La Cnil publie son 42ème rapport d’activité pour 2021
Le 42ème rapport de la Cnil publié en mai 2022 intervient dans un contexte où la Commission nationale de l’informatique et des libertés doit faire face à différents enjeux sociétaux.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2022-06-08
Le 42ème rapport de la Cnil publié en mai 2022 intervient dans un contexte où la Commission nationale de l’informatique et des libertés doit faire face à différents enjeux sociétaux.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2021-07-05 · Last modified 2021-09-07
Alain Bensoussan animera le mercredi 8 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 2021-06-22 · Last modified 2021-06-28
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2020-06-10
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2019-04-16 · Last modified 2019-05-20
La Cnil a rendu public le 15 avril 2019 son bilan d’activité pour l’année 2018, qui restera marquée par l’entrée en application du RGPD.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Alain Bensoussan · Published 2018-07-11 · Last modified 2018-10-09
Petit-déjeuner du 12 septembre 2018 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
Actualités / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 2017-05-17 · Last modified 2021-01-13
Le rapport d’activité 2016 de la Cnil vient d’être publié, dressant le bilan de ses actions et présentant sa doctrine de
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Anne Renard · Published 2016-04-15 · Last modified 2017-05-02
Avec 7908 plaintes, la Cnil enregistre un nombre record dans son bilan d’activité de l’année 2015.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 2015-05-07 · Last modified 2017-05-02
La Cnil vient de publier son 35e rapport d’activité pour l’année 2014. L’année 2014 a été marquée par une préoccupation croissante des Français quant à leurs données personnelles.
Actualités / Conférences Lexing / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 2014-09-23 · Last modified 2018-11-07
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 23 septembre 2014 – Alain Bensoussan a animé la seconde session du petit-
Conférences Lexing / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 2014-09-10 · Last modified 2018-11-07
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 10 septembre 2014 – Alain Bensoussan a animé un petit-déjeuner débat consacré
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 2014-05-20 · Last modified 2020-05-20
La Cnil vient de publier son 34eme rapport d’activité 2013. L’année 2013 a confirmé la tendance observée depuis quelques années quant à l’augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 2013-04-23 · Last modified 2021-06-01
La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Chloé Torres · Published 2012-09-19 · Last modified 2018-09-21
L’année 2011 se présente comme une année charnière dans le cadre des contrôles Cnil, entre la LOPPSI 2 et
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Chloé Torres · Published 2012-07-19 · Last modified 2020-05-20
La Cnil a publié son 32eme rapport d’activité 2011. Quelles sont les faits manquants et les tendances à venir ?
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Isabelle Pottier · Published 2011-11-22 · Last modified 2019-05-07
La Commission a publié son rapport d’activité 2010 sur le respect de la réglementation Informatique et Libertés par les entreprises et établissements publics.
L’année 2011 se présente comme une année charnière dans le cadre de l’activité de contrôle de la Cnil. D’une part, la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 2 a renforcé ses pouvoirs en lui octroyant le droit de procéder à la vérification des dispositifs de vidéoprotection.
Sécurité des systèmes d’information Informatique et libertés 26ème Rapport d’activité 2005 : La CNIL fait la synthèse de ses décisions en matière de biométrie Dans son dernier rapport d’activité pour l’année 2005, la Cnil revient sur la doctrine qu’elle a établie depuis plusieurs années en matière de biométrie. Elle réaffirme ainsi la grande distinction qu’elle opère entre les traitements de données biométriques portant sur des éléments traçables dits « à trace » et ceux ne portant pas sur ce type d’éléments dits « sans trace ». Ces derniers consistent essentiellement en l’utilisation de techniques de reconnaissance de la rétine ou de reconnaissance par le contour de la main. Ne permettant pas, en eux-mêmes, de reconnaître un individu à son insu en collectant ses données biométriques sans qu’il en ait conscience, la Cnil considère qu’il ne s’agit pas de traitements de données biométriques dangereux et autorise en général leur mise en...
Droit social Cybersurveillance Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent : la convergence des technologies ; la profusion des textes en France et en Europe ; la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données. La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget. Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant : avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes de...
En 2008, la Commission a multiplié les actions de contrôle sur place visant à vérifier le respect de la réglementation Informatique et Libertés par les entreprises et établissements publics.
Droit social Cybersurveillance Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent : la convergence des technologies ; la profusion des textes en France et en Europe ; la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données. La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget. Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant : avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes de...
Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 2008-05-20 · Last modified 2017-05-02
Informatique et libertés Cnil : Organisation et Pouvoirs Le 28ème rapport d’activité de la Cnil est paru La Cnil a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2007. Au cours de cette année, la Commission a reçu 4 455 plaintes (+ 25 % par rapport à 2006) et mené 164 missions de contrôle. Elle a adressé 101 mises en demeure et 5 avertissements, mais surtout elle a prononcé 9 sanctions financières correspondant à des amendes allant de 5 000 à 50 000 euros. La Cnil se comporte ainsi comme une véritable juridiction, ce que le Conseil d’état a confirmé en février 2008. Les secteurs d’activité qui, par ordre décroissant, ont suscité le nombre le plus important de plaintes sont la banque-crédit, la prospection commerciale, le travail et les télécommunications, d’où la nécessité pour ces secteurs d’activité d’établir un plan de mise en conformité à la réglementation Informatique et Libertés (audit...
Rapport annuel 2004 de la Cnil et décret en projet Le 20 avril 2005, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2004. Ce 25ème rapport est marqué par l’entrée en vigueur de la loi Informatique et libertés modifiée en août 2004 et par les nouvelles méthodes d’actions mises en œuvre par la Cnil. En outre, un décret destiné à compléter le dispositif Informatique et libertés est actuellement en projet. Nous vous invitons autour d’un petit-déjeuner à examiner ces questions qui vous permettront de débattre sur les grandes orientations Informatique et libertés à venir et d’anticiper l’application du décret. Le petit-déjeuner aura lieu le 26 mai 2005 de 9h à 11h, (accueil à partir de 8h30), dans les locaux du cabinet ALAIN BENSOUSSAN, 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris Il sera animé par Alain Bensoussan et Laurent Caron, et sera...
Informatique et libertés / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Alain Bensoussan · Published 2007-10-10 · Last modified 2017-05-02
Informatique et libertés Vidéosurveillance Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent : la convergence des technologies ; la profusion des textes en France et en Europe ; la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données. La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget. Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant : avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes...
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