Respect et droits pour les robots

Respect et droits pour les robotsLes droits au respect du robot, à la dignité et à l’identification sont désormais envisageable pour les robots de troisième génération.

Il s’agit des robots dotés d’une intelligence artificielle. Tel est le « Droit des robots » qu’Alain Bensoussan, interviewvé par Geoffrey Le Guilcher pour Les Inrocks, souhaite développer.

« En juin dernier, Alain Bensoussan a créé dans son cabinet un “département robot”.

« Pour cet avocat, il existerait trois générations de robots : la première correspondrait à l’ère des simples automates comme les mixeurs ou les machines à café. “On les trouve partout, ils ne présentent pas de caractéristiques qui nécessitent un droit nouveau”, nous précise-t-il. La seconde génération : “les automates avec capteurs”, qui peuvent agir par rapport à leur environnement : voitures sans chauffeur, aspirateurs et tondeuses autonomes… C’est la troisième génération qui, selon Alain Bensoussan, mérite un droit particulier : le droit des robots. En plus des capteurs, ces derniers possèdent un autre élément : l’intelligence artificielle.

“Je ne parle pas de science-fiction, le droit des robots que je propose ce n’est pas Real Humans. Un robot pour moi, c’est un équipement coopératif avec l’homme, évoluant dans un espace privé ou public, susceptible de prendre une décision autonome dans un environnement interactif. Comme il existe une “personne morale”, moi je mets déjà en place (avec les clients qui le souhaitent) la ‘personne robot’ de façon contractuelle.”

« Pour accompagner cette nouvelle personnalité juridique, l’avocat propose de conférer une identité aux robots de troisième génération.

“Il faut donner un nom au robot, je propose qu’on utilise les numéros de sécurité sociale. Aujourd’hui quand ce numéro débute par ’1?, il s’agit d’un homme, s’il commence par ’2?, c’est une femme. L’idée, c’est d’utiliser le ’3?.”

« Pour concrétiser “la responsabilité d’un robot”, Alain Bensoussan propose de créer un “capital social” et une assurance qui pourraient constituer un fonds, alimenté par exemple par l’industrie de la robotique. En échange, la charte des robots de l’avocat confère le droit au respect du robot, le droit à la dignité et à l’identification… »

Interview : Pourquoi les robots auront bientôt des droits, Les Inrocks n° 931 du 2 octobre 2013.




La France ne peut garder les empreintes d’un individu non condamné

empreintesLa France ne peut pas garder les empreintes d’un individu non condamné dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ce fichier tenu par les autorités françaises sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits. Il contient l’état civil des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de libertés, le motif, la date et le lieu de signalisation, des éléments de signalement, des clichés anthropométriques et les caractéristiques d’empreintes digitales. Ces dernières sont conservées pendant vingt-cinq ans.

En l’espèce, un ressortissant français a fait l’objet de deux procédures judiciaires pour vol à l’issue desquelles il fut soit relaxé, soit non poursuivi (classement sans suite). Au cours des enquêtes, ses empreintes digitales ont été enregistrées au FAED. Sa culpabilité n’ayant pas été prouvée, il a sollicité auprès du ministère de l’Intérieur leur effacement, ce qui lui a été partiellement refusé. Il a par la suite saisi le Cour européenne des droits de l’homme  sur le fondement de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.

Dans un arrêt du 18 avril 2013, la Cour a estimé que la conservation des empreintes digitales par les autorités nationales a constitué une ingérence dans le droit au respect de la vie privée.

Elle a considéré que la conservation au FAED des empreintes digitales d’un individu ayant fait l’objet d’une procédure pénale mais n’ayant jamais été condamné, constituait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme aux motifs que le régime de conservation des empreintes digitales ne traduit pas un juste équilibre entre les intérêts publics et privés concurrents en jeu.

Virginie Bensoussan-Brulé
Lexing Droit Vie privée et Presse numérique

CEDH du 18-4-2013 n° 19522-09, M. K. c. France.