Règlement européen et hébergement de données de santé
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Le cabinet Alain Bensoussan organise en partenariat avec Le Cercle de la Compliance une conférence sur
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?
Interviewé par Rémi Jacquet pour IT-expert Magazine, Alain Bensoussan nous présente le rôle et les fonctions du « Data
Dans IT-EXPERT MAGAZINE, Alain Bensoussan aborde l’impact du règlement européen Data protection sur la DSI.
Parmi les actualités à retenir en cette rentrée dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent
L’accountability est un processus de mise en conformité d’une entreprise à la réglementation Informatique et libertés.
Si l’article 6 du règlement 2016/679 vise comme base légale du traitement les intérêts légitimes poursuivis par le
Le règlement 2016-679 sur la protection des données abandonne le principe du recueil du consentement comme base
Le règlement 2016/679 définit les données de biométrie comme des données résultant d’un traitement technique
Parmi les nouvelles obligations qui pèsent sur les responsables de traitement figure la réalisation d’une analyse d’impact.
Le règlement européen (1) a créé le délégué à la protection des données, acteur essentiel des données
Le règlement (UE) 2015/2424 et la période transitoire de régularisation de l’ article 28, réforme le droit des marques
Parmi les actualités à retenir en mars – avril dans la Lettre Juristendances Informatique et Libertés n° 68 – 2016
Alain Bensoussan décode le Paquet Protection des données dans son « blog expert Droit des technologies avancées » sur le site du Figaro.
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (1).
Des pouvoirs accrus pour la Cnil sont en discussion à la fois au parlement français et au parlement européen.
Le Parlement européen annonce un accord informel sur le projet de règlement européen sur les données personnelles (1).
La Commission européenne avait organisé dès la fin 2013 une consultation publique relative au droit d’auteur européen.
Le 15 juin 2015, le G29 a rendu un avis sur le projet de règlement proposé par la Commission européenne en
Transfert de technologie – De nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur le 1er mai 2014 concernant l’appréciation des accords
La réforme des données personnelles abordée par Maître Bensoussan interviewé par Sébastien
Le CIL et la réforme des données personnelles est le quatrième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie
Failles de sécurité est le troisième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie
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