Étiqueté : Rapport annuel de la Cnil

Cnil : bilan et tendances du rapport d’activité 2013 0

Cnil : bilan et tendances du rapport d’activité 2013

La Cnil vient de publier son 34eme rapport d’activité 2013. L’année 2013 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.

Rapport d’activité de la Cnil 2012 : bilan et tendances 0

Rapport d’activité de la Cnil 2012 : bilan et tendances

La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil. Ainsi, 458 contrôles ont été effectués en 2012 soit une croissance de 19 % par rapport à l’année 2011. De plus, le nombre de plaintes a connu un essor très important par rapport à l’année précédente, plus de 6000 plaintes ayant été enregistrées.

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Rapport de la Cnil 2011 : bilan et tendances

La Cnil a publié son 32eme rapport d’activité 2011. Quelles sont les faits manquants et les tendances à venir ? L’année 2011 est marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil. Ainsi près de 400 contrôles ont été effectués en 2011, soit une croissance de 25% par rapport à l’année 2010. De plus, le nombre de plaintes a connu un essor très important, ce dernier ayant augmenté de près de 20% par rapport à l’année précédente, soit près de 6000 plaintes déposées. Au-delà de ces chiffres, l’année 2011 marque l’extension des compétences de la Cnil qui contrôle dorénavant : les systèmes de videoprotection installés sur la voie publique, 150 contrôles ont d’ailleurs portés sur ces systèmes ; les violations de données à caractère personnel dues à une faille de sécurité intervenue chez les fournisseurs de services de communications électroniques. La Cnil a également...

Contrôles Cnil 2011 : bilan et tendances (test signature Lexing) 0

Contrôles Cnil 2011 : bilan et tendances (test signature Lexing)

L’année 2011 se présente comme une année charnière dans le cadre de l’activité de contrôle de la Cnil. D’une part, la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 2 a renforcé ses pouvoirs en lui octroyant le droit de procéder à la vérification des dispositifs de vidéoprotection.

Cnil 26ème rapport d'activité 2005

Cnil 26ème rapport d'activité 2005

Sécurité des systèmes d’information Informatique et libertés 26ème Rapport d’activité 2005 : La CNIL fait la synthèse de ses décisions en matière de biométrie Dans son dernier rapport d’activité pour l’année 2005, la Cnil revient sur la doctrine qu’elle a établie depuis plusieurs années en matière de biométrie. Elle réaffirme ainsi la grande distinction qu’elle opère entre les traitements de données biométriques portant sur des éléments traçables dits « à trace » et ceux ne portant pas sur ce type d’éléments dits « sans trace ». Ces derniers consistent essentiellement en l’utilisation de techniques de reconnaissance de la rétine ou de reconnaissance par le contour de la main. Ne permettant pas, en eux-mêmes, de reconnaître un individu à son insu en collectant ses données biométriques sans qu’il en ait conscience, la Cnil considère qu’il ne s’agit pas de traitements de données biométriques dangereux et autorise en général leur mise en...

27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL

27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL

Droit social Cybersurveillance Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent : la convergence des technologies ; la profusion des textes en France et en Europe ; la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données. La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget. Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant : avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes de...

La publication du 29ème rapport d’activité Cnil

La publication du 29ème rapport d’activité Cnil

Actualité 29e rapport d’activité Cnil En 2008, la Commission a multiplié les actions de contrôle sur place visant à vérifier le respect de la réglementation Informatique et Libertés par les entreprises et établissements publics. La Commission annonce d’ores et déjà pour l’année 2009 sa volonté d’augmenter le nombre des contrôles sur place ou sur pièces, y compris dans les régions où villes dans lesquelles elle n’a jamais eu l’occasion de se rendre à ce jour, d’où la nécessité de mettre en place rapidement un plan d’audit et de régularisation des formalités Cnil. Ces contrôles auront notamment pour objet de vérifier que les préconisations qu’elles a formulées en 2008 sont prises en compte, notamment celles relatives aux opérations de prospection commerciale par l’intermédiaire du réseau bluetooth. L’année 2008 a également été marquée par la multiplication des sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des contrevenants, en particulier lorsque la Commission a constaté des...

Publication du 27ème rapport d'activité de la cnil

Publication du 27ème rapport d'activité de la cnil

Droit social Cybersurveillance Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent : la convergence des technologies ; la profusion des textes en France et en Europe ; la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données. La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget. Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant : avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes de...

Parution du 28ème rapport d’activité 2007 de la Cnil

Parution du 28ème rapport d’activité 2007 de la Cnil

Informatique et libertés Cnil : Organisation et Pouvoirs Le 28ème rapport d’activité de la Cnil est paru La Cnil a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2007. Au cours de cette année, la Commission a reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006) et mené 164 missions de contrôle. Elle a adressé 101 mises en demeure et 5 avertissements, mais surtout elle a prononcé 9 sanctions financières correspondant à des amendes allant de 5 000 à 50 000 euros. La Cnil se comporte ainsi comme une véritable juridiction, ce que le Conseil d’état a confirmé en février 2008. Les secteurs d’activité qui, par ordre décroissant, ont suscité le nombre le plus important de plaintes sont la banque-crédit, la prospection commerciale, le travail et les télécommunications, d’où la nécessité pour ces secteurs d’activité d’établir un plan de mise en conformité à la réglementation Informatique et Libertés (audit...

Evènements précédents : Rapport annuel 2004 de la Cnil

Evènements précédents : Rapport annuel 2004 de la Cnil

Rapport annuel 2004 de la Cnil et décret en projet Le 20 avril 2005, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2004. Ce 25ème rapport est marqué par l’entrée en vigueur de la loi Informatique et libertés modifiée en août 2004 et par les nouvelles méthodes d’actions mises en œuvre par la Cnil. En outre, un décret destiné à compléter le dispositif Informatique et libertés est actuellement en projet. Nous vous invitons autour d’un petit-déjeuner à examiner ces questions qui vous permettront de débattre sur les grandes orientations Informatique et libertés à venir et d’anticiper l’application du décret. Le petit-déjeuner aura lieu le 26 mai 2005 de 9h à 11h, (accueil à partir de 8h30), dans les locaux du cabinet ALAIN BENSOUSSAN, 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris Il sera animé par Alain Bensoussan et Laurent Caron, et sera...

Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la Cnil

Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la Cnil

Informatique et libertés Vidéosurveillance Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent : la convergence des technologies ; la profusion des textes en France et en Europe ; la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données. La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget. Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant : avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes...