Streaming video : la Sacem, UMPI et YouTube signent un accord
La Sacem, en charge de la représentation et de la défense des auteurs-compositeurs français, et Universal Music Publishing International (UMPI) […]
La Sacem, en charge de la représentation et de la défense des auteurs-compositeurs français, et Universal Music Publishing International (UMPI) […]
SFR v Copie France. Conformément aux exigences communautaires, depuis la loi du 20 décembre 2011 sur la rémunération pour
Suite à la démission des industriels de la commission pour copie privée, l’adoption de nouveaux barèmes avant le 31 décembre
Dans le cadre d’un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision n°14 de la commission copie privée fixant le
Rémunération pour copie privée : le Conseil constitutionnel est saisi sous la forme d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |