L’année 2011 se présente comme une année charnière dans le cadre de l’activité de contrôle de la Cnil. D’une part, la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 2 a renforcé ses pouvoirs en lui octroyant le droit de procéder à la vérification des dispositifs de vidéoprotection.

Sécurité des systèmes d’information Informatique et libertés 26ème Rapport d’activité 2005 : La CNIL fait la synthèse de ses décisions en matière de biométrie Dans son dernier rapport d’activité pour l’année 2005, la Cnil revient sur la doctrine qu’elle a établie depuis plusieurs années en matière de biométrie. Elle réaffirme ainsi la grande distinction qu’elle opère entre les traitements de données biométriques portant sur des éléments traçables dits « à trace » et ceux ne portant pas sur ce type d’éléments dits « sans trace ». Ces derniers consistent essentiellement en l’utilisation de techniques de reconnaissance de la rétine ou de reconnaissance par le contour de la main. Ne permettant pas, en eux-mêmes, de reconnaître un individu à son insu en collectant ses données biométriques sans qu’il en ait conscience, la Cnil considère qu’il ne s’agit pas de traitements de données biométriques dangereux et autorise en général leur mise en...

Droit social Cybersurveillance Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent : la convergence des technologies ; la profusion des textes en France et en Europe ; la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données. La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget. Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant : avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes de...

Droit social Cybersurveillance Publication du 27ème rapport d’activité 2006 de la CNIL Le 9 juillet dernier, la CNIL a publié son rapport annuel 2006 dressant le bilan de l’année 2006. Trois grandes tendances se détachent : la convergence des technologies ; la profusion des textes en France et en Europe ; la tension des relations entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de protection des données. La Cnil dresse un bilan chiffré où elle met en exergue une augmentation de son activité en 3 ans de 570 %. Pour faire face à son activité, les moyens de la Cnil sont insuffisants. Alex Türk, son président, demande une revalorisation et une « sanctuarisation » de son budget. Concernant la convergence des technologies proprement dite, le bilan de la Cnil est le suivant : avancée de la vidéosurveillance qui se manifeste par un accroissement du nombre de déclarations relatives aux systèmes de...

Rapport annuel 2004 de la Cnil et décret en projet Le 20 avril 2005, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2004. Ce 25ème rapport est marqué par l’entrée en vigueur de la loi Informatique et libertés modifiée en août 2004 et par les nouvelles méthodes d’actions mises en œuvre par la Cnil. En outre, un décret destiné à compléter le dispositif Informatique et libertés est actuellement en projet. Nous vous invitons autour d’un petit-déjeuner à examiner ces questions qui vous permettront de débattre sur les grandes orientations Informatique et libertés à venir et d’anticiper l’application du décret. Le petit-déjeuner aura lieu le 26 mai 2005 de 9h à 11h, (accueil à partir de 8h30), dans les locaux du cabinet ALAIN BENSOUSSAN, 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris Il sera animé par Alain Bensoussan et Laurent Caron, et sera...