Interdiction de conserver en masse des données personnelles
La CJUE a rendu un arrêt très important concernant la surveillance de masse des citoyens par l’intermédiaire
Transmissions hertziennes : Recommandations de la CNCTR
La CNCTR a publié, le 10 novembre 2016, une délibération sur une mesure de surveillance issue de la loi renseignement.
Quelles dispositions dans la loi sur le renseignement Suisse ?
La Suisse a adopté une loi sur le renseignement qui est plus large que la loi française existante. Le 25 septembre
Renseignement et transmissions hertziennes : censure
Plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été déposées contre la loi renseignement.
Loi du 3 juin 2016 : utilisation des IMSI-catchers autorisée
La Loi n°2016-731 du 3 juin 2016 élargit les pouvoirs d’enquête et d’instruction en recourant aux IMSI-catchers.
Surveillance électronique de masse des citoyens européens
La résolution sur la surveillance électronique de masse des citoyens européens soulève d’importantes questions.
Surveillance des communications et interceptions de sécurité
Quelle est l’articulation entre le régime de la surveillance des communications électroniques internationales et celui
Contrôle de la CNCTR sur la surveillance internationale
La CNCTR, autorité administrative indépendante, a des pouvoirs de contrôle des mesures de surveillance internationale.
La surveillance des communications internationales
Le recours à la surveillance des communications internationales est effectué par autorisation du Premier ministre.
Loi sur le renseignement : une avancée démocratique
La loi sur le renseignement est une avancée démocratique, un Patriot Act à la française, affirme Alain Bensoussan.
La loi sur le renseignement soumise au Conseil Constitutionnel
Après l’adoption du projet de loi sur le renseignement, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer dans les tous prochains jours sur la conformité de …
Les autres dispositions du projet de loi sur le renseignement
Le projet de loi relatif au renseignement, examiné en procédure accélérée à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 13 avril …
