Les obligations de notification des incidents de sécurité
Les obligations de notification des incidents de sécurité informatique nécessitent une gestion rigoureuse
RGPD Notification des violations de données personnelles
A compter du 25 mai 2018, il existera de nouvelles obligations de notification des violations de données personnelles.
Failles de sécurité et violation de données personnelles
« Failles de sécurité et violation de données personnelles » la dernière publication du cabinet Alain
Protection des données : adoption du règlement européen
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (1).
La réforme des données personnelles : avis d’expert
La réforme des données personnelles abordée par Maître Bensoussan interviewé par Sébastien
Failles de sécurité et réforme des données personnelles
Failles de sécurité est le troisième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie
Cnil : Procédure en ligne de notification des violations de données
La Cnil a créé sa procédure en ligne de notification des violations de données personnelles le 23 août 2013 (1).
L’obligation de notification des failles de sécurité
Le décret n° 2012-436 du 30 mars 2012 portant transposition du nouveau cadre réglementaire européen des communications électroniques est venu préciser les …
Faille ou défaut de sécurité : nouvelles règles du jeu
Petit-déjeuner du 5 octobre 2011 – Alain Bensoussan et Céline Avignon ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la nouvelle obligation
Consultation européenne sur la notification des violations de données personnelles
La Commission européenne lance une consultation sur les modalités pratiques de l’entrée en vigueur de l’obligation prévue par la directive 2009/136/CE « …
