Les robots auront-il bientôt une responsabilité civile ?

Les robots auront-il bientôt une responsabilité civile ?Invité de RTL, Alain Bensoussan a été interviewé sur le rapport Delvaux et les règles applicables aux robots.

La Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen a adopté le 12 janvier dernier le rapport de la députée luxembourgeoise Mady Delvaux. Celui-ci contient des « recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique ». C’est le mois prochain que le Parlement européen examinera en séance plénière ce texte qui fixe le premier statut juridique des robots.

Comme le souligne le site de RTL, le rapport Delvaux préconise que les robots – tout au moins les plus sophistiqués, les plus autonomes – puissent être considérés « comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs, y compris celui de réparer des dommages causés à autrui ».

Interrogé par le journaliste Jean-Alphonse Richard dans le cadre de la Matinale animée par Yves Calvi, Alain Bensoussan a indiqué à cette occasion que « les robots devront avoir un nom, un prénom, un numéro d’immatriculation. Lorsqu’il y aura un accident, il faudra pouvoir les identifier avec une sorte d’état civil des personnes robots ». Et Alain Bensoussan de poursuivre : « Les robots sont une nouvelle espèce artificielle qu’il faut organiser juridiquement, dans la mesure où elle décide et elle apprend ».

Comme le souligne Jean-Alphonse Richard dans sa chronique, « en cas d’accident, le rapport propose un régime d’assurance obligatoire, une police identique à celle des automobiles. Les fabricants devront obligatoirement la contracter pour dédommager les éventuelles victimes et consolider un fonds de garantie des accidents de robots. Le rapport préconise aussi des coupe-circuits, pour protéger les humains de tout accident ou agression ».

Les robots auront-ils une âme ? A cette question, Alain Bensoussan répond par la négative. « La notion d’être surpassé ou non par les robots est toujours une notion anxiogène. Mais ça restera des objets au fond d’eux-mêmes, car ils n’ont pas une capacité de conscience. Ce ne seront jamais des humains : l’homme a construit le robot, l’homme guidera le robot ». Et Alain Bensoussan de conclure : « En faisant un droit des robots, on consacre une nouvelle espèce et on protège les humains ».

Alain Bensoussan, « Les robots auront bientôt une responsabilité civile« , La matinale d’RTL du 16 janvier 2017.




Réseaux sociaux : pourquoi autant de haine ?

Alain Bensoussan interrogé par RTL sur les raisons de la haine déchaînée par les réseaux sociaux nous livre son avis.

Face aux débordements ces dernières semaines, des artistes harcelés ont décider de fermer leur compte Twitter.

Non seulement, ces messages sont rarement supprimés, mais leurs auteurs sont également difficilement condamnés devant la justice. Pourtant l’arsenal juridique et les poursuites existent en France.

Mais il n’y a pas d’enquête automatique, car il faut déposer plainte. Ce ne sont pas les seules difficultés, loin de là, explique Alain Bensoussan, avocat-spécialiste des nouvelles technologies.

« Il n’est pas si facile que ça d’obtenir la révélation de la personne derrière l’adresse IP ou un pseudonyme (…) Ensuite, il y a la logique culturelle : il y a des informations qui, dans un pays, sont relatives de la discrimination ou de la diffamation, et qui ne le sont pas dans d’autres. Enfin, se pose le problème du coût d’accès à la procédure », analyse-t-il. (…)

Alain Bensoussan, « Pourquoi les réseaux sociaux déchaînent-ils autant de haine ?« , interviewé par Nicolas Burnens, Loïc Farge, RTL le 22 janvier 2016.

Ecoutez le replay de l’émission 3 minutes pour comprendre du 22 01 2016

 




Lutte antiterrorisme : bloquer un site sans passer par un juge

Lutte antiterrorisme : bloquer un site sans passer par un juge

Le volet internet de la  loi du 13 novembre 2014 antiterrorisme permet désormais de bloquer un site sans passer par un juge.

Virginie Bensoussan-Brulé répondait ce matin aux questions de Sophie Joussellin sur RTL.

Mieux contrôler internet et la diffusion de messages qui font l’apologie du jihad sur les réseaux sociaux. C’est l’objet de la nouvelle loi renforçant la lutte antiterrorisme qui comprend de nombreuses dispositions permettant de mieux maîtriser internet.

Un constat s’impose, il n’y a pas de contrôle « a priori » avant la publication de contenus sur internet. En revanche, les réseaux sociaux sont tenus de supprimer les contenus illicites dès lors qu’ils en ont connaissance et qu’on le leur signale. Ils ont d’ailleurs l’obligation de mettre à disposition des internautes des formulaires de signalement. Un juge peut aussi demander ce retrait si le réseau social tarde à supprimer le contenu illicite.

Le retrait n’est pas immédiat, il faut parfois plusieurs heures, plus généralement quelques jours. Par exemple, la vidéo d’Amedi Coulibaly mise en ligne dimanche a été retirée en quelques heures. Mais ces suppressions ont leur limite car rien n’empêche de rediffuser la même vidéo sur un autre site ni de se créer un nouveau compte et de continuer de proférer de tels propos.

On peut alors passer par un juge qui demandera le blocage du site mais cela peut être long surtout si le site est hébergé à l’étranger. Mais le volet internet de la nouvelle loi antiterrorisme permet de bloquer un site sans passer par un juge.

Pour Virginie Bensoussan-Brulé, « le blocage ne sera pas comme c’est le cas actuellement ordonné par un juge mais décidé administrativement, c’est-à-dire sur demande d’une autorité administrative. Cette demande devra être exécutée par le fournisseur d’accès à internet sans délais ».

Les peines encourues sont également renforcées. En faisant l’apologie du terrorisme, on risque jusqu’à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende.

Ecoutez l’interview du 13 janvier 2015




Les SMS fournissent de nouvelles causes des divorces

Les SMS fournissent de nouvelles causes des divorcesAlain Bensoussan interrogé sur la valeur des sms dans les contentieux du divorce, nous donne son avis sur RTL info.

Personne ne peut y échapper, tout le monde scrute ses sms. Georges Brenier a enquêté sur ce phénomène.

Les couples utilisent de plus en plus les nouvelles technologies (sms, e-mail, etc.) pour démontrer que le conjoint est infidèle et engager une procédure de divorce. La validité de telles preuves dépend de la façon (frauduleuse) dont elles sont obtenues…

Alain Bensoussan, interviewé par Georges Brenier, le 3 mars 2009