Étiqueté : réglementation du travail

Soirée trimestrielle des DRH et juristes en droit social 0

Soirée trimestrielle des DRH et juristes en droit social

Emmanuel Walle participe à la soirée trimestrielle des DRH et juristes en droit social, organisée sous l’égide du Club droit social et RH, constitué à l’initiative de Edition Formation Entreprise (EFE), qui se déroulera le 20 juin 2011 à Paris.

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Téléprocédures des entreprises avec l’administration

Les échanges de l’entreprise avec l’administration de dématérialisent peu à peu. L’URSSAF permet la télédéclaration et éventuellement le télépaiement des cotisations sociales des entreprises, mais également la possibilité d’effectuer en ligne la déclaration unique d’embauche.

Le nouveau régime des indemnités de rupture 0

Le nouveau régime des indemnités de rupture

Le nouveau régime des indemnités de rupture, instauré par la loi du 20 décembre 2010 de finanement de la sécurité sociale, s’appliquera à compter de 2012, sous réserve de dispositions transitoires applicables aux indemnités de rupture versées en 2011.

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Le recrutement via internet et les réseaux sociaux

La parution des annonces d’emploi sur internet fait désormais partie des moyens de communication que l’entreprise met en œuvre pour diffuser ses offres d’emploi. Les données collectées par l’employeur à cette occasion permettent d’identifier la personne qui postule à l’offre et d’avoir accès à des données pouvant être considérées comme sensibles.

Premier Code monégasque 0

Premier Code monégasque

L’Etat monégasque, monarchie constitutionnelle et Etat de droit, est officiellement doté de son propre Code monégasque depuis le 9 février 2011. Il comporte des textes non codifiés, notamment des dispositions concernant le droit du travail, ainsi que 8 textes codifiés (Code civil, Code de commerce, Code de la mer, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de procédure civile).