Fraude fiscale et surveillance des réseaux sociaux : que peut faire le fisc ?
Alain Bensoussan et Pierre-Yves Fagot évoquent, pour BFM TV, l’annonce du recours par le fisc aux réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
Étiqueté : réseaux sociaux
Fraude fiscale : le fisc va surveiller les réseaux sociaux
Alain Bensoussan interviewé dans le JT de TF1 de dimanche soir sur la lutte contre la fraude fiscale et la surveillance par le fisc des contribuables via les réseaux sociaux.
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable du traitement
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable avec le réseau social des traitements mis en œuvre à l’occasion
Adoption du projet de loi contre le cyber-harcèlement de groupe
L’Assemblée nationale adopte, au sein du projet de loi contre les violences sexistes, le cyber-harcèlement de groupe.
Les moyens du gouvernement contre la « cyberhaine »
Virginie Bensoussan-Brulé a été interviewée par Europe 1 sur la cyberhaine, le Premier ministre, Edouard
Un plan contre le racisme qui cible en priorité les contenus haineux
Virginie Bensoussan-Brulé était l’invitée de Europe1 le 19 mars 2018 pour évoquer le nouveau plan contre le racisme sur internet.
Prostitution : quelles sanctions pour les sites internet ?
Marie Soulez évoque pour le JT de 20H de TF1 le développement de la prostitution sur le net et ce qu’encourent
Réseaux sociaux et obligation de discrétion professionnelle
L’agent public qui viole, sur les réseaux sociaux, son obligation de discrétion professionnelle, peut être licencié.
Facebook sanctionné par la Cnil pour manquements à la loi
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
Syndicats et liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Chloé Legris était interrogée par L’Express.fr à l’occasion de l’affaire du CRS brûlé lors des manifestations du
Faux comptes twitter, usurpation d’identité: les règles du jeu
Interrogée par Info Normandie, Marion Catier rappelle les règles applicables aux commentaires négatifs publiés par des
Non-assistance à personne en danger sur les réseaux sociaux
Que risquent les internautes en cas de non-assistance à personne en danger et omission de porter secours à la victime ?
Un ami sur Facebook n’est pas un véritable ” ami ”
Virginie Bensoussan-Brulé commente l’arrêt de la Cour de cassation du 5 janvier 2017 à propos de la nature de la relation entre
ESTA et réseaux sociaux : de nouvelles mesures controversées
Invitée de FRANCE 2, Céline Avignon nous éclaire sur les nouvelles conditions d’entrée sur le sol américain.
Réseaux sociaux : licéité du signalement de radars en Aveyron
La Cour de cassation a tranché la question relative au signalement de radars sur le réseau social Facebook.
Peut-on être dédommagé par un réseau social ?
Sur le site Slade.fr, Alain Bensoussan s’interroge sur la possibilité d’être dédommagé par un réseau social.
Réseaux sociaux: faut-il interdire l’anonymat ?
Pour RFI, Alain Bensoussan a débattu sur la question : « Faut-il interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux ? ».
Suicide d’une jeune fille sur l’application Periscope
Dans L’Obs, Alain Bensoussan a été interviewé sur le suicide d’une jeune fille mis en scène sur Periscope.
Réseaux sociaux : aspects juridiques et éthiques des échanges
Marie Soulez a participé au 2e séminaire national de formation au numérique « Éduquer aux usages responsables des
L’émission Recettes pompettes contre la loi Evin
Recettes pompettes est un concept qui consiste à faire boire de l’alcool à un invité et à le faire cuisiner,
Commentaire injurieux en ligne: révocation d’un agent public
Un fonctionnaire ne peut impunément publier sur Facebook un commentaire injurieux à l’encontre d’un élu.
Diffuser son travail artistique sur Instagram
Naïma Alahyane Rogeon a participé à la Conférence qui s’est tenue à l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs de
La clause de compétence de Facebook est abusive
Contrairement à la clause de compétence de Facebook, la justice française s’est déclarée compétente pour régler les
Réseaux sociaux : pourquoi autant de haine ?
Alain Bensoussan interrogé par RTL sur les raisons de la haine déchaînée par les réseaux sociaux nous livre son avis.