Marque de renommée : protection et risque de confusion
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication
par Virginie Brunot · Published 2016-08-29 · Last modified 2017-07-25
La Cour de cassation rappelle que le risque de confusion est indifférent dans la protection de la marque de renommée.
Actualités / Marques et noms de domaine / Référencement
par Virginie Brunot · Published 2013-06-27 · Last modified 2014-02-17
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un pas de plus en faveur du principe de liberté de la concurrence sur internet face aux titulaires de marques. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 19 janvier 2012 (2) ayant condamné le titulaire d’une marque au titre de la concurrence déloyale pour avoir empêché un concurrent d’utiliser sa marque dans le cadre d’un programme de référencement payant.
Contenus illicites / Internet contentieux
par Lexing · Published 2013-05-03 · Last modified 2016-06-07
Le statut d’hébergeur de contenu a de nouveau été examiné par les juridictions françaises. Sedo, place de marché dédié aux noms de domaine, prétendait relever du statut avantageux d’ « hébergeur » au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), mais sans succès.
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