l’identification des auteurs ayant mis en ligne des contenus illégaux de la part des éditeurs de sites internet, des fournisseurs d’accès et des hébergeurs de contenus. En quelques jours, il est désormais possible d’obtenir des acteurs du numérique l’identité complète de ces «cyber-escrocs».

Virginie Bensoussan-Brulé , pour L’Usine nouvelle le 16 mai 2013.




Usurpation de raison sociale sur internet

raison sociale sur internetL’usurpation de raison sociale sur internet se développe de plus en plus. Jusque-là relativement épargnées, les entreprises françaises sont la cible, depuis quelques mois, d’une recrudescence d’escroqueries à grande échelle par l’usurpation de raison sociale sur internet.

D’une infraction à l’autre, le mode opératoire est peu ou prou le même. Les internautes (particuliers, fournisseurs, etc.) sont visés par un courrier électronique ou par une annonce au nom de la société leur proposant achats ou offres d’emploi en échange du paiement d’une certaine somme. La somme une fois acquittée, ils n’ont, bien sûr, aucun retour sur investissement.

Tout est orchestré pour que l’internaute n’ait aucun doute sur la provenance de la proposition frauduleuse : utilisation du logo de la société, extension d’adresse de courrier électronique, utilisation de fausses identités présentées comme salariés de l’entreprise et, parfois même, création d’un faux site internet.

Face à cette recrudescence d’opérations malicieuses, les sociétés ne sont pas pour autant démunies. De nombreuses procédures leur permettent de lutter efficacement contre ces atteintes à leur réputation et à leur droit de propriété intellectuelle. C’est le principe de l’acronyme S.I.R.

S.I.R signifie tout d’abord « suppression ». Les entreprises dont la dénomination sociale est indûment utilisée pour commettre des escroqueries sur internet peuvent, en premier lieu, recourir à des procédures d’urgence pour obtenir la suppression, en quelque lieu que ce soit, des contenus litigieux diffusés sur internet. Une vieille juridique peut être mise en place afin d’agir au plus vite et ainsi limiter le préjudice.

« I » implique l’ « identification » des auteurs. Le droit de l’internet s’est adapté aux nouvelles formes de délinquance sur la toile en mettant à disposition des victimes diverses procédures permettant d’obtenir des éditeurs de sites internet, des fournisseurs d’accès à internet, des hébergeurs de contenus de tiers, des opérateurs de télécommunications, l’identification des auteurs ayant mis en ligne des contenus illégaux. En quelques jours, il est désormais possible d’obtenir des acteurs du numérique l’identité complète de ces « cyber-escrocs ».

L’identification opérée, il est facile de mettre en œuvre le « R », pour « répression ». Au même titre que l’internaute qui a été spolié par la manœuvre frauduleuse, l’entreprise est également une victime directe de l’escroquerie. A ce titre, plusieurs incriminations sont susceptibles de servir de base à des poursuites pénales : usurpation de raison sociale sur internet, usurpation d’identité en ligne, contrefaçon d’œuvre de l’esprit ou de marque, etc.

Entre agir ou subir il leur appartient, dès lors, de faire le bon choix.