Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 18 01 2021
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Articles / GDPR / Informatique et libertés / Pénal numérique / Publication / RGPD / Sécurité
par Lexing · Published 04 06 2018 · Last modified 31 12 2019
Les obligations de notification des incidents de sécurité informatique nécessitent une gestion rigoureuse
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 05 2017 · Last modified 31 12 2019
A compter du 25 mai 2018, il existera de nouvelles obligations de notification des violations de données personnelles.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité / Sécurité des SI / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 14 07 2016 · Last modified 31 12 2019
« Failles de sécurité et violation de données personnelles » la dernière publication du cabinet Alain
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 15 04 2016 · Last modified 31 12 2019
Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 le règlement général sur la protection des données personnelles (1).
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 23 01 2014 · Last modified 31 12 2019
La réforme des données personnelles abordée par Maître Bensoussan interviewé par Sébastien
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Alain Bensoussan · Published 17 01 2014 · Last modified 29 09 2020
Failles de sécurité est le troisième thème abordé par Maître Bensoussan lors de son interview par Sébastien David et Aurélie
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par Lexing · Published 13 09 2013 · Last modified 29 09 2020
La Cnil a créé sa procédure en ligne de notification des violations de données personnelles le 23 août 2013 (1).
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par Lexing · Published 20 04 2012 · Last modified 31 12 2019
Le décret du 30 mars 2012 précise les modalités pratiques de notification des failles à la Cnil et aux personnes concernées des violations de sécurité visées par la loi Informatique et libertés. La loi du 6 janvier 1978 prévoit, en son article 34 bis, qu’en cas de violation de données à caractère personnel, le fournisseur de services de communications électroniques accessibles au public doit avertir sans délai : la Cnil de l’existence d’une violation ; les personnes concernées, lorsqu’il y a un risque d’atteinte à la vie privée ou d’atteinte aux données à caractère personnel. Le décret du 30 mars 2012 est venu préciser les informations que le fournisseur doit communiquer à : la Cnil en cas de violation de données à caractère personnel ; la personne concernée en cas de risque d’atteinte aux données à caractère personnel ou à la vie privée d’une personne. Ce texte précise, toutefois, que...
Petit-déjeuner du 5 octobre 2011 – Alain Bensoussan et Céline Avignon ont animé un petit-déjeuner débat consacré à la nouvelle obligation
Informatique et libertés / Secteur communication électronique
par Lexing · Published 22 07 2011 · Last modified 05 11 2020
La Commission européenne lance une consultation sur les modalités pratiques de l’entrée en vigueur de l’obligation prévue par la directive 2009/136/CE « Vie privée et communications électroniques » du 25 novembre 2009.
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