L’abandon du préjudice de principe causé au salarié
Selon la Cour de cassation, le manquement de l’employeur ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié.
Étiqueté : salarié
La consécration du droit à la déconnexion du salarié
Si l’article 2 de la loi travail a fait parlé de lui à propos du principe de neutralité, l’article 55 sur le droit à la
Champs électromagnétiques : suite (mais sûrement pas fin)
Les champs électromagnétiques, auxquels le public est exposé, font à nouveau l’actualité réglementaire.
Champs électromagnétiques : protection durcie des salariés
Un décret du 3 août 2016 renforce la protection des salariés contre les risques des champs électromagnétiques.
Indemnité de congés payés et indifférence de la faute lourde
Plus aucun salarié ne peut être privé de son indemnité de congés payés même en cas de licenciement pour faute lourde.
Obligation de sécurité : retour sur la prévention
L’arrêt de la Cour de cassation illustre un assouplissement de l’ obligation de sécurité de l’employeur (1).
Stricte interprétation pour le salarié lanceur d’alerte
Par jugement du 4 décembre 2015, le Tribunal correctionnel d’Annecy refuse le statut de lanceur d’alerte à un salarié.
Critiquer son employeur, une question de confidentialité
Critiquer son employeur : la Cour de cassation précise les limites de la liberté d’expression du salarié en ligne.
La visioconférence favoriserait-elle le dialogue social ?
La visioconférence dispose de plusieurs atouts susceptibles de séduire l’ensemble des acteurs du dialogue social.
Cession d’entreprise et information des salariés
La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 (loi Hamon ») a institué une nouvelle obligation d’information des salariés des entreprises de moins de 250 salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales, actions ou valeurs mobilières de leur entreprise.
Sms privés sur un portable professionnel : quels risques ?
Sms, méls, appels personnels passés à l’aide des outils de l’entreprise. Aussi étonnant qu’il soit, il est possible d’utiliser
Les Sms sur portable professionnel sont présumés professionnels
Les Sms échangés sur les portables professionnels sont présumés être des messages professionnels auxquels l’employeur est en droit d’accéder pour un motif légitime.
sms, mails, votre employeur peut-il vous espionner ?
Sms, mails : votre employeur peut-il vous espionner ? Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit des technologies et protection des données personnelles répondait aux questions de Pierre de Vilno sur Europe 1 midi le 20 février. Un procès a confronté un salarié à son employeur qui était allé regardé les Sms échangés sur son portable professionnel. La cour de cassation vient de lui donner raison. L’employeur a le droit d’interroger le téléphone professionnel d’un salarié pour regarder les Sms envoyés et reçus sans avoir à demander l’avis du salarié (Cass. com. 10-2-2015, n° 13-14779). Cette jurisprudence est née d’un litige entre deux entreprises ; celle qui s’estimait lésée a utilisée comme preuve des Sms échangés par des salariés avec leurs téléphones professionnels. La Cour de cassation a considéré ses messages comme des preuves tout à fait recevables car on n’est plus dans le domaine de la vie privée dès lors que l’on utilise du...
Forum de la Mobilité et du Travail à distance
Emmanuel Walle était présent au Forum de la Mobilité et du Travail à distance organisé par la Chambre de commerce et d’industrie
Mes tweets n’engagent que moi ? rien n’est moins sûr…
Emmanuel Walle interrogé par Slate.fr sur la valeur juridique des mentions de réserve apposées par les twittos sur leurs tweets
Espionnage au travail : légitimité et proportionnalité
Espionnage au travail – Alain Bensoussan est intervenu à l’émission de Capital consacrée à l’espionnage au travail et diffusée sur M6 le 2 juin 2013.
Mode d’évaluation des salariés dit du « ranking par quotas »
Si la pratique du ranking par quotas n’est pas prohibée par principe, l’évaluation des salariés doit être fonction de leurs performances et de leurs compétences individuelles.
La Cnil n’a pas à être informée d’une nouvelle version de logiciel
La mise en œuvre d’une nouvelle version d’un logiciel n’oblige pas le responsable de traitement à procéder à une nouvelle déclaration auprès de la Cnil. C’est ce que rappelle la Cour de cassation par un arrêt rendu le 23 avril 2013 (1). Un animateur socio-éducatif avait refusé de saisir les informations à caractère personnel concernant les mineurs bénéficiant d’actions de prévention aux motifs que la nouvelle version du logiciel de traitement des données à caractère personnel mise en œuvre au sein de l’entreprise n’avait fait l’objet
Une Clé USB personnelle présumée à usage professionnel
Une Clé USB personnelle est présumée à usage professionnel lorsqu’elle est connectée à un ordinateur professionnel. Depuis quelques années,
Vidéoprotection et surveillance permanente de salariés
La Cnil rappelle le droit au respect de la vie privée des salariés au travail en matière de surveillance permanente par vidéoprotection.
La Consumérisation de l’IT : Bring your own device
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente le Bring your own device (BYOD).
La liste des favoris d’un ordinateur est-elle personnelle ?
L’inscription d’un site sur la liste des « favoris » de l’ordinateur ne lui confère aucun caractère personnel. L’arrêt du 9 février 2010 concerne le chef des services éducatifs au sein d’une association, licencié pour faute grave, pour avoir, notamment, utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris. Le salarié conteste son licenciement,
L’accès aux fichiers personnels du salarié est expressément encadré
L’employeur ne peut sans violer le secret des correspondances prendre connaissances des messages personnels émis par le salarié. La jurisprudence précise qu’un fichier identifié comme personnel par le salarié ne peut être ouvert sans la présence du salarié ou celui-ci dument appelé sauf risque ou événement particulier.
Infogérance et gestion du transfert de personnel
L’infogérance dans le cadre de l’externalisation d’une activité est une opération délicate en ce qui concerne le volet social, à savoir le transfert de personnel.