Registre des traitements : l’exception relative au TPE/PME
S’agissant de l’exception à l’obligation de tenir un registre des traitements pour les entreprises de moins de 250
Actualités / Articles / Banque et bourse / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2018-04-20 · Last modified 2020-09-24
S’agissant de l’exception à l’obligation de tenir un registre des traitements pour les entreprises de moins de 250
Actualités / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Céline Avignon · Published 2016-09-15 · Last modified 2021-01-13
Si l’article 6 du règlement 2016/679 vise comme base légale du traitement les intérêts légitimes poursuivis par le
Actualités / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Céline Avignon · Published 2016-09-14 · Last modified 2017-06-01
Le règlement 2016-679 sur la protection des données abandonne le principe du recueil du consentement comme base
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