Interdiction de conserver en masse des données personnelles
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Sécurité
par Lexing · Published 2017-03-16 · Last modified 2022-04-05
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2017-02-27 · Last modified 2020-02-27
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement.
Actualités / Articles / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2017-02-17 · Last modified 2020-02-27
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-11-04 · Last modified 2023-07-06
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2016-07-21 · Last modified 2020-05-28
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-06-08 · Last modified 2023-06-08
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-05-30 · Last modified 2020-02-27
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-05-27 · Last modified 2020-02-27
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
Actualités / Articles / Publication / Télécom
par Lexing · Published 2016-05-23 · Last modified 2020-02-27
Le recours à la surveillance des communications internationales est effectué par autorisation du Premier ministre.
Actualités / Internet contentieux / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2015-10-07 · Last modified 2019-11-13
La loi sur le renseignement est une avancée démocratique, un Patriot Act à la française, affirme Alain Bensoussan.
Après l’adoption du projet de loi sur le renseignement, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer dans les tous prochains jours sur la conformité de la loi. Si pour l’essentiel, il y a un consensus pour inscrire la politique publique ainsi que les activités des services de renseignement dans le cadre du droit, les préoccupations suscitées, parmi lesquelles figurent la protection des libertés fondamentales restent nombreuses (1). En effet, suite à l’adoption du projet de loi relatif au renseignement par l’Assemblée nationale le 24 juin 2015, la loi sur le renseignement a été déférée au Conseil Constitutionnel par le Président la République, par le Président du Sénat et par plus de 60 députés, sur le fondement de l’alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution. La loi sur le renseignement n’aurait pas nécessité une triple saisine si l’étude d’impact du projet de loi avait notamment été réalisée de manière à éclaircir l’utilisation des...
Actualités / Gouvernance / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2015-04-30 · Last modified 2019-08-19
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), comporte d’autres dispositions que celles qui ont été abordées dans de précédents articles.
Actualités / Articles / Gouvernance / Informatique / Informatique / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2015-04-28 · Last modified 2019-08-19
Aucune technique de recueil du renseignement concernant la collecte de données rendues publiques sur internet ou les réseaux sociaux n’est présente
Actualités / Gouvernance / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2015-04-24 · Last modified 2019-08-19
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), prévoit l’instauration d’un droit de recours devant le Conseil d’Etat.
Actualités / Gouvernance / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2015-04-22 · Last modified 2019-08-19
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), prévoit la création de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, qui succédera à la CNCIS.
Actualités / Gouvernance / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2015-04-20 · Last modified 2019-08-19
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance
Actualités / Gouvernance / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2015-04-16 · Last modified 2019-08-19
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015 (1), consacre une politique publique du renseignement.
Actualités / Gouvernance / Informatique / Informatique / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2015-04-14 · Last modified 2023-08-09
Le projet de loi relatif au renseignement, déposé au Parlement, a été présenté au Conseil des ministres du 19 mars 2015 et sera examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril 2015.
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