Conférence sur la fabrication additive et les aspects juridiques

Conférence sur la fabrication additive et les aspects juridiquesAnne-Sophie Cantreau intervient sur la fabrication additive : Propriété intellectuelle, normalisation et responsabilité, au salon 3D Print.

La fabrication additive (FA) communément appelée « impression 3D » est considérée par de nombreux observateurs comme étant la 4ème révolution industrielle. Depuis plus de vingt ans, elle intéresse le monde industriel de l’aéronautique, l’automobile, le ferroviaire, l’énergie, le médical, le luxe, et depuis peu, l’emballage.

Tout d’abord destinée aux prototypes et aux maquettes, elle est devenue très performante pour obtenir des pièces de série au travers de l’Outillage Rapide (plasturgie, fonderie, etc.). Aujourd’hui, elle permet aussi la production de pièces directement, sans outillage.

La fabrication additive soulève deux grands types de problématiques juridiques : son articulation avec les droits de propriété intellectuelle et la responsabilité des acteurs de la chaîne de fabrication additive.

Sur le premier volet, les questions principales qui seront abordées seront : comment se prémunir contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ?

Les normes actuelles spécifiques à la fabrication additive envisagent-elles la protection des droits de propriété intellectuelle ou sont-elles orientées exclusivement vers les matériaux et les processus de fabrication et de livraison (évaluation de l’état de surface, format de fichiers, livraison des poudres de matériaux métalliques, etc.) ?

Serait-il souhaitable et envisageable d’organiser une norme qui, au niveau mondial, imposerait aux acteurs de la fabrication additive (fabricants d’imprimantes 3D, concepteurs de fichiers, fabricants de produits) de contrôler la chaîne des droits de propriété intellectuelle ?

Sur le second volet, l’analyse portera sur les régimes de la responsabilité applicables et les moyens de prévenir ou de limiter la responsabilité des acteurs industriels.

3D Print est un salon BtoB exclusivement dédié à l’impression 3D ou plus largement à « la fabrication additive » et à ses applications. Pour sa seconde édition, les 15 et 16 septembre, le salon se tiendra à la Cité Internationale de Lyon.

Programme des conférences 3D Print




Salon 3D Print : le cabinet sera présent !

Salon 3D Print : le cabinet sera présent !Anne-Sophie Cantreau interviendra au salon 3D Print, premier salon B to B dédié à la fabrication additive. Son intervention porte plus particulièrement sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle. En passe de devenir un produit de consommation grand public, l’impression 3D a pour particularité de faciliter la copie non autorisée d’objets préexistants protégés par des droits de propriété intellectuelle.

En l’état actuel du droit, la qualification de contrefaçon, qui sanctionne une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, est cependant encadrée et toute fabrication d’objets par l’impression 3D n’est pas illicite. De même, tous les acteurs intervenant dans le processus de fabrication de l’impression 3D ne peuvent pas tous être poursuivis pour contrefaçon.

Des solutions  sont dès à présent à explorer. Elles doivent néanmoins répondre à un double impératif : protéger les titulaires de droits de propriété intellectuelle qui ont investi sur la création d’objets protégés, les créateurs d’imprimantes 3D étant d’ailleurs les premiers sensibilisés, tout en ne freinant pas la diffusion à grande échelle de cette nouvelle technologie, source d’innovations futures et recelant un potentiel de nouveaux comportements.

Enfin, si l’impression 3D se démocratise, une autre évolution la touche, conséquence de l’évolution des matériaux et de leur complexification : désormais, l’impression 4D est en voie d’exploration, qui consiste à pouvoir fabriquer, par l’impression, un objet intégrant de l’électronique, des capteurs, ainsi que des matériaux dotés de propriétés différentes, capables d’interagir avec leur environnement et de s’adapter à celui-ci, ouvrant le champ à de nouvelles problématiques.

Organisé conjointement avec FIP solution plastique, le salon de la plasturgie en France, 3D Print se tiendra du 17 au 20 juin prochain au parc d’expositions Eurexpo de Lyon.

Cet événement unique en France devrait permettre aux professionnels de tous secteurs de découvrir toutes les technologies et innovations liées à la fabrication additive :

  • conception 3D, logiciels ;
  • process, supports, équipements ; 
  • matières ; 
  • services de fabrication additive, prototypage rapide ; 
  • qualité, services, bureaux d’études ; 
  • fab labs.

Télécharger l’invitation et le programme du Salon 3D Print.

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