DSA : menaces de sanctions à l’encontre du réseau social X
Le 11 octobre 2023, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, a adressé à Elon Musk, dirigeant de X (anciennement Twitter) une lettre dans laquelle
Le 11 octobre 2023, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, a adressé à Elon Musk, dirigeant de X (anciennement Twitter) une lettre dans laquelle
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Lexing · Published 2023-10-23 · Last modified 2023-10-30
La Commission européenne épingle la loi française sur les influenceurs qui viendrait contredire le Digital Services Act (DSA).
Alain Bensoussan évoque pour Radio Classique la plainte déposée contre TikTok à la suite du suicide d’une adolescente.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Jeux d'argent et de hasard en ligne / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation
par Lexing · Published 2023-06-12
Le 10 juin 2023 est parue la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (1).
Actualités / Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Médias / Publication
par Lexing · Published 2022-11-07 · Last modified 2023-11-23
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
Actualités / Articles / Contenus illicites / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-08
Par un jugement en date du 3 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Paris a condamné sept jeunes personnes pour injures publiques à caractère racial, à la suite de propos antisémites tenus sur Twitter à l’encontre d’une candidate au concours de Miss France 2021.
Faut-il lever l’anonymat sur internet ? C’était le thème de l’émission Estelle midi sur RMC du mercredi 12 janvier 2022 à laquelle participait Alain Bensoussan à l’occasion de l’affaire Camille.
Actualités / Conférences / Evénement / Mode et luxe
par Isabelle Pottier · Published 2021-10-15 · Last modified 2022-06-07
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les métiers créatifs et réseaux sociaux : comment protéger ses droits d’auteurs et son image, organisée par le
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse
par Raphaël Liotier · Published 2021-07-28
Comment l’Europe lutte-t-elle contre les contenus illicites en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ? Raphaël Liotier répond
Actualités / Evénement / Pénal numérique / Revue de presse
par Lexing · Published 2021-06-08 · Last modified 2023-06-09
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane Herrero, pour le journal Le Figaro.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-04-07 · Last modified 2021-04-08
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vie privée
par Emmanuel Walle · Published 2021-02-02
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2021-01-11 · Last modified 2021-12-13
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 2020-12-11 · Last modified 2023-05-30
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Pénal numérique / Presse et communication numérique
par Eric Bonnet · Published 2020-11-23 · Last modified 2020-11-24
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Actualités / Contenus illicites / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2020-11-16 · Last modified 2023-09-05
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur internet
par Eric Bonnet · Published 2020-10-08 · Last modified 2020-10-12
L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / Vie privée
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-03-27
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Actualités / Revue de presse / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 2020-02-04 · Last modified 2020-02-20
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2020-01-28 · Last modified 2020-01-29
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
Actualités / Internet conseil / Mode et luxe / Web 2.0
par Lexing · Published 2019-12-24 · Last modified 2022-09-06
Naïma Alahyane Rogeon interviendra au côté d’Alexia Guggémos, journaliste et critique d’art, sur les réseaux sociaux
Actualités / Conférences / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 2019-12-04 · Last modified 2021-02-18
L’e-reputation du médecin fait l’objet d’une double actualité pour le cabinet qui interviendra au GEM-congrès 2019
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Eric Bonnet · Published 2019-06-14 · Last modified 2021-04-08
Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / GDPR / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-05-07
Virginie Bensoussan Brulé évoquera le 14 mai prochain pour le Barreau de Paris le sort des données personnelles du défunt à travers notamment
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