Commande publique : la Cnil se penche sur la responsabilité des acteurs
La Cnil a publié un guide intitulé « la responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande publique ».
Étiqueté : RGPD sous-traitant
Le plan de la Cnil pour une société numérique de confiance
La Cnil présente ses projets pour une société numérique de confiance dans son plan stratégique pour 2022-2024.
La norme ISO 27701, garante de la conformité d’une entreprise au RGPD ?
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018 en France et sur tout le territoire de l’Union européenne, le RGPD a imposé aux responsables de traitement ainsi qu’à leurs sous-traitants de mettre la sécurité des données personnelles au cœur de tous leurs traitements de données.
Réseaux de franchise et protection des données personnelles
L’appréhension par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel des réseaux de franchise, suppose de définir les notions nécessaires à la compréhension des spécificités des contrats de franchise.
Premier code de conduite RGPD pour un cloud souverain européen
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Guidelines du CEPD : notions de responsable du traitement et de sous-traitant
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant.
Aspects contractuels de la protection des données – RGPD et loi I & L modifiée
Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Data Protection Days : RGPD, responsable de traitement versus sous-traitant
Aurélie Banck directrice du département Conformité RGPD Banque et Assurance du Cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats
Recommandations de l’Autorité bancaire européenne sur l’externalisation et RGPD
L’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu public le 25 février 2019 les conclusions de sa consultation lancée en juin dernier sur les lignes directrices encadrant l’externalisation.
Les outils de la compliance : l’exemple de la conformité au RGPD
Alain Bensoussan évoque pour la revue du Grasco (*) les outils de la compliance en illustrant son propos par la conformité au RGPD.
RGPD : Que reste-il de la sous-traitance ?
Aurélie Banck, directrice Conformité RGPD Banques & Assurances, Lexing Alain Bensoussan – Avocats a animé un petit-déjeuner débat consacré au RGPD et à la sous-traitance, le 30 janvier 2019.
RGPD et sous-traitant : la nouvelle donne
.Aurélie Banck livre pour Les Échos son analyse sur la nouvelle place faite au sous-traitant par le RGPD.
Cloud computing et conformité RGPD : surmonter les paradoxes
Confronter Cloud computing et conformité RGPD (Règlement général sur la protection des données) peut sembler
Contrats cloud, RGPD et plafond de responsabilité
Responsables du traitement et sous-traitants se posent tous la question du lien entre RGPD et plafond de responsabilité.
L’impact du RGPD sur la DSI, Direction des systèmes d’information
Lexing Alain Bensoussan Avocats est intervenu sur de la question de l’impact du RGPD sur la DSI Direction des systèmes d’information
RGPD : droits et obligations du sous-traitant de rang 2
Le RGPD envisage de manière claire les droits et obligations du sous-traitant de rang 2 avec des enjeux contractuels forts.
Editeurs, optez pour une authentification RGPD compliant
Editeurs, proposez un module Authentification RGPD pour une gestion de mots de passe conforme aux
Un module RGPD monitoring des zones libres pour éditeurs
Compliance au règlement : éditeurs de logiciels, développez un outil spécifique RGPD monitoring des zones libres.
Editeurs, proposez-vous des habilitations RGPD compliant ?
Pour la gestion des habilitations RGPD, il est nécessaire pour les éditeurs de proposer des solutions RGPD compliant.